1. Le comité a examiné les candidatures proposées au regard des critères qu'il prend en compte de manière constante depuis l'entrée en vigueur du décret du 26 juillet 2007 : la participation et l'implication effective dans les travaux de la CNCDH ; la prise en compte de certaines thématiques insuffisamment représentées ; l'indépendance des membres nommés à l'égard du Gouvernement, des partis politiques et des intérêts privés ; la parité entre les femmes et les hommes ; la représentation de la diversité de la société française.
2. Le comité émet un avis favorable à la proposition de remplacement de Mme Brigitte Martel-Baussant, Mme Burgorgue-Larsen et M. Elie Poigoune par Mme Sonya Djemni-Wagner, Mme Maryvonne Lyazid et Mme Gaëlle Nerbard.
3. Le comité salue l'attention portée par le Gouvernement à la progression de la part des femmes et à la représentation de la diversité de la société française au sein du collège des personnalités qualifiées et à la diversification des thématiques représentées au sein de la CNCDH, permettant de renforcer son expertise sur des sujets comme le handicap et la santé.
4. Le comité appelle l'attention du Gouvernement sur l'importance de préserver l'équilibre entre le collège des organisations non gouvernementales et le collège des personnalités qualifiées tel que défini à l'article 4 du décret du 26 juillet 2007, garant du pluralisme des opinions qui s'y expriment. Le comité rappelle également que, si la qualité d'agent public ou d'ancien membre de cabinet ministériel n'est pas en elle-même un obstacle à une nomination au sein de la CNCDH, ces nominations doivent rester résiduelles afin de préserver l'indépendance de cette institution.