Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor

NOR : ECOP2032850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/ECOP2032850A/jo/texte
JORF n°0074 du 27 mars 2021
Texte n° 10
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2020,
Arrêtent :


  • Au I de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, la troisième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « De façon transversale, il mène l'analyse économique du secteur financier, veille à la stabilité financière et anime la politique macro prudentielle en assurant notamment le co-secrétariat du Haut Conseil de stabilité financière. Il promeut le développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ainsi que l'investissement à impact social et environnemental sur le territoire national et assure le suivi des travaux européens et internationaux liés à ces missions. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2021.


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable,
Olivia Gregoire

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,2 Ko
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