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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0128 du 4 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/4/0128

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté
  2. Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé
  3. Décret n° 2021-709 du 3 juin 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l'adaptation du dispositif d'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels
  4. Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
  5. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 28 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 28 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement, modification des conditions d'inscription et radiation de références du système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde (SCP) INFINITY de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement d'inscription et radiation de références des électrodes et extensions pour stimulation cérébrale profonde (SCP) LIBRA et LIBRA XP de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation de la prothèse modulaire METS et portant changement de distributeur de la société STANMORE IMPLANTS WORLDWIDE LIMITED vers la société STRYKER France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 1er juin 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  13. Arrêté du 1er juin 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 1er juin 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  15. Arrêté du 1er juin 2021 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 2 juin 2021 portant renouvellement d'inscription de la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL du laboratoire EISAI S.A.S. inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 2 juin 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  18. Arrêté du 2 juin 2021 portant changement de distributeur et radiation d'implants mammaires MENTOR de la société PEROUSE PLASTIE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  2. Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  3. Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  4. Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  5. Arrêté du 20 mai 2021 portant création du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » associé à des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 2 juin 2021 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 3 juin 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 20 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
  10. Arrêté du 1er juin 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination au comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
  12. Arrêté du 2 juin 2021 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 2 juin 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  2. Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  3. Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
  4. Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  5. Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  6. Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  7. Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  8. Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
  9. Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  10. Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  11. Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  12. Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  13. Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
  14. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  15. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  16. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  17. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (n° 2332)
  18. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  19. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  20. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  21. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  22. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  23. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  24. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  25. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  26. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  27. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
  28. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
  29. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2199)
  30. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  31. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  32. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
  33. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  34. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  35. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)
  36. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  37. Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
  38. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-587 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  2. Décision n° 2021-588 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  3. Décision n° 2021-589 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
  4. Décision n° 2021-590 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société nationale 360° pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio
  5. Décision n° 2021-591 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  6. Décision n° 2021-592 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l‘exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  7. Décision n° 2021-594 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  8. Décision n° 2021-595 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  9. Décision n° 2021-MA-04 du 30 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM
  10. Décision n° 2021-MA-05 du 30 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
  11. Décision n° 2021-MA-06 du 30 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropole Radio
  12. Décision n° 2021-MA-09 du 30 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio As
  13. Décision n° 2021-MA-11 du 30 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina
  14. Décision n° 2021-MA-12 du 30 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine
  15. Décision n° 2021-MA-13 du 30 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse
  16. Décision n° 2021-MA-14 du 30 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Serena 2A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Paolina
  17. Décision n° 2021-MA-15 du 30 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
  18. Décision n° 2021-MA-16 du 30 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dici Radio
  19. Délibération du 30 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  20. Délibération du 30 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  21. Délibération du 30 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification du système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde INFINITY visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification du système modulaire de reconstruction massive METS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification de la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification des implants mammaires MENTOR visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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