Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion du Calvados (session 2021)

NOR : TERB2104219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/2/TERB2104219A/jo/texte
JORF n°0045 du 21 février 2021
Texte n° 8
Version initiale

  • Par arrêté du président du centre de gestion du Calvados en date du 2 février 2021 :
    I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados organise, au titre de la session 2021, les concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux. Les épreuves écrites se dérouleront à Caen ou sa périphérie le 14 octobre 2021.
    II. - La préinscription en ligne sera ouverte sur le site internet du centre de gestion du Calvados www.cdg14.fr du 9 mars au 14 avril 2021 inclus.
    La date limite du dépôt du dossier d'inscription imprimé est fixée au 22 avril 2021 (le cachet de la poste ou du prestataire ou preuve de dépôt auprès du prestataire faisant foi). Les candidats disposent de la possibilité de déposer leur dossier d'inscription par le biais de leur espace sécurisé.
    Tout dossier transmis hors délai, quelle qu'en soit la cause ou insuffisamment affranchi sera systématiquement refusé. De même, tout dossier transmis par télécopie ou par email ne sera pas accepté. La transmission de l'impression d'écran de la préinscription sera également refusée.
    L'inscription à un concours est une démarche individuelle. Il appartient donc au candidat de transmettre personnellement son dossier original dans le délai imparti.
    Le centre de gestion du Calvados ne validera l'inscription qu'à réception ou au dépôt du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces demandées au centre de gestion du Calvados, service concours, 2, impasse Initialis, CS 20052, 14202 Hérouville-Saint-Clair dans les délais impartis.
    III. - Le candidat en situation de handicap qui souhaite bénéficier d'un éventuel aménagement d'épreuves doit en faire la demande dans le dossier d'inscription.
    Le centre de gestion adressera au candidat concerné un courrier accompagné de la liste des médecins agréés et du certificat médical à faire compléter par le médecin agréé. Le médecin consulté prescrivant l'aménagement d'épreuves éventuel ne doit pas être le médecin traitant du candidat.
    Le certificat médical devra préciser les aménagements nécessaires au candidat pour lui permettre de composer dans des conditions compatibles avec sa condition compte tenu de la nature des épreuves. Il doit être établi moins de six mois avant la date de la première épreuve du concours et transmis au service concours du centre de gestion du Calvados au moins 6 semaines avant le déroulement des épreuves, soit au plus tard le 1er septembre 2021.
    IV. - Ce concours est ouvert en interne aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions comptant aux moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
    En externe, il est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme homologué au niveau 4 (anciennement IV), ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
    Pour le troisième concours, il est ouvert aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant une durée de quatre ans au moins d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.
    V. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 40. Ces postes sont répartis comme suit :


    Interne

    Externe

    Troisième concours

    20

    14

    6


    VI. - L'ensemble des documents relatifs à ce concours seront envoyés par voie dématérialisée, via l'accès sécurisé du candidat. Les convocations aux différentes épreuves et les plans d'accès aux centres d'épreuves ne seront pas expédiés par courrier mais exclusivement disponibles via l'espace sécurisé de chaque candidat, une quinzaine de jours avant les dates des épreuves. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
    VII. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
    Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.
    Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves entraîne l'élimination du candidat.
    VIII. - Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
    A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises aux concours, la liste d'admission. Cette liste est distincte pour chacun des concours.
    En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
    Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
    Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un de ces trois concours est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours, dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours, ou d'une place au moins.
    La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique. Elle est valable deux ans (renouvelable deux fois un an, sous conditions).
    Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Calvados.

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