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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0114 du 18 mai 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/5/18/0114

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2021-599 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
  2. Décret n° 2021-600 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
  3. Arrêté du 30 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère des armées
  4. Arrêté du 3 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
  5. Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
  6. Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 12 mai 2021 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 12 mai 2021 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée d'everolimus SYNERGY XD de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 12 mai 2021 portant inscription de l'implant pour arthrodèse de l'articulation sacro-iliaque IFUSE 3D IMPLANT SYSTEM de la société SI-BONE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 12 mai 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes
  6. Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 17 mai 2021 portant inscription du système flash d'autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE 2 de la société ABBOTT France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 17 mai 2021 portant dérogation pendant l'état d'urgence sanitaire à certaines obligations applicables aux recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, portant sur la covid-19 et qualifiées de recherches relevant d'une priorité nationale conformément à l'article 17 de l'ordonnance n° 2020-1553 du 22 avril 2020 modifiée

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  4. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie de l'Indre-et-Loire
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
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