Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

N° 103 (2020-2021) - RP - Rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armement de la France - 2021, en application de l'article 11 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des finances.