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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0041 du 17 février 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/17/0041

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 10 septembre 2020 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Corse
  2. Arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  3. Arrêté du 4 février 2021 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  4. Arrêté du 8 février 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) RATP Habitat
  5. Arrêté du 9 février 2021 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM Maisons Claires en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
  6. Arrêté du 11 février 2021 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-165 du 15 février 2021 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Charente-Maritime
  2. Arrêté du 27 janvier 2021 autorisant la société Thales Alenia Space France à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire MCSAT-2 LEO-2 composé d'une constellation de satellites non géostationnaires
  3. Arrêté du 8 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
  4. Arrêté du 11 février 2021 portant adaptation pour la session 2021 des épreuves des trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  5. Arrêté du 15 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
  2. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
  3. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
  4. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
  5. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
  6. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
  7. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
  8. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
  9. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
  10. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
  11. Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 portant ouverture d'un concours sur titres et épreuve de médecins et de pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
  12. Décision du 10 février 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 5 février 2021 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  2. Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
  3. Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  4. Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
  5. Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
  6. Arrêté du 11 février 2021 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2021/9/AIRVAULT 2025/1 du 3 février 2021 relative au projet de modernisation de la cimenterie d'Airvault (79)
  2. Décision n° 2021/10/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/1 du 3 février 2021 relative aux projets de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud
  3. Décision n° 2021/11/GIGAFACTORY DOUVRIN (62)/3 du 3 février 2021 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62)
  4. Décision n° 2021/12/RD 751/AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE DE NANTES A PORNIC/4 du 3 février 2021 relative au projet d'aménagement entre Nantes et Pornic par passage progessif à 2*2 voies de la RD 751 (44)
  5. Décision n° 2021/13/STADE DE NÎMES/1 du 3 février 2021 relative au projet de construction du nouveau stade de Nîmes (30)
  6. Décision n° 2021/14/A46 SUD/3 du 3 février 2021 relative au projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 SUD et du nœud de Manissieux (69)
  7. Décision n° 2021/15/CHAMP CAPTANT LANDES DU MÉDOC/1 du 3 février 2021 relative au projet de champ captant des Landes du Médoc - Bordeaux Métropole (33)
  8. Décision n° 2021/16/ZAC Gare des Mines Fillettes Arena II JO/2 du 3 février 2021 relative au projet de ZAC Gare des Mines Fillettes intégrant un équipement olympique « ARENA II » (75)
  9. Décision n° 2021/18/HORIZEO/3 du 3 février 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)
  10. Décision n° 2021/20/TCSP MARTINIQUE/4 du 3 février 2021 relative au projet de développement transport en commun en site propre à la Martinique (972)
  11. Décision n° 2021/21/TOTAL GRANDPUITS PYROLYSE/1 du 3 février 2021 relative au projet PYROLYSE de recyclage de plastiques usagés - TOTAL GRANDPUITS à Nangis (77)
  12. Décision n° 2021/22/TOTAL GRANDPUITS PLA et BIOJET-SMR/1 du 3 février 2021 relative au projet PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants - TOTAL GRANDPUITS à Nangis (77)
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