Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69, Arrêtent :
Sont annulés, pour 2020, des crédits pour un montant de 393 872 866 € en autorisations d'engagement et de 21 416 205 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 393 872 866 € en autorisations d'engagement et de 21 416 205 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Enseignement scolaire
6 438 234
7 859 465
Enseignement scolaire public du premier degré
140
411 015
990 986
Enseignement scolaire public du second degré
141
271 759
540 124
Vie de l'élève
230
2 766 961
3 968 326
Enseignement privé du premier et du second degré
139
402 043
454 806
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
2 586 456
1 905 223
Sport, jeunesse et vie associative
387 434 632
13 556 740
Sport
219
5 500 000
4 185 611
Jeunesse et vie associative
163
6 175 765
7 852 262
Jeux olympiques et paralympiques 2024
350
375 758 867
1 518 867
Totaux
393 872 866
21 416 205
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Enseignement scolaire
6 438 234
7 859 465
Enseignement scolaire public du premier degré
140
411 015
990 986
Enseignement scolaire public du second degré
141
271 759
540 124
Vie de l'élève
230
2 766 961
3 968 326
Enseignement privé du premier et du second degré
139
402 043
454 806
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
2 586 456
1 905 223
Sport, jeunesse et vie associative
387 434 632
13 556 740
Sport
219
5 500 000
4 185 611
Jeunesse et vie associative
163
6 175 765
7 852 262
Jeux olympiques et paralympiques 2024
350
375 758 867
1 518 867
Totaux
393 872 866
21 416 205
Dont titre 2.
Fait le 12 février 2021.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : La directrice du budget, A. Verdier
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Pour le ministre et par délégation : La directrice des affaires financières, M. Joder