Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 10 septembre 2020 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Corse
2. Arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
3. Arrêté du 4 février 2021 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
4. Arrêté du 8 février 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) RATP Habitat
5. Arrêté du 9 février 2021 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM Maisons Claires en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
6. Arrêté du 11 février 2021 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Décret n° 2021-165 du 15 février 2021 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Charente-Maritime
8. Arrêté du 27 janvier 2021 autorisant la société Thales Alenia Space France à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire MCSAT-2 LEO-2 composé d'une constellation de satellites non géostationnaires
9. Arrêté du 8 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
10. Arrêté du 11 février 2021 portant adaptation pour la session 2021 des épreuves des trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
11. Arrêté du 15 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

12. Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

Ministère de l'intérieur

13. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
14. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
15. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
16. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
17. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
18. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
19. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
20. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
21. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
22. Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée
23. Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 portant ouverture d'un concours sur titres et épreuve de médecins et de pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
24. Décision du 10 février 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Ministère de la justice

25. Arrêté du 11 février 2021 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Ministère de la culture

26. Arrêté du 9 février 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
27. Arrêté du 9 février 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
28. Arrêté du 9 février 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

29. Arrêté du 15 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

30. Arrêté du 26 janvier 2021 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles sises à Brest (Finistère)
31. Décision du 10 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

32. Arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

33. Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
34. Arrêté du 16 février 2021 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

40. Décret du 15 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BRUYERON (Olivier)

Ministère de la transition écologique

41. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
42. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
43. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
44. Arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
45. Arrêté du 12 février 2021 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

46. Arrêté du 5 février 2021 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

47. Arrêté du 8 février 2021 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor)
48. Arrêté du 8 février 2021 portant admission à la retraite d'un conseiller économique (direction générale du Trésor)

Ministère des armées

49. Arrêté du 3 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
50. Arrêté du 12 février 2021 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances)
51. Arrêté du 12 février 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Ministère de l'intérieur

52. Arrêté du 10 février 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
53. Arrêté du 10 février 2021 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
54. Arrêté du 10 février 2021 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
55. Arrêté du 10 février 2021 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Ministère de la culture

56. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
57. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère des solidarités et de la santé

58. Décret du 16 février 2021 portant nomination de membres du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
59. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
60. Arrêté du 15 février 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

61. Arrêté du 5 février 2021 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

62. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

64. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
65. Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
66. Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
67. Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
68. Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
69. Arrêté du 11 février 2021 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
70. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Ministère de l'intérieur

98. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (La Réunion)

Ministère des solidarités et de la santé

99. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Ministère des solidarités et de la santé

100. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale