Arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE2114775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/18/INTE2114775A/jo/texte
JORF n°0130 du 6 juin 2021
Texte n° 8

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 13 avril et le 11 mai 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2112080A) daté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 7 mai 2021, dans le paragraphe relatif au département de la Moselle pour des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020, les communes de Courcelle-sur-Nied (5) et Illange sont supprimées et remplacées par les communes de Courcelle-sur-Nied (3) et Illange (5).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Commune de Douvres (3).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Arbigny (2), Argis (1), Attignat (3), Bâgé-Dommartin (3), Bâgé-le-Châtel (3), Béréziat (1), Bourg-en-Bresse (3), Bresse Vallons (2), Château-Gaillard (3), Cormoz (2), Courmangoux (3), Courtes (2), Foissiat (2), Garnerans (2), Gorrevod (1), Grièges (2), Jayat (3), Massieux (2), Meillonnas (2), Meximieux (2), Montrevel-en-Bresse (2), Perrex (2), Priay (2), Reyrieux (1), Saint-André-de-Corcy (2), Saint-Didier-d'Aussiat (2), Saint-Didier-sur-Chalaronne (2), Saint-Étienne-du-Bois (2), Saint-Étienne-sur-Chalaronne (3), Saint-Étienne-sur-Reyssouze (3), Saint-Germain-sur-Renon (1), Saint-Jean-le-Vieux (2), Saint-Jean-sur-Reyssouze (2), Saint-Jean-sur-Veyle (2), Saint-Julien-sur-Veyle (1), Saint-Nizier-le-Bouchoux (2), Saint-Sulpice (1), Sermoyer (1), Val-Revermont (2), Valserhône (2), Vandeins (2), Villette-sur-Ain (1), Villieu-Loyes-Mollon (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Béard-Géovreissiat (1), Beaupont (2), Bohas-Meyriat-Rignat (2), Boisse (La) (1), Brion (2), Chavannes-sur-Reyssouze (1), Confrançon (2), Curciat-Dongalon (2), Domsure (2), Fareins (2), Injoux-Génissiat (1), Jassans-Riottier (2), Malafretaz (2), Marsonnas (2), Montmerle-sur-Saône (2), Reyssouze (1), Saint-Bernard (2), Saint-Denis-lès-Bourg (2), Saint-Julien-sur-Reyssouze (2), Saint-Martin-du-Mont (1), Serrières-sur-Ain (1), Tossiat (1), Tranclière (La) (1), Vernoux (1), Villereversure (2).


      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Communes d'Acy (2), Cuffies (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Any-Martin-Rieux (1), Barzy-en-Thiérache (1), Beautor (1), Bohain-en-Vermandois (1), Bonneil (1), Buire (1), Capelle (La) (1), Chauny (1), Chigny (1), Crépy (2), Hautevesnes (1), Holnon (1), Landouzy-la-Ville (1), Marly-Gomont (1), Montescourt-Lizerolles (2), Nouvion-en-Thiérache (Le) (1), Saint-Gobain (2), Tergnier (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Charmel (Le) (2), Courboin (1), Courmont (1), Dhuys et Morin-en-Brie (1), Essises (1), Monthurel (1), Montigny-lès-Condé (1), Montlevon (2).


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Communes de Chassenard (1), Saint-Léger-sur-Vouzance (3).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Montcombroux-les-Mines (2), Sorbier (3).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Abrest, Ainay-le-Château (3), Aubigny (2), Bagneux (2), Bègues (1), Bellenaves (5), Bézenet (2), Billy, Biozat, Bourbon-l'Archambault (4), Braize (3), Bresnay (2), Bressolles (4), Broût-Vernet (4), Cérilly (3), Chapeau (3), Charmeil, Châtel-de-Neuvre (2), Châtelperron (1), Chemilly (3), Chézy (3), Cindré (4), Cosne-d'Allier (3), Coulandon (3), Couleuvre (3), Créchy (2), Creuzier-le-Vieux, Cusset, Domérat (5), Droiturier (1), Espinasse-Vozelle, Étroussat (3), Fleuriel (2), Gannat, Gennetines (3), Haut-Bocage (3), Hauterive (4), Jaligny-sur-Besbre (3), Laféline (2), Lapalisse (3), Lételon (2), Louchy-Montfand (3), Lurcy-Lévis (3), Mayet-d'École (Le) (2), Meaulne-Vitray (3), Meillard (3), Meillers (4), Montaigu-le-Blin (3), Montluçon (5), Montoldre (4), Nades (1), Naves (3), Neuilly-le-Réal (3), Neuvy (3), Noyant-d'Allier (3), Paray-le-Frésil (2), Périgny (2), Poëzat (3), Prémilhat (3), Saint-Aubin-le-Monial (4), Saint-Bonnet-Tronçais (3), Saint-Didier-la-Forêt (4), Saint-Félix, Saint-Gérand-de-Vaux (3), Saint-Menoux (3), Saint-Pourçain-sur-Sioule (3), Saint-Yorre, Saulcet (3), Saulzet, Serbannes, Souvigny (3), Target (1), Taxat-Senat (4), Thionne (3), Treteau (3), Trézelles (4), Tronget (3), Vaux (5), Venas (3), Vilhain (Le) (3).


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Communes de Bidon (1), Meysse (3), Saint-Marcel-d'Ardèche (2), Saint-Remèze (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Andance (2), Beauchastel (1), Peaugres (1), Saint-Péray (3), Soyons (3), Vernoux-en-Vivarais (2).


      DÉPARTEMENT DES ARDENNES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Arnicourt (1), Artaise-le-Vivier (1), Ayvelles (Les) (1), Barby (1), Bazeilles (2), Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (1), Carignan (2), Chardeny (1), Charleville-Mézières (2), Chaumont-Porcien (1), Corny-Machéroménil (1), Dommery (1), Exermont (1), Faissault (1), Fléville (1), Francheval (1), Francheville (La) (1), Givry (1), Lumes (1), Nouart (1), Osnes (1), Quatre-Champs (1), Rethel (1), Rocquigny (1), Saint-Jean-aux-Bois (1), Senuc (1), Signy-l'Abbaye (1), Sorcy-Bauthémont (1), Tailly (1), Vandy (1), Vouziers (1), Warcq (2).


