Ministère de l'europe et des affaires étrangères

1. Décret n° 2021-327 du 26 mars 2021 portant publication de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ensemble douze annexes, deux protocoles et une déclaration commune), signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 (1)
2. Arrêté du 23 mars 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
3. Arrêté du 24 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
4. Arrêté du 24 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Ministère de la transition écologique

5. Arrêté du 18 mars 2021 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM AZUR HABITAT en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
6. Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
7. Décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

8. Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la majoration de l'indemnité due, dans le cadre de l'engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

9. Décret n° 2021-328 du 26 mars 2021 modifiant le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère des armées

10. Arrêté du 25 mars 2021 fixant les règles d'organisation générale, l'épreuve d'entretien et la composition du jury pour l'accès au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11. Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé en vue de l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire au titre du b du 1° de l'article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
12. Arrêté du 26 mars 2021 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Ministère de l'intérieur

13. Décret n° 2021-329 du 26 mars 2021 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
14. Arrêté du 8 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
15. Arrêté du 9 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
16. Arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrières automobiles
17. Arrêté du 17 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
18. Arrêté du 26 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure relevant du ministère de l'intérieur
19. Arrêté du 26 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur
20. Décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

21. Décret n° 2021-330 du 26 mars 2021 relatif à l'aide au projet initiative jeune
22. Arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles
23. Arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24. Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire, du concours d'attaché territorial (session 2020)

Ministère de la justice

25. Décision du 24 mars 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Ministère des solidarités et de la santé

26. Décret n° 2021-331 du 26 mars 2021 relatif à la déclaration de prix de dispositifs médicaux et prestations associées en application de l'article L. 165-2-2 du code de la sécurité sociale et aux conditions de versement de la dotation de l'assurance maladie de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
27. Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
28. Arrêté du 19 mars 2021 prorogeant la période de dépôt des candidatures prévue par l'arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales
29. Arrêté du 24 mars 2021 fixant, pour l'année 2020, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
30. Arrêté du 26 mars 2021 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

31. Arrêté du 23 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
32. Arrêté du 23 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

33. Décret n° 2021-333 du 26 mars 2021 modifiant certaines modalités d'accès à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors classe des corps des ingénieurs de recherche des ministères chargés de la culture et de l'agriculture
34. Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

43. Décret du 26 mars 2021 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - Mme CHOMEL (Chantal)
44. Décret du 26 mars 2021 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. METOUDI (Gérard)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

45. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

46. Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
47. Arrêté du 15 mars 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
48. Arrêté du 22 mars 2021 portant constatation de désignation et nomination des membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
49. Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
50. Arrêté du 23 mars 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Lyon
51. Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
52. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
53. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
54. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
55. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

Ministère des armées

56. Décret du 26 mars 2021 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)

Ministère de l'intérieur

57. Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
58. Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

59. Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction »
60. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
61. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne
62. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
63. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
64. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
65. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

66. Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Ministère de la justice

67. Décret du 26 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. PIERRU (Jean-Claude)
68. Décret du 26 mars 2021 portant détachement (magistrature) - Mme MARMANDE (Sophie)
69. Décret du 26 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
70. Décret du 26 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
71. Décret du 26 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
72. Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
73. Arrêté du 26 mars 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

74. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
75. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

76. Arrêté du 26 mars 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

93. Avis relatif au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en médecine bovine (médecine de précision et infectiologie respiratoire dans l'espèce bovine)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance