ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/4/ESRS2105684D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/4/2021-719/jo/texte JORF n°0130 du 6 juin 2021 Texte n° 19
Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur.
Objet : modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention du diplôme national de master.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur pour l'année universitaire 2021-2022.
Notice : le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat.
Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 et L. 613-1 ; Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 modifié relatif au diplôme national de master ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2021, Décrète :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022
Université d'Amiens
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Université de Brest
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Université Paris-I
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Université Paris-II
Droit Droit bancaire et financier Droit comparé Droit de la propriété intellectuelle Droit de l'entreprise Droit de l'immobilier Droit des affaires Droit des affaires franco-asiatiques Droit des assurances Droit des collectivités territoriales Droit du numérique Droit du patrimoine Droit européen Droit fiscal Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Intelligence économique Juriste européen Justice, procès et procédures
Fait le 4 juin 2021.
Jean Castex Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal