La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;
Vu le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte et l'arrêté du 25 septembre 2013 pris en application dudit décret,
Arrêtent :
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
I. - Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Gardiens
Aude (11)
Carcassonne Salvaza
1
Castelnaudary
1
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Hérault (34)
Mauguio
1
Isère (38)
Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
1
Saône-et-Loire (71)
Saint-Yan
1
Seine-et-Marne (77)
Réau
1
SOUS-TOTAL
7
II. - Institut national géographique (IGN)
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Gardiens
Loir-et-Cher (41)
Villefranche
1
Agent de sécurité, de sûreté et de logistique
Val-de-Marne (94)
Saint-Mandé
2
Chef de site
Loir-et-Cher (41)
Villefranche
1
SOUS-TOTAL
4
III. - Météo France
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Gardien
Haute-Garonne (31)
Toulouse
3
Responsable de la maintenance des systèmes d'observation outre-mer
Guyane (973)
Matoury
1
La Réunion (974)
Saint-Denis (Sainte Clotilde)
1
Responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer
Guadeloupe (971)
Les Abymes
1
Martinique (972)
Le Lamentin
1
Guyane (973)
Matoury
1
La Réunion (974)
Saint-Denis (Sainte Clotilde)
1
Responsables Prévisions outre-mer
Guadeloupe (971)
Les Abymes
1
Martinique (972)
Le Lamentin
2
Guyane (973)
Matoury
1
La Réunion (974)
Saint-Denis (Sainte Clotilde)
1
Chef de station outre-mer
Mayotte (976)
Pamandzi
1
SOUS-TOTAL
15
IV. - Office français de la biodiversité (OFB)
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Gardiens
Ain (01)
Birieux
1
Loiret (45)
Dry
3
Yvelines (78)
Auffargis
2
Agents de surveillance de l'environnement
Yvelines (78)
Auffargis
4
Bouches-du-Rhône (13)
Saintes-Maries-de-la-Mer
1
SOUS-TOTAL
11
V. - Agence de l'eau Adour Garonne (AEAG)
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Gardiens
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
SOUS-TOTAL
1
VI. - Parc national du Mercantour
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Agents de surveillance de l'environnement
Alpes de Haute Provence (04)
Barcelonnette
1
Alpes-Maritimes (06)
Saint-Etienne-de-Tinée
1
Saint-Martin-Vésubie
1
SOUS-TOTAL
3
VII. - Parc national des Ecrins
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Agents de surveillance de l'environnement
Hautes-Alpes (05)
Vallouise
2
Champcella
1
Briançon
1
Le Monêtier-les-Bains
3
Villar-d'Arêne
2
La Chapelle-en-Valgaudemar
2
Châteauroux-les-Alpes
1
Isère (38)
Entraigues
1
Le Bourg-d'Oisans
3
SOUS-TOTAL
16
VIII. - Parc national des Cévennes
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Agents de surveillance de l'environnement
Lozère (48)
Cans et Cévennes (Saint-Julien-d'Arpaon)
1
Cassagnas
1
Barre-des-Cévennes
1
Ventalon en Cévennes (Saint-Andéol-de-Clerguemort)
1
SOUS-TOTAL
4
IX. - Parc national des Pyrénées
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Agents de surveillance de l'environnement
Pyrénées-Atlantiques (64)
Bedous
2
Hautes-Pyrénées (65)
Arrens-Marsous
4
Luz-Saint-Sauveur
3
SOUS-TOTAL
9
X. - Parc national de la Vanoise
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Agents de surveillance de l'environnement
Savoie (73)
Champagny-en-Vanoise
2
Les Allues (Méribel-les-Allues)
2
Pralognan-la-Vanoise
4
Peisey-Nancroix
2
Val-d'Isère
3
Val-Cenis (Lanlevillard)
2
Bonneval-sur-Arc
3
Val-Cenis (Sollières-Sardières)
1
Val-Cenis (Termigon)
4
Modane
2
Tignes
2
SOUS-TOTAL
27
XI. - Parc national de Port-Cros
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Agents de surveillance de l'environnement
Var (83)
Hyères (Porquerolles)
15
SOUS-TOTAL
15
XII. - Parc national des Calanques
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Agents de surveillance de l'environnement
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
1
La Ciotat
1
SOUS-TOTAL
2
XIII. - Parc national amazonien de la Guyane
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Agents de surveillance de l'environnement
Guyane (973)
Camopi
4
Saül
3
Maripasoula
3
SOUS-TOTAL
10
TOTAL NAS Ministère de la transition écologique
124Versions
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
I. - Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Agent technique, de sécurité, de sûreté et de logistique
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
3
Ille-et-Vilaine (35)
Saint-Malo
1
SOUS-TOTAL
4
II. - Météo France
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Adjoints aux responsables de la maintenance des systèmes d'observation outre-mer
Guyane (973)
Matoury
1
Mayotte (976)
Pamandzi
1
Adjoints aux responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer
Guadeloupe (971)
Les Abymes
1
Martinique (972)
Le Lamentin
2
La Réunion (974)
Saint-Denis (Sainte-Clotilde)
1
Mayotte (976)
Pamandzi
1
Prévisionnistes outre-mer
La Réunion (974)
Saint-Denis (Sainte-Clotilde)
5
Directeurs interrégionaux outre-mer
Martinique (972)
Le Lamentin
1
La Réunion (974)
Saint-Denis (Sainte-Clotilde)
1
Directeurs adjoints et chefs de services régionaux ou de station outre-mer
Guadeloupe (971)
Les Abymes
1
Martinique (972)
Le Lamentin
1
Guyane (973)
Matoury
1
La Réunion (974)
Saint-Denis (Sainte-Clotilde)
2
SOUS-TOTAL
19
III. - Office français de la biodiversité (OFB)
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Agents techniques et de surveillance
Somme (80)
Fouencamps
3
SOUS-TOTAL
3
IV. - Parc national de Port-Cros
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Agents concourant aux missions d'exploitation au sein d'un parc national
Var (83)
Hyères
1
SOUS-TOTAL
1
V. - Parc national de la Guadeloupe
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins
Guadeloupe (971)
Gourbeyre
3
SOUS-TOTAL
3
VI. - Parc national amazonien de la Guyane
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins
Guyane (973)
Remire-Montjoly
2
Cayenne
1
SOUS-TOTAL
3
VII. - Grand port maritime de la Guyane
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE
DE POSTES
Commandants de port, commandants de port adjoints, dans les grands ports maritimes
Guyane (973)
Remire-Montjoly
2
SOUS-TOTAL
2
TOTAL COP/A Ministère de la transition écologique
35Versions
La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 4 février 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immobilier de l'Etat,
A. Resplandy-Bernard