Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0045 du 21 février 2021
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/21/0045
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 12 février 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat
- Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de Loire-Atlantique pour la région Pays de la Loire (session 2021)
- Arrêté du 25 janvier 2021 retirant l'arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2021)
- Arrêté du 25 janvier 2021 retirant l'arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2021)
- Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion du Calvados (session 2021)
- Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, interne et de 3e voie avec épreuves d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité « administration générale », par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud
Ministère de la justice
Ministère de la culture
- Arrêté du 9 février 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Décision du 18 février 2021 modifiant la décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-188 du 20 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 8 février 2021 portant extension de l'avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres
- Arrêté du 10 février 2021 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire pour la campagne d'habilitation 2021
- Arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de la transition écologique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 modifié portant nomination d'un administrateur provisoire à l'opérateur de compétences de la construction (Constructys)
- Arrêté du 18 février 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Val-d'Oise
Ministère de la justice
- Décret du 20 février 2021 portant nomination par intérim du président du Haut Conseil du commissariat aux comptes
- Arrêté du 15 février 2021 annulant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2021 portant nomination de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 19 février 2021 portant nomination (administration centrale)
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 février 2021 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 février 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 19 février 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Ministère des armées
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère des solidarités et de la santé
Caisse des dépôts et consignations
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-RE-05 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Atlantis FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantis FM
- Décision n° 2020-RE-10 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne
- Décision n° 2020-RE-11 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune
- Décision n° 2020-RE-13 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne-Vannes
- Décision n° 2020-RE-14 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et… Changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil 35
- Décision n° 2020-RE-16 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Finistère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère
- Décision n° 2020-RE-19 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL SORETIC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel
- Décision n° 2020-RE-20 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
- Décision n° 2020-RE-21 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh
- Décision n° 2020-RE-22 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA
- Décision n° 2020-RE-23 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN
- Décision n° 2021-88 du 13 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus
- Décision n° 2021-91 du 13 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2021-73 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prugnanes
- Décision n° 2021-PA-01 du 27 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne
- Décision n° 2021-PA-03 du 27 janvier 2021 modifiant la décision n° 2017-PA-03 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-As pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM
- Délibération du 1er février 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Résultat de la délibération du 1er février 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale