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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0061 du 12 mars 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/3/12/0061

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  2. Arrêté du 8 mars 2021 portant adaptation des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  3. Arrêté du 10 mars 2021 portant adaptation des épreuves d'admission des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires ouverts au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  4. Arrêté du 10 mars 2021 portant adaptation des épreuves d'admission des concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19
  2. Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  3. Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions de fourniture et de livraison du dispositif de vaporisation destiné à l'usage des formes inhalées des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
  4. Arrêté du 8 mars 2021 portant inscription du stent retriever TREVO NXT PROVUE de la société STRYKER France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 8 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 9 mars 2021 fixant pour l'année 2020 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord cadre interbranche conclu dans le secteur des salariés du particulier employeur et de l'emploi à domicile
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  4. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la librairie
  6. Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  11. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-120 du 10 février 2021 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
  2. Décision n° 2021-TO-14 du 12 février 2021 modifiant la décision n° 2016-TO-18 du 20 septembre 2016 autorisant l'association Communication Montagne, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade
  3. Décision n° 2021-111 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé RCA
  4. Décision n° 2021-112 du 17 février 2021 portant prorogation des décisions n° 2016-667 du 20 juillet 2016 et n° 2017-25 du 11 janvier 2017 autorisant la SA M Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé M Radio
  5. Décision n° 2021-113 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision du Conseil n° 2013-590 du 10 juillet 2013 autorisant la SA M Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé M Radio
  6. Décision n° 2021-114 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2017-26 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
  7. Décision n° 2021-115 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-251 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient
  8. Décision n° 2021-116 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-41 du 20 janvier 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock
  9. Décision n° 2021-117 du 17 février 2021 portant prorogation des décisions n° 2016-662 du 20 juillet 2016 et n° 2017-29 du 11 janvier 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock
  10. Décision n° 2021-118 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-255 du 13 mars 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock
  11. Décision n° 2021-121 du 17 février 2021 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
  12. Décision n° 2021-123 du 17 février 2021 modifiant la décision n° 2018-515 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  13. Décision n° 2021-124 du 17 février 2021 modifiant la décision n° 2016-529 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  14. Décision n° 2021-125 du 17 février 2021 modifiant la décision n° 2016-544 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  15. Décision n° 2021-126 du 17 février 2021 modifiant la décision n° 2016-18 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  16. Décision n° 2021-127 du 17 février 2021 modifiant la décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  17. Décision n° 2021-128 du 17 février 2021 modifiant la décision n° 2016-545 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  18. Décision n° 2021-129 du 17 février 2021 modifiant la décision n° 2017-819 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio la Radio du Sport
  19. Délibération du 1er février 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi de géomaticien au sein du Centre national des opérations (CNO)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe)

Informations diverses

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