Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0074 du 27 mars 2021
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/3/27/0074
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2021-320 du 25 mars 2021 portant publication de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole), signé à Luxembourg le 10 octobre 2019 (1)
- Arrêté du 24 mars 2021 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Ouagadougou
Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
- Décret n° 2021-322 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 25 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-323 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »
- Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
- Arrêté du 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer (rectificatif)
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-324 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale
- Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions
- Arrêté du 26 mars 2021 modifiant les conditions d'inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO et des électrodes pour mesure de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM BÊTA-CETONE de la société ABBOTT France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décision du 16 février 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 24 mars 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 25 mars 2021 autorisant l'ouverture du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2021
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 25 mars 2021 portant réintégration et radiation d'un administrateur civil hors classe
- Décret du 25 mars 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décret du 25 mars 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décret du 25 mars 2021 portant cessation de fonctions, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
Ministère de la transition écologique
- Décret du 25 mars 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
- Arrêté du 20 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 portant nomination des directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports
- Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Ministère des armées
Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 mars 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme HIGINNEN (Mireille)
- Décret du 26 mars 2021 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme MARIVAIN (Stéphanie)
- Décret du 26 mars 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II) - M. DEMARET (Thierry)
- Décret du 26 mars 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II), sous-préfet d'Orléans - M. LEMAIRE (Benoît)
Ministère de la justice
- Décret du 25 mars 2021 portant détachement (magistrature) - Mme CHIPAULT (Lise)
- Décret du 25 mars 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 25 mars 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 25 mars 2021 portant détachement (magistrature)
- Décret du 25 mars 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 17 mars 2021 modifiant un arrêté en date du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2021 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2021 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
Conseil constitutionnel
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2021-CR-09 du 22 mars 2021 du collège de résolution portant fixation de la cible des contributions au Fonds de résolution national pour 2021
- Décision n° 2021-CR-10 du 22 mars 2021 du collège de résolution relative à la mise en œuvre du calcul des contributions au Fonds de résolution national
Commission de régulation de l'énergie
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-233 du 17 février 2021 autorisant l'association Culture et expression locales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Azur FM 67 dans la zone d'Haguenau
- Décision n° 2021-234 du 17 février 2021 autorisant l'association Fréquence verte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Verte dans la zone d'Haguenau
- Décision n° 2021-235 du 17 février 2021 autorisant l'association Radio Eval à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM Haguenau-Wissembourg dans la zone d'Haguenau
- Décision n° 2021-236 du 17 février 2021 autorisant l'association Micro du monde à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Planète dans la zone d'Haguenau
- Décision n° 2021-237 du 17 février 2021 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Liberté dans la zone d'Haguenau
- Décision n° 2021-238 du 17 février 2021 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Top Music dans la zone d'Haguenau
- Décision n° 2021-239 du 17 février 2021 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock Est dans la zone d'Haguenau
- Décision n° 2021-240 du 17 février 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone d'Haguenau
- Décision n° 2021-241 du 17 février 2021 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock Klassiks dans la zone d'Haguenau
- Décision n° 2021-242 du 17 février 2021 autorisant l'association Radio Dreyeckland Libre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Dreyeckland Libre dans la zone de Colmar
- Décision n° 2021-243 du 17 février 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Mâcon dans la zone de Mâcon
- Décision n° 2021-244 du 17 février 2021 autorisant la SARL Berbère Radio Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Mâcon
- Décision n° 2021-MA-02 du 19 février 2021 modifiant le nom du service Alta Serena
- Décision n° 2021-202 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argelès-sur-Mer
- Décision n° 2021-203 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Banyuls-sur-Mer (Can Xicot)
- Décision n° 2021-204 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Banyuls-sur-Mer (pic Joan)
- Décision n° 2021-205 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cerbère (cap Cerbère)
- Décision n° 2021-206 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collioure
- Décision n° 2021-207 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Elme
- Décision n° 2021-208 du 10 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-1269 modifiée du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat (Le Viaduc)
- Décision n° 2021-209 du 10 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2012-69 modifiée du 17 janvier 2012 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lavagnac
- Décision n° 2021-210 du 10 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2018-816 du 24 octobre 2018 autorisant la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat (pic de l'Aiguillos)
- Décision n° 2021-211 du 10 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2018-817 du 24 octobre 2018 autorisant la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lapradelle
- Décision n° 2021-212 du 10 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2018-818 du 24 octobre 2018 autorisant la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Colombe-sur-Guette
- Décision n° 2021-213 du 10 mars 2021 autorisant la commune d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat 1 (pic de l'Aiguillos)
- Décision n° 2021-214 du 10 mars 2021 autorisant la commune d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat 2 (Le Viaduc)
- Décision n° 2021-215 du 10 mars 2021 autorisant le syndicat de télévision de la Pourteille (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lapradelle - La Pourteille
- Décision n° 2021-216 du 10 mars 2021 autorisant le syndicat de télévision de la Pourteille (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Puilaurens - Lavagnac
- Décision n° 2021-217 du 10 mars 2021 autorisant la commune de Sainte-Colombe-sur-Guette (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Colombe-sur-Guette
- Décision n° 2021-218 du 17 mars 2021 portant sanction à l'encontre de la société d'exploitation d'un service d'information (S.E.S.I.)
- Délibération du 19 février 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 1er mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 1er mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique les 13 et 20 juin 2021
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l'Indre)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher)