Décision n° 2021-TO-14 du 12 février 2021 modifiant la décision n° 2016-TO-18 du 20 septembre 2016 autorisant l'association Communication Montagne, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade

NOR : CSAR2107780S
JORF n°0061 du 12 mars 2021
Texte n° 58
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Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Communication Montagne, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Communication Montagne ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2016-TO-18 du 20 septembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE II (*)


    Nom du service : Radio Ballade.
    Zone géographique mise en appel : Quillan.
    Fréquence : 101,8 MHz.
    Adresse du site : lieudit Gibres-de-Bacou, Véraza (11).
    Altitude du site (NGF) : 755 mètres.
    Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    6
    90
    6
    180
    0
    270
    0

    10
    6
    100
    5
    190
    0
    280
    1

    20
    6
    110
    5
    200
    0
    290
    1

    30
    6
    120
    4
    210
    0
    300
    2

    40
    6
    130
    3
    220
    0
    310
    3

    50
    6
    140
    2
    230
    0
    320
    4

    60
    6
    150
    1
    240
    0
    330
    5

    70
    6
    160
    1
    250
    0
    340
    5

    80
    6
    170
    0
    260
    0
    350
    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


Fait à Toulouse, le 12 février 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
La présidente,
I. Carthe-Mazeres

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