      DÉPARTEMENT DE L'AUBE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Lignières (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Auxon (3), Avreuil (1), Balignicourt (1), Bordes-Aumont (Les) (3), Bouranton (1), Brienne-le-Château (1), Chessy-les-Prés (1), Clérey (1), Croûtes (Les) (1), Dienville (2), Eaux-Puiseaux (1), Épothémont (1), Fresnoy-le-Château (2), Laubressel (1), Loge-aux-Chèvres (La) (1), Louptière-Thénard (La) (1), Lusigny-sur-Barse (2), Magnant (2), Marolles-lès-Bailly (2), Marolles-sous-Lignières (2), Metz-Robert (1), Montaulin (1), Montigny-les-Monts (3), Montmorency-Beaufort (1), Montreuil-sur-Barse (2), Pel-et-Der (1), Petit-Mesnil (3), Piney (1), Précy-Saint-Martin (1), Radonvilliers (2), Rouilly-Saint-Loup (1), Rumilly-lès-Vaudes (1), Ruvigny (1), Saint-Julien-les-Villas (1), Saint-Léger-sous-Brienne (1), Saint-Parres-aux-Tertres (2), Troyes (2), Vendeuvre-sur-Barse (1), Vendue-Mignot (La) (2), Verrières (2), Villemorien (1), Villeneuve-au-Chêne (La) (1), Villiers-sous-Praslin (2), Vosnon (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Sainte-Valière (4).


      DÉPARTEMENT DU CANTAL
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Reilhac (2).


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Ainay-le-Vieil (2), Aubinges (2), Augy-sur-Aubois (3), Bannay (3), Bannegon (2), Beddes (2), Belleville-sur-Loire (3), Bengy-sur-Craon (3), Boulleret (3), Bouzais (1), Bussy (3), Celle-Condé (La) (2), Charly (2), Châteaumeillant (3), Chaumont (3), Cogny (3), Colombiers (2), Cornusse (2), Couargues (3), Croisy (2), Crosses (3), Drevant (1), Étréchy (3), Flavigny (1), Germigny-l'Exempt (2), Guerche-sur-l'Aubois (La) (3), Herry (3), Ignol (2), Ineuil (4), Jussy-le-Chaudrier (2), Lantan (2), Léré (2), Marçais (4), Ménétréol-sous-Sancerre (2), Mornay-sur-Allier (3), Nérondes (3), Orcenais (5), Ourouer-les-Bourdelins (3), Rezay (4), Sagonne (3), Saint-Amand-Montrond (3), Saint-Bouize (2), Sainte-Solange (2), Saint-Georges-de-Poisieux (4), Saint-Hilaire-en-Lignières (3), Saint-Léger-le-Petit (3), Saint-Maur (2), Saint-Pierre-les-Bois (4), Saint-Pierre-les-Étieux (3), Saint-Satur (3), Sancoins (3), Saulzais-le-Potier (3), Sury-près-Léré (3), Thaumiers (3), Thauvenay (3), Touchay (4), Vereaux (1), Vernais (2), Vesdun (3), Vornay (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Lamongerie (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Allassac (3), Brive-la-Gaillarde (3), Chapelle-aux-Saints (La) (3), Cosnac (3), Curemonte (1), Donzenac (3), Espartignac (1), Meyssac (2), Nespouls (1), Objat (3), Perpezac-le-Blanc (2), Puy-d'Arnac (2), Queyssac-les-Vignes (2), Sainte-Féréole (3), Saint-Hilaire-Peyroux (1), Saint-Pardoux-l'Ortigier (1), Sioniac (3), Ussac (3), Varetz (3), Vignols (2), Voutezac (3).


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Communes d'Allerey (2), Arnay-le-Duc (1), Chazilly (3), Clomot (1), Courban (1), Laignes (3), Massingy (1), Mavilly-Mandelot (1), Painblanc (2), Val-Mont (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Corpoyer-la-Chapelle (1), Dijon, Grignon (3), Manlay (1), Marmagne (1), Massingy-lès-Semur (2), Millery (2), Montoillot (1), Pouilly-en-Auxois (3), Saint-Euphrône (1), Saint-Seine-l'Abbaye (1), Talant (2), Vic-sous-Thil (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Ahuy (2), Arc-sur-Tille (1), Aubigny-en-Plaine (1), Auvillars-sur-Saône (1), Bard-le-Régulier (1), Belleneuve (2), Bessey-lès-Cîteaux (3), Billey (1), Bligny-lès-Beaune (1), Bonnencontre (1), Bousselange (1), Bretenière (2), Brochon (2), Champdôtre (1), Cheuge (1), Chevigny-en-Valière (1), Chevigny-Saint-Sauveur (2), Chivres (1), Chorey-les-Beaune (1), Corberon (2), Corcelles-les-Arts (2), Corcelles-lès-Cîteaux (2), Ébaty (2), Épernay-sous-Gevrey (1), Fénay (2), Flammerans (3), Fontaine-lès-Dijon (3), Glanon (1), Grosbois-lès-Tichey (1), Izeure (1), Labergement-Foigney (2), Labergement-lès-Seurre (2), Laperrière-sur-Saône (2), Levernois (2), Longecourt-en-Plaine (2), Marigny-lès-Reullée (1), Merceuil (1), Meursanges (1), Montagny-lès-Beaune (1), Montmançon (2), Neuilly-Crimolois (2), Perrigny-lès-Dijon (3), Pouilly-sur-Saône (2), Quetigny (3), Rouvres-en-Plaine (1), Ruffey-lès-Beaune (1), Saint-Bernard (1), Sainte-Marie-la-Blanche (1), Saint-Léger-Triey (1), Saint-Sauveur (2), Saint-Seine-en-Bâche (1), Tart (2), Trochères (2), Trouhans (1), Varois-et-Chaignot (2), Viévigne (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Chéniers (1).


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Beauregard-de-Terrasson (2).


      DÉPARTEMENT DU DOUBS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Communes de Gilley (1), Maîche (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Bournois (1), Châtillon-le-Duc (3), Cuse-et-Adrisans (1), Moncey (1), Moncley (1), Rougemont (3), Vieilley (2).


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Bâtie-Rolland (La) (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Communes de Montjoyer (2), Réauville (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Albon (1), Chabrillan (1), Grane (3), Laveyron (1), Montoison (3), Mureils (1), Valence (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Clérieux (1), Saint-Paul-lès-Romans (1).


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Arcisses (1), Authon-du-Perche (2), Beaumont-les-Autels (2), Champrond-en-Perchet (1), Châteaudun (2), Cloyes-les-Trois-Rivières (2), Commune nouvelle d'Arrou (2), Fontaine-Simon (1), Luigny (1), Marolles-les-Buis (1), Miermaigne (2), Nogent-le-Rotrou (2), Puisaye (La) (1).


