Décret n° 2021-188 du 20 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

NOR : SSAZ2105979D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/20/SSAZ2105979D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/20/2021-188/jo/texte
JORF n°0045 du 21 février 2021
Texte n° 13
ChronoLégi
Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Décrète :


  • Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
    1° L'article 56-2 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « A compter du 23 décembre 2020 à zéro heure et jusqu'au 21 février 2021 inclus, » sont supprimés ;
    b) Au 2°, après les mots : « sur le territoire britannique », sont insérés les mots : « ou irlandais » ;
    c) Le 2° est complété par la phrase suivante : « Le présent 2° n'est pas applicable aux professionnels du transport routier retournant en France après avoir passé moins de quarante-huit heures sur le territoire britannique. » ;
    2° L'article 56-4 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 56-4.-Par dérogation à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 du présent décret, les professionnels du transport routier arrivant en France par voie maritime en provenance d'Irlande sont autorisés à présenter le résultat d'un test antigénique si celui-ci permet la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. L'obligation de test prévue par ces dispositions n'est en outre pas applicable à ces mêmes professionnels lorsqu'ils retournent en France après avoir passé moins de quarante-huit heures sur le territoire irlandais. »


  • Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin

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