Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement d'inscription et radiation de références des électrodes et extensions pour stimulation cérébrale profonde (SCP) LIBRA et LIBRA XP de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2116775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/SSAS2116775A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :
    a) Dans la nomenclature des codes 3482927, 3494333, 3471993 et 3487847 relatifs aux électrodes et aux extensions, de la gamme LIBRA et LIBRA XP, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 août 2025 ;
    b) Dans la nomenclature des codes 3487847 et 3494333, les références 6142, 6144 et 6148 sont supprimées.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juin 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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