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Saint-Jean-du-Pin (3).


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Lignac, Tilly (2).


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Commune de Pont-de-Claix (Le) (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Châtenay (1), Châtonnay (1), Cour-et-Buis (1), Marcollin (1), Montseveroux (2), Roussillon (3), Saint-Clair-du-Rhône (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Agnin (1), Côtes-d'Arey (Les) (2), Isle-d'Abeau (L') (2), Saint-Romain-de-Jalionas (1).


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Blois (3), Saint-Gervais-la-Forêt (2), Saint-Sulpice-de-Pommeray (3), Vineuil (2).


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Chambœuf (1), Talaudière (La) (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Communes de Villars (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Briennon (2), Changy (2), Lentigny (3), Mably (3), Ouches (3), Pouilly-les-Nonains (3), Renaison (2), Saint-Alban-les-Eaux (1), Saint-Léger-sur-Roanne (2), Savigneux (3), Trelins (2), Villemontais (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Chalain-le-Comtal (2), Magneux-Haute-Rive (1), Nervieux (1), Parigny (2), Pouilly-sous-Charlieu (2), Saint-Germain-Lespinasse (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Communes de Chadrac (1), Cussac-sur-Loire (1).


      DÉPARTEMENT DU LOT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Cazals (1), Cœur de Causse (3), Cressensac-Sarrazac (3), Dégagnac (1), Gindou (1), Lavercantière (1), Montcléra (1), Uzech (1), Vigan (Le) (2).


      DÉPARTEMENT DE LA MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Bettancourt-la-Longue (1), Bligny (1), Chambrecy (1), Cheminon (2), Gueux (1), Vernancourt (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Arzillières-Neuville (1), Belval-en-Argonne (1), Bignicourt-sur-Saulx (1), Blaise-sous-Arzillières (1), Brandonvillers (1), Charmontois (Les) (1), Chaudefontaine (1), Drosnay (2), Faverolles-et-Coëmy (1), Germaine (1), Haussignémont (2), Margny (1), Maurupt-le-Montois (2), Nesle-la-Reposte (1), Noirlieu (1), Outines (3), Pargny-sur-Saulx (3), Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement (2), Saint-Eulien (1), Sermiers (2), Vitry-en-Perthois (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Ceffonds (2), Graffigny-Chemin (1), Porte du Der (La) (3), Rives Dervoises (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Andilly-en-Bassigny (1), Arbigny-sous-Varennes (1), Audeloncourt (1), Bassoncourt (1), Bettancourt-la-Ferrée (3), Bologne (3), Celsoy (2), Chalindrey (2), Champigny-lès-Langres (1), Champsevraine (2), Chancenay (1), Changey (2), Chanoy (2), Châteauvillain (1), Daillecourt (1), Dampierre (2), Euffigneix (2), Eurville-Bienville (3), Fayl-Billot (2), Guyonvelle (1), Langres (1), Marcilly-en-Bassigny (2), Mathons (1), Merrey (2), Neuilly-l'Évêque (1), Nomécourt (1), Orbigny-au-Val (2), Pailly (Le) (2), Pierremont-sur-Amance (2), Planrupt (2), Poissons (2), Roches-sur-Marne (1), Rolampont (2), Saint-Thiébault (3), Sarcey (1), Sommancourt (1), Soyers (2), Torcenay (2), Val-de-Meuse (2), Varennes-sur-Amance (1), Vecqueville (1), Verseilles-le-Haut (1), Viéville (1), Villiers-en-Lieu (3), Vouécourt (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Ancemont (1), Ancerville (3), Bar-le-Duc (3), Baulny (1), Bonnet (2), Boureuilles (2), Chardogne (1), Claon (Le) (1), Cousances-les-Forges (1), Dannevoux (1), Doulcon (2), Étain (4), Foameix-Ornel (2), Futeau (1), Gesnes-en-Argonne (1), Islettes (Les) (2), Laheycourt (2), Loisey (1), Mognéville (3), Montzéville (1), Nixéville-Blercourt (2), Pierrefitte-sur-Aire (1), Pouilly-sur-Meuse (1), Réville-aux-Bois (1), Rouvres-en-Woëvre (1), Sassey-sur-Meuse (1), Seuil-d'Argonne (2), Thierville-sur-Meuse (3), Verdun (3), Vittarville (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Belleville-sur-Meuse (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Azannes-et-Soumazannes (1), Baudonvilliers (2), Bouligny (2), Braquis (2), Fresnes-en-Woëvre (1), Génicourt-sur-Meuse (1), Gremilly (1), Lérouville (1), Morgemoulin (2), Pareid (1), Romagne-sous-les-Côtes (1), Troussey (1), Vigneulles-lès-Hattonchâtel (2), Woël (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Damloup (2), Douaumont-Vaux (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Hombourg-Haut (1).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Communes de Corbigny (3), Maux (3).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Alluy (2), Dommartin (2), Fermeté (La) (3), Machine (La) (3), Saint-André-en-Morvan (2), Saint-Saulge (2), Taconnay (1), Urzy (3), Vandenesse (2), Varzy (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Dampierre-sous-Bouhy (2), Germigny-sur-Loire (2), Langeron (3), Montambert (1), Pougny (3), Pougues-les-Eaux (3), Saincaize-Meauce (2), Saint-Germain-Chassenay (3), Saint-Pierre-le-Moûtier (3), Saint-Vérain (3).


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune d'Aix-en-Pévèle (1).


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Précy-sur-Oise (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Marest-sur-Matz (1), Villers-Saint-Genest (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ORNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Aube (1), Bellou-le-Trichard (1), Bretoncelles (1), Ceton (2), Chapelle-Montligeon (La) (1), Courgeon (1), Cour-Maugis sur Huisne (1), Héloup (1), Moutiers-au-Perche (1), Orgères (1), Rai (2), Rémalard en Perche (1), Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (1), Saint-Germain-de-la-Coudre (2), Saint-Hilaire-sur-Erre (2), Saint-Nicolas-de-Sommaire (1), Saint-Pierre-la-Bruyère (1), Val-au-Perche (2), Valframbert (1).


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Haisnes (1).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Communes d'Ambert (2), Issoire (3), Laps (3), Ravel (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Beauregard-Vendon (3), Chambaron sur Morge (3), Chaptuzat (2), Chauriat (3), Entraigues (3), Saint-Bonnet-lès-Allier (3), Saint-Laure (2), Thuret (2), Vertaizon (4).


      DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Franken (1), Gildwiller (1), Wattwiller (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Schlierbach (1).


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Courzieu (1), Échalas (1), Lancié (3), Savigny (2), Val d'Oingt (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Albigny-sur-Saône (1), Anse (2), Arnas (2), Belleville-en-Beaujolais (2), Bron (1), Chaponost (2), Charbonnières-les-Bains (2), Chassieu (2), Chazay-d'Azergues (2), Craponne (2), Curis-au-Mont-d'Or (1), Décines-Charpieu (1), Denicé (2), Écully (2), Francheville (2), Givors (2), Gleizé (2), Lachassagne (2), Limas (2), Limonest (2), Lucenay (2), Marcilly-d'Azergues (2), Meyzieu (2), Morancé (3), Poleymieux-au-Mont-d'Or (2), Porte des Pierres Dorées (2), Quincieux (2), Rillieux-la-Pape (1), Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (2), Saint-Étienne-des-Oullières (1), Saint-Germain-Nuelles (3), Saint-Jean-des-Vignes (1), Saint-Julien (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Arçonnay (1), Avezé (2), Breil-sur-Mérize (Le) (1), Conflans-sur-Anille (1), Dehault (1), Dollon (1), Ferté-Bernard (La) (1), Lavaré (1), Nogent-le-Bernard (3), Parigné-l'Évêque (1), Préval (1), Saint-Denis-des-Coudrais (1), Saint-Michel-de-Chavaignes (1), Saint-Ulphace (1), Villaines-la-Gonais (1), Villaines-sous-Lucé (1), Villeneuve-en-Perseigne (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Morville-sur-Andelle (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Bellière (La) (2).


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Lesches (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Armentières-en-Brie (1), Bannost-Villegagnon (1), Bouleurs (1), Bussy-Saint-Georges (1), Carnetin (1), Cerneux (1), Champs-sur-Marne (2), Chauffry (1), Chaumes-en-Brie (2), Chelles (2), Chessy (2), Chevry-Cossigny (1), Conches-sur-Gondoire (1), Condé-Sainte-Libiaire (1), Coulommiers (2), Courpalay (1), Courtacon (2), Croissy-Beaubourg (2), Cuisy (1), Dampmart (1), Égreville (2), Fublaines (2), Gretz-Armainvilliers (1), Grisy-Suisnes (1), Guérard (1), Liverdy-en-Brie (1).


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Noisy-le-Roi (1).


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Albi, Ambres, Cunac, Fréjairolles, Giroussens, Lavaur, Lescure-d'Albigeois, Puygouzon, Saint-Agnan.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020


      Communes de Garde (La) (4), Toulon (3).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Hyères (4).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Communes de Beausset (Le) (4), Roquebrune-sur-Argens (2), Saint-Raphaël (2).


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Aubignan (3), Carpentras (2), Mazan (3), Pernes-les-Fontaines (3).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Val-d'Oire-et-Gartempe (2).


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Communes de Beaumont (2), Beugnon (2), Gurgy (3), Héry (3), Magny (2), Provency (3), Saint-André-en-Terre-Plaine (2), Sainte-Colombe (1), Saint-Florentin (3), Val d'Ocre (Le) (3).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Auxerre (3), Beauvoir (2), Coulours (1), Escamps (2), Guillon-Terre-Plaine (2), Joigny (3), Neuvy-Sautour (3), Pourrain (3), Saint-Bris-le-Vineux (3), Soumaintrain (3), Tronchoy (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Belliole (La) (2), Brannay (2), Cerisiers (2), Charny Orée de Puisaye (3), Chéroy (1), Chevannes (3), Clérimois (Les) (2), Diges (3), Domats (3), Dracy (3), Flogny-la-Chapelle (3), Fontaines (2), Jouy (3), Lain (2), Lainsecq (3), Lalande (2), Levis (2), Montacher-Villegardin (2), Moutiers-en-Puisaye (2), Ouanne (3), Rogny-les-Sept-Écluses (3), Sainpuits (2), Savigny-sur-Clairis (3), Sementron (2), Sens (3), Sommecaise (3), Sougères-en-Puisaye (2), Vaudeurs (1), Vernoy (1), Villeneuve-la-Dondagre (1), Villiers-Saint-Benoît (3).


    • ANNEXE II
      COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Champdor-Corcelles, Port.


      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 20 août 2020


      Commune de Berzy-le-Sec.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Pargny-Filain.


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 novembre 2020


      Commune de Celle (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 24 novembre 2020


      Commune de Montvicq.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 14 décembre 2020


      Commune de Nassigny.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 17 décembre 2020


      Commune de Chevagnes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 18 décembre 2020


      Commune de Molinet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Chamblet, Commentry, Garnat-sur-Engièvre, Moulins, Pouzy-Mésangy, Yzeure.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 29 octobre 2020


      Commune de Marcillat-en-Combraille.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2020 au 15 octobre 2020


      Commune d'Audes.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 octobre 2020


      Commune de Lussas.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 5 novembre 2020


      Commune de Saint-Germain.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 novembre 2020


      Commune de Pradons.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Veyras.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 17 décembre 2020


      Commune de Lavilledieu.


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Airoux, Ajac, Antugnac, Aragon, Cassés (Les), Castelnaudary, Comigne, Fraisse-Cabardès, Issel, Labastide-d'Anjou, Lézignan-Corbières, Marquein, Mas-Saintes-Puelles, Montferrand, Moussoulens, Ouveillan, Peyrens, Pomarède (La), Saint-Hilaire, Souilhanels, Souilhe, Villegailhenc, Villeneuve-Minervois, Villepinte.


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune d'Aubin, Fouillade (La), Naucelle, Vabres-l'Abbaye.


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Coudoux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 17 novembre 2020


      Commune de Venelles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020


      Commune de Rousset.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune d'Allauch, Berre-l'Étang, Fare-les-Oliviers (La), Gignac-la-Nerthe, Mallemort, Martigues, Mimet, Peypin, Port-de-Bouc, Roque-d'Anthéron (La), Saint-Mitre-les-Remparts, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Bouc-Bel-Air.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 octobre 2020


      Commune d'Aix-en-Provence.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Fuveau, Pélissanne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Puy-Sainte-Réparade (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 8 septembre 2020


      Commune d'Auriol.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Lançon-Provence, Marseille, Roquevaire.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 5 octobre 2020


      Commune de Bouilladisse (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2020 au 22 septembre 2020


      Commune de Fos-sur-Mer.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 11 septembre 2020


      Commune de Roquefort-la-Bédoule.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Peynier.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2020 au 23 novembre 2020


      Commune de Saint-Victoret.


      DÉPARTEMENT DU CALVADOS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 août 2020


      Commune d'Auberville.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Sainte-Honorine-du-Fay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 2 octobre 2020


      Commune de Boulon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 janvier 2020 au 15 septembre 2020


      Commune de Touques.


      DÉPARTEMENT DU CANTAL
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 1er novembre 2020


      Commune d'Aurillac.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Angoulême, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Châteauneuf-sur-Charente, Saint-Michel.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 13 octobre 2020


      Commune de Balzac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 6 novembre 2020


      Commune de Saint-Ciers-sur-Bonnieure.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 10 décembre 2020


      Commune de Champagne-Mouton.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 18 décembre 2020


      Commune de Juignac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 21 décembre 2020


      Commune de Dirac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Champmillon, Couronne (La), Dignac, Jarnac, Louzac-Saint-André, Saint-Brice, Saint-Claud.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 30 novembre 2020


      Commune de Linars.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 14 septembre 2020


      Commune de Bréville.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Empuré.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 10 octobre 2020


      Commune de Roullet-Saint-Estèphe.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 août 2020


      Commune de Brie.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 août 2020


      Commune de Garat.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 15 septembre 2020


      Commune de Ruffec.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 18 septembre 2020


      Commune de Sireuil.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Fléac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2020 au 30 août 2020


      Commune de Champniers.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020


      Commune de Touvérac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Magnac-sur-Touvre, Mainzac, Ruelle-sur-Touvre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juillet 2020 au 7 août 2020


      Commune de Lessac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2020 au 15 août 2020


      Commune de Julienne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 octobre 2020 au 27 octobre 2020


      Commune d'Ambernac.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 8 septembre 2020


      Commune de Clion.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020


      Communes d'Aumagne, Mazeray, Saint-Martial-de-Vitaterne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 novembre 2020


      Commune de Rouffiac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020


      Communes de Fontcouverte, Saint-Augustin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020


      Communes de Chaniers, Saint-Simon-de-Bordes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Château-d'Oléron (Le), Chay (Le), Chermignac, Étaules, Genétouze (La), Lagord, Lorignac, Royan, Sablonceaux, Sainte-Gemme, Saintes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 janvier 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Bussac-sur-Charente.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 28 octobre 2020


      Commune de Saint-Pierre-d'Oléron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020


      Communes de Breuillet, Clisse (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 1er septembre 2020


      Commune de Saint-Georges-d'Oléron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Varzay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Saujon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Saint-Sulpice-de-Royan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 1er septembre 2020


      Commune de Saint-Ciers-du-Taillon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Bourcefranc-le-Chapus.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Ronde (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2020 au 22 septembre 2020


      Commune de Cabariot.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2020 au 20 septembre 2020


      Commune de Saint-Césaire.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juin 2020 au 18 novembre 2020


      Commune de Chambon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020


      Commune de Saint-Georges-de-Didonne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Réaux sur Trèfle, Yves.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 2 octobre 2020


      Commune de Trizay.


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Allouis, Assigny, Aubigny-sur-Nère, Barlieu, Berry-Bouy, Bourges, Brinon-sur-Sauldre, Bué, Chambon, Charentonnay, Châteauneuf-sur-Cher, Chaumoux-Marcilly, Civray, Concressault, Cours-les-Barres, Ennordres, Farges-Allichamps, Feux, Foëcy, Fussy, Garigny, Genouilly, Groises, Gron, Humbligny, Jouet-sur-l'Aubois, Lissay-Lochy, Lunery, Lury-sur-Arnon, Mareuil-sur-Arnon, Marmagne, Marseilles-lès-Aubigny, Massay, Mehun-sur-Yèvre, Menetou-Râtel, Menetou-Salon, Méreau, Méry-sur-Cher, Montigny, Montlouis, Morogues, Noyer (Le), Pigny, Pondy (Le), Précy, Quantilly, Raymond, Saint-Caprais, Saint-Christophe-le-Chaudry, Saint-Doulchard, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Sainte-Montaine, Saint-Florent-sur-Cher, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Saint-Loup-des-Chaumes, Saint-Martin-d'Auxigny, Saint-Palais, Saint-Saturnin, Sancerre, Santranges, Savigny-en-Sancerre, Sévry, Sidiailles, Soye-en-Septaine, Sury-en-Vaux, Thénioux, Thou, Trouy, Vallenay, Venesmes, Vierzon, Vignoux-sous-les-Aix, Vignoux-sur-Barangeon, Villabon, Villecelin, Vouzeron.


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020


      Communes de Larche, Saint-Solve.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Bilhac, Saint-Pantaléon-de-Larche.


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Mosson.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Saint-Rémy.


      DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020


      Commune d'Ahun.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Augères, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Martial-le-Vieux, Sous-Parsat, Vareilles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 16 septembre 2020


      Commune de Trois-Fonds.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 1er septembre 2020


      Commune de Saint-Julien-la-Genête.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Azerables, Gouzon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juillet 2020 au 31 décembre 2020


      Commune d'Aubusson.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020


      Communes de Lacropte, Vergt.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020


      Commune de Force (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 24 décembre 2020


      Commune de Montazeau.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Allemans, Anlhiac, Annesse-et-Beaulieu, Bachellerie (La), Bassillac et Auberoche, Beaumontois en Périgord, Beaupouyet, Bergerac, Boisse, Boulazac Isle Manoire, Bourg-du-Bost, Brantôme en Périgord, Capdrot, Castels et Bézenac, Chalagnac, Champcevinel, Chancelade, Chapelle-Gonaguet (La), Château-l'Évêque, Cherveix-Cubas, Clermont-d'Excideuil, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Coutures, Creysse, Daglan, Douze (La), Eymet, Farges (Les), Faux, Fleix (Le), Fonroque, Fougueyrolles, Fraisse, Grun-Bordas, Lamonzie-Saint-Martin, Lembras, Lempzours, Limeyrat, Lusignac, Manzac-sur-Vern, Mareuil en Périgord, Marsac-sur-l'Isle, Mauzens-et-Miremont, Mescoules, Meyrals, Minzac, Monbazillac, Monfaucon, Montferrand-du-Périgord, Montpeyroux, Montpon-Ménestérol, Nabirat, Nastringues, Neuvic, Paunat, Périgueux, Pomport, Pontours, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Razac-sur-l'Isle, Saint-André-d'Allas, Saint-Astier, Saint-Capraise-d'Eymet, Saint-Crépin-d'Auberoche, Sainte-Croix, Sainte-Croix-de-Mareuil, Sainte-Foy-de-Belvès, Sainte-Orse, Saint-Étienne-de-Puycorbier, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Geyrac, Saint-Léon-sur-Vézère, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Rémy, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Saint-Sauveur-Lalande, Sarlat-la-Canéda, Sigoulès-et-Flaugeac, Simeyrols, Sorges et Ligueux en Périgord, Tamniès, Thenon, Tocane-Saint-Apre, Trélissac, Urval, Villetoureix.


      DÉPARTEMENT DU DOUBS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Audincourt, Bondeval, Dampierre-les-Bois, Dannemarie-sur-Crète, Échenans, Ferrières-les-Bois, Grosbois, Issans, Larnod, Mandeure, Mazerolles-le-Salin, Montbéliard, Pouilley-les-Vignes, Rang, Rillans, Saint-Georges-Armont, Saint-Maurice-Colombier, Saint-Vit, Serre-les-Sapins, Solemont, Taillecourt, Vieux-Charmont.


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 août 2020


      Commune de Lachau.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 21 septembre 2020


      Commune de Rochebrune.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020


      Commune de Bénivay-Ollon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 17 décembre 2020


      Commune de Vercoiran.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Vassieux-en-Vercors.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 août 2020


      Commune de Poët-Sigillat (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Châteauneuf-de-Bordette.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Mévouillon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2020 au 15 août 2020


      Commune d'Arpavon.


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 octobre 2020


      Commune de Vironvay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 3 novembre 2020


      Commune d'Émalleville.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 2 décembre 2020


      Commune de Saint-Denis-le-Ferment.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 8 décembre 2020


      Commune de Thuit de l'Oison (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Évreux, Heubécourt-Haricourt, Vexin-sur-Epte.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Glisolles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Jouy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020


      Commune de Brou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2020


      Commune de Gallardon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 2 décembre 2020


      Commune de Mézières-en-Drouais.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 3 décembre 2020


      Commune de Luisant.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 7 décembre 2020


      Communes de Laons, Oinville-sous-Auneau.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 9 décembre 2020


      Commune de Lucé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020


      Commune de Santilly.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 21 décembre 2020


      Commune de Sorel-Moussel.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 29 décembre 2020


      Commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020


      Commune de Droue-sur-Drouette.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Alluyes, Amilly, Aunay-sous-Auneau, Barjouville, Bouglainval, Bourdinière-Saint-Loup (La), Chapelle-d'Aunainville (La), Châteauneuf-en-Thymerais, Chuisnes, Épernon, Escorpain, Favières, Gault-Saint-Denis (Le), Gilles, Gommerville, Gué-de-Longroi (Le), Illiers-Combray, Léthuin, Mainvilliers, Marchezais, Meslay-le-Vidame, Mignières, Pinthières (Les), Prudemanche, Villages Vovéens (Les), Vitray-en-Beauce.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 1er décembre 2020


      Commune de Guainville.


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2020


      Commune de Tournan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 13 novembre 2020


      Commune de Gimont.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020


      Communes d'Auch, Sempesserre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 10 décembre 2020


      Commune de Beaumarchés.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 11 décembre 2020


      Commune de Brugnens.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 16 décembre 2020


      Commune de Condom.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 17 décembre 2020


      Commune de Pujaudran.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 18 décembre 2020


      Commune de Goutz.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 20 décembre 2020


      Commune de Maupas.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020


      Commune de Crastes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Ardizas, Aubiet, Aujan-Mournède, Auradé, Aurimont, Bassoues, Beaupuy, Bédéchan, Béraut, Bernède, Berrac, Cahuzac-sur-Adour, Callian, Castéra-Lectourois, Castillon-Savès, Cazaux-Villecomtal, Cézan, Couloumé-Mondebat, Eauze, Endoufielle, Faget-Abbatial, Fleurance, Frégouville, Fustérouau, Gimbrède, Houga (Le), Isle-Bouzon (L'), Isle-Jourdain (L'), Juilles, Labarthète, Lasseube-Propre, Laveraët, Laymont, Lectoure, Ligardes, Lombez, Lupiac, Manas-Bastanous, Margouët-Meymes, Marsolan, Maurens, Mauvezin, Miramont-Latour, Mirande, Mirepoix, Montamat, Mouchan, Mouchès, Ordan-Larroque, Pébées, Peyrusse-Vieille, Polastron, Pouydraguin, Préchac-sur-Adour, Puységur, Riguepeu, Romieu (La), Roquepine, Sabazan, Saint-Clar, Sainte-Radegonde, Saint-Lary, Saint-Loube, Saint-Martin-d'Armagnac, Saint-Mont, Saint-Puy, Samatan, Saramon, Savignac-Mona, Ségoufielle, Seysses-Savès, Simorre, Taybosc, Terraube, Viella, Villefranche.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Caillavet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020


      Commune de Castelnau-Barbarens.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Gondrin, Orbessan.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020


      Communes d'Aillas, Cavignac, Saint-Ferme.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Avensan, Bassens, Bazas, Bégadan, Bègles, Béguey, Bellefond, Blanquefort, Blasimon, Blaye, Bordeaux, Bouliac, Bouscat (Le), Cabanac-et-Villagrains, Canéjan, Cars, Cartelègue, Caumont, Cestas, Civrac-en-Médoc, Cleyrac, Coimères, Cours-les-Bains, Créon, Daignac, Espiet, Eyrans, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Gajac, Gauriaguet, Giscos, Gours, Gradignan, Haillan (Le), Jau-Dignac-et-Loirac, Léognan, Lormont, Margaux-Cantenac, Margueron, Martillac, Mérignac, Monségur, Montagoudin, Montussan, Moulon, Nizan (Le), Parempuyre, Pessac, Pessac-sur-Dordogne, Pian-Médoc (Le), Pompignac, Porchères, Pout (Le), Pugnac, Puisseguin, Rauzan, Reignac, Riocaud, Roaillan, Ruch, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Eulalie, Saint-Émilion, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Maixant, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Sallebœuf, Savignac, Sendets, Sillas, Talence, Tresses, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Villegouge, Villenave-d'Ornon, Yvrac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 30 octobre 2020


      Commune de Lacanau.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Castries.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 octobre 2020


      Commune de Baillargues.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 20 octobre 2020


      Commune de Tour-sur-Orb (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2020


      Commune de Cébazan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 octobre 2020


      Commune de Ganges.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 18 décembre 2020


      Commune de Roujan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Arboras, Aspiran, Capestang, Cruzy, Fabrègues, Lavérune, Magalas, Montouliers, Paulhan, Prades-sur-Vernazobre, Puech (Le), Valros, Villeneuve-lès-Maguelone, Villeveyrac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Montpellier.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Nissan-lez-Enserune.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Jacou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 4 novembre 2020


      Commune de Saint-André-de-Buèges.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Pégairolles-de-l'Escalette.


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2020


      Communes de Montlevicq, Orsennes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 6 octobre 2020


      Commune de Mérigny.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 7 octobre 2020


      Commune de Nohant-Vic.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 8 octobre 2020


      Commune d'Argy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 13 octobre 2020


      Commune de Saint-Hilaire-sur-Benaize.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 octobre 2020


      Commune de Val-Fouzon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2020


      Commune de Mosnay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Montipouret.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 4 novembre 2020


      Communes de Malicornay, Menetou-sur-Nahon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 10 novembre 2020


      Commune de Blanc (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 12 novembre 2020


      Commune de Châtre-Langlin (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 novembre 2020


      Communes de Chouday, Saint-Aubin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 19 novembre 2020


      Communes de Mers-sur-Indre, Reuilly.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020


      Communes de Déols, Ingrandes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 23 novembre 2020


      Commune de Sainte-Lizaigne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 24 novembre 2020


      Commune de Preuilly-la-Ville.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 26 novembre 2020


      Commune de Baraize.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 27 novembre 2020


      Communes de Chitray, Pont-Chrétien-Chabenet (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020


      Commune d'Aize, Nuret-le-Ferron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2020


      Communes d'Arthon, Niherne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 4 décembre 2020


      Commune de Ségry.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 7 décembre 2020


      Commune d'Azay-le-Ferron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 8 décembre 2020


      Communes de Baudres, Châtillon-sur-Indre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 10 décembre 2020


      Commune d'Écueillé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 11 décembre 2020


      Commune d'Arpheuilles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 13 décembre 2020


      Commune de Palluau-sur-Indre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020


      Communes de Neuillay-les-Bois, Pêchereau (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 17 décembre 2020


      Commune de Mâron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 19 décembre 2020


      Commune de Heugnes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020


      Commune d'Ambrault.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Bélâbre, Buzançais, Chalais, Chapelle-Saint-Laurian (La), Cléré-du-Bois, Coings, Lacs, Langé, Lye, Mauvières, Moulins-sur-Céphons, Néons-sur-Creuse, Pérouille (La), Poulaines, Pruniers, Saint-Aigny, Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Lactencin, Sauzelles, Thevet-Saint-Julien, Velles, Vernelle (La), Vicq-sur-Nahon.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Autrans-Méaudre en Vercors, Seyssins.


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Saint-Pierre-du-Mont.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 octobre 2020


      Commune de Bas-Mauco.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020


      Communes de Doazit, Labatut.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 23 novembre 2020


      Commune d'Angoumé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Hastingues, Saint-Barthélemy, Saint-Étienne-d'Orthe, Sarbazan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Castelner.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 9 décembre 2020


      Commune de Pray.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Autainville, Billy, Bouffry, Chapelle-Montmartin (La), Châtillon-sur-Cher, Chitenay, Choue, Cour-Cheverny, Ferté-Saint-Cyr (La), Fortan, Fresnes, Gombergean, Gy-en-Sologne, Lancé, Marcilly-en-Beauce, Marolle-en-Sologne (La), Menars, Moisy, Morée, Mur-de-Sologne, Naveil, Neung-sur-Beuvron, Noyers-sur-Cher, Oisly, Pouillé, Prunay-Cassereau, Romorantin-Lanthenay, Saint-Amand-Longpré, Saint-Claude-de-Diray, Sainte-Anne, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Ouen, Saint-Viâtre, Sassay, Savigny-sur-Braye, Thoury, Tourailles, Tour-en-Sologne, Vendôme, Vievy-le-Rayé, Villefrancœur, Villeromain.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Lamotte-Beuvron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020


      Commune de Seur.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 24 septembre 2020


      Commune de Sasnières.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 25 septembre 2020


      Commune de Cellé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Villiers-sur-Loir.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 11 décembre 2020


      Commune de Villiersfaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2020 au 15 octobre 2020


      Communes de Crucheray, Lancôme.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 28 septembre 2020


      Commune de Seigy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Mont-près-Chambord.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 août 2020


      Commune de Montrieux-en-Sologne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Villerable.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 1er octobre 2020


      Commune de Boisseau.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Vallières-les-Grandes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 novembre 2020


      Commune de Villemardy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Mer.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Couddes, Dhuizon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 15 octobre 2020


      Communes de Soings-en-Sologne, Theillay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 15 novembre 2020


      Commune de Cheverny.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 novembre 2020


      Commune de Lignières.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 24 décembre 2020


      Commune de Noailly.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Commelle-Vernay.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Beaumont, Espalem, Frugerès-les-Mines.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Paulhac.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Saint-Nazaire.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Lusanger, Turballe (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 1er septembre 2020


      Commune de Loireauxence.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 août 2020 au 12 août 2020


      Commune de Regrippière (La).


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Lailly-en-Val.


      DÉPARTEMENT DU LOT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Baladou, Cassagnes, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Condat, Labastide-Marnhac, Lissac-et-Mouret, Marminiac, Masclat, Mercuès, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Pradines.


      DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 10 septembre 2020


      Commune de Longuenée-en-Anjou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 octobre 2020


      Commune de Bois d'Anjou (Les).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020


      Communes de Tiercé, Vernoil-le-Fourrier.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 9 décembre 2020


      Commune de Corzé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Angers, Avrillé, Baugé-en-Anjou, Beaucouzé, Beaufort-en-Anjou, Brissac Loire Aubance, Champtocé-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou, Doué-en-Anjou, Erdre-en-Anjou, Feneu, Loire-Authion, Longué-Jumelles, Ménitré (La), Montsoreau, Noyant-Villages, Puy-Notre-Dame (Le), Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Martin-du-Fouilloux, Soulaines-sur-Aubance, Soulaire-et-Bourg, Terranjou.


      DÉPARTEMENT DE LA MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 24 décembre 2020


      Commune de Villers-aux-Bois.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Champguyon, Châtillon-sur-Morin, Meix-Saint-Epoing (Le).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Bazolles, Brèves, Chitry-les-Mines, Limanton, Montapas, Pousseaux, Vignol


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019


      Commune d'Esquelbecq.


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020


      Commune de Fayel (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Autheuil-en-Valois, Laboissière-en-Thelle, Saint-Léger-aux-Bois.


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Beaumont, Bouzel, Brassac-les-Mines, Ceyrat, Chanonat, Charbonnier-les-Mines, Lempty, Martres-sur-Morge, Nohanent, Nonette-Orsonnette, Roche-Blanche (La), Tauves, Varennes-sur-Usson.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Arrosès, Bardos, Bassussarry, Bidache, Bonnut, Bosdarros, Briscous, Burosse-Mendousse, Castetner, Conchez-de-Béarn, Corbère-Abères, Diusse, Gabat, Gan, Gayon, Hasparren, Laà-Mondrans, Lacq, Lahonce, Lasseube, Lembeye, Lescar, Loubieng, Monein, Mont-Disse, Mouguerre, Mourenx, Ozenx-Montestrucq, Rébénacq, Salies-de-Béarn, Sauvagnon, Urcuit, Urt, Villefranque.


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 24 décembre 2020


      Commune de Sénac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Madiran, Peyrun.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Castelnau-Magnoac.


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 24 septembre 2020


      Commune de Changé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 4 novembre 2020


      Commune d'Arthezé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 16 novembre 2020


      Commune de Savigné-l'Évêque.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 17 novembre 2020


      Commune de Notre-Dame-du-Pé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 23 novembre 2020


      Commune de Précigné.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020


      Commune de Teloché.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 21 décembre 2020


      Commune de Malicorne-sur-Sarthe.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 29 décembre 2020


      Commune de Bailleul (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Champfleur, Chapelle-Saint-Aubin (La), Fresnay-sur-Sarthe, Juigné-sur-Sarthe, Louailles, Mayet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Vincent-des-Prés, Yvré-l'Évêque.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 août 2020


      Commune de Mans (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 27 novembre 2020


      Commune de Lombron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 novembre 2020


      Commune de Chérisay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 15 novembre 2020


      Commune de Villaines-sous-Malicorne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Surfonds.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Minzier, Saint-André-de-Boëge, Seyssel, Sillingy.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Bois-le-Roi, Écrennes (Les), Fontenailles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Château-Landon.


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Hardecourt-aux-Bois, Longuevillette, Talmas.


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Payrin-Augmontel.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Briatexte.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 10 novembre 2020


      Commune de Blaye-les-Mines.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 13 novembre 2020


      Commune de Sainte-Croix.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 19 novembre 2020


      Commune de Belcastel.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 23 novembre 2020


      Commune de Vielmur-sur-Agout.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 26 novembre 2020


      Communes de Peyregoux, Soual, Vénès.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020


      Commune de Montdurausse.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2020


      Commune de Lagarrigue.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 3 décembre 2020


      Commune de Faussergues.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020


      Commune de Castanet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 23 décembre 2020


      Commune de Saint-Benoît-de-Carmaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 28 décembre 2020


      Commune de Cahuzac-sur-Vère.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Andouque, Bernac, Busque, Cadalen, Carmaux, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cordes-sur-Ciel, Coufouleux, Fayssac, Fiac, Gaillac, Garrevaques, Garric (Le), Garrigues, Grazac, Jonquières, Labastide-de-Lévis, Labessière-Candeil, Labruguière, Lagrave, Lisle-sur-Tarn, Lugan, Magrin, Mirandol-Bourgnounac, Missècle, Monestiés, Montans, Montcabrier, Montels, Montvalen, Moulayrès, Mouzieys-Teulet, Orban, Penne, Puylaurens, Rabastens, Roquecourbe, Roquemaure, Roquevidal, Saint-Affrique-les-Montagnes, Sainte-Gemme, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germier, Saint-Marcel-Campes, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Saint-Urcisse, Saliès, Sémalens, Senouillac, Sequestre (Le), Sorèze, Teyssode, Tonnac, Valderiès, Villefranche-d'Albigeois, Villeneuve-lès-Lavaur, Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Puybegon.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 13 octobre 2020


      Commune de Pierrefeu-du-Var.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 20 octobre 2020


      Commune de Trans-en-Provence.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 2 novembre 2020


      Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Aups, Cannet-des-Maures (Le), Lorgues, Néoules, Solliès-Pont.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Vidauban.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Taradeau.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 octobre 2020


      Commune de Verdière (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 10 septembre 2020


      Commune de Valette-du-Var (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 12 décembre 2020


      Commune de Crau (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune d'Entrecasteaux.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Châteauneuf-de-Gadagne, Entraigues-sur-la-Sorgue, Flassan, Gargas, Gignac, Isle-sur-la-Sorgue (L'), Jonquières, Joucas, Lafare, Mormoiron, Robion, Saint-Pantaléon, Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Vedène, Vitrolles-en-Lubéron.


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Barre-de-Monts (La), Bernard (Le), Chaize-le-Vicomte (La), Chapelle-Thémer (La), Damvix, Falleron, Fontenay-le-Comte, Grues, Guérinière (La), Maillezais, Orbrie (L'), Rives de l'Yon, Roche-sur-Yon (La), Sainte-Hermine, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Vincent-sur-Jard, Sigournais, Soullans, Talmont-Saint-Hilaire, Vendrennes.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 4 septembre 2020


      Commune de Saint-Brice-sur-Vienne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Saint-Junien.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2020 au 24 novembre 2020


      Commune de Jourgnac.


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 28 octobre 2020


      Commune de Chapelle-Vaupelteigne (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 26 novembre 2020


      Commune de Villefargeau.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 16 décembre 2020


      Commune de Noyers.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Isle-sur-Serein (L'), Pontaubert, Sainte-Vertu.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 août 2020


      Commune de Senan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 15 septembre 2020


      Commune de Venouse.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 15 septembre 2020


      Commune de Sennevoy-le-Bas.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 19 octobre 2020


      Commune de Quenne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 novembre 2020


      Commune de Saint-Georges-sur-Baulche.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 15 décembre 2020


      Commune de Perrigny.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 août 2020


      Commune de Marsangy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Montigny-la-Resle.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2020 au 15 septembre 2020


      Commune de Branches.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 19 août 2020


      Commune de Paron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020


      Commune de Bleigny-le-Carreau.


      DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Lachapelle-sous-Chaux, Sevenans.


      DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Ville-d'Avray.


      DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2019 au 30 décembre 2019


      Commune de Presles.


Fait le 18 mai 2021.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances,
L. Corre


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

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