Arrêté du 4 février 2021 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

NOR : TREK2036696A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/4/TREK2036696A/jo/texte
JORF n°0041 du 17 février 2021
Texte n° 3
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;
Vu le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte et l'arrêté du 25 septembre 2013 pris en application dudit décret,
Arrêtent :


  • Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


    I. - Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens

    Aude (11)

    Carcassonne Salvaza

    1

    Castelnaudary

    1

    Haute-Garonne (31)

    Toulouse

    1

    Hérault (34)

    Mauguio

    1

    Isère (38)

    Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

    1

    Saône-et-Loire (71)

    Saint-Yan

    1

    Seine-et-Marne (77)

    Réau

    1

    SOUS-TOTAL

    7

    II. - Institut national géographique (IGN)

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens

    Loir-et-Cher (41)

    Villefranche

    1

    Agent de sécurité, de sûreté et de logistique

    Val-de-Marne (94)

    Saint-Mandé

    2

    Chef de site

    Loir-et-Cher (41)

    Villefranche

    1

    SOUS-TOTAL

    4

    III. - Météo France

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardien

    Haute-Garonne (31)

    Toulouse

    3

    Responsable de la maintenance des systèmes d'observation outre-mer

    Guyane (973)

    Matoury

    1

    La Réunion (974)

    Saint-Denis (Sainte Clotilde)

    1

    Responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer

    Guadeloupe (971)

    Les Abymes

    1

    Martinique (972)

    Le Lamentin

    1

    Guyane (973)

    Matoury

    1

    La Réunion (974)

    Saint-Denis (Sainte Clotilde)

    1

    Responsables Prévisions outre-mer

    Guadeloupe (971)

    Les Abymes

    1

    Martinique (972)

    Le Lamentin

    2

    Guyane (973)

    Matoury

    1

    La Réunion (974)

    Saint-Denis (Sainte Clotilde)

    1

    Chef de station outre-mer

    Mayotte (976)

    Pamandzi

    1

    SOUS-TOTAL

    15

    IV. - Office français de la biodiversité (OFB)

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens

    Ain (01)

    Birieux

    1

    Loiret (45)

    Dry

    3

    Yvelines (78)

    Auffargis

    2

    Agents de surveillance de l'environnement

    Yvelines (78)

    Auffargis

    4

    Bouches-du-Rhône (13)

    Saintes-Maries-de-la-Mer

    1

    SOUS-TOTAL

    11

    V. - Agence de l'eau Adour Garonne (AEAG)

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens

    Haute-Garonne (31)

    Toulouse

    1

    SOUS-TOTAL

    1

    VI. - Parc national du Mercantour

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents de surveillance de l'environnement

    Alpes de Haute Provence (04)

    Barcelonnette

    1

    Alpes-Maritimes (06)

    Saint-Etienne-de-Tinée

    1

    Saint-Martin-Vésubie

    1

    SOUS-TOTAL

    3

    VII. - Parc national des Ecrins

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents de surveillance de l'environnement

    Hautes-Alpes (05)

    Vallouise

    2

    Champcella

    1

    Briançon

    1

    Le Monêtier-les-Bains

    3

    Villar-d'Arêne

    2

    La Chapelle-en-Valgaudemar

    2

    Châteauroux-les-Alpes

    1

    Isère (38)

    Entraigues

    1

    Le Bourg-d'Oisans

    3

    SOUS-TOTAL

    16

    VIII. - Parc national des Cévennes

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents de surveillance de l'environnement

    Lozère (48)

    Cans et Cévennes (Saint-Julien-d'Arpaon)

    1

    Cassagnas

    1

    Barre-des-Cévennes

    1

    Ventalon en Cévennes (Saint-Andéol-de-Clerguemort)

    1

    SOUS-TOTAL

    4

    IX. - Parc national des Pyrénées

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents de surveillance de l'environnement

    Pyrénées-Atlantiques (64)

    Bedous

    2

    Hautes-Pyrénées (65)

    Arrens-Marsous

    4

    Luz-Saint-Sauveur

    3

    SOUS-TOTAL

    9

    X. - Parc national de la Vanoise

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents de surveillance de l'environnement

    Savoie (73)

    Champagny-en-Vanoise

    2

    Les Allues (Méribel-les-Allues)

    2

    Pralognan-la-Vanoise

    4

    Peisey-Nancroix

    2

    Val-d'Isère

    3

    Val-Cenis (Lanlevillard)

    2

    Bonneval-sur-Arc

    3

    Val-Cenis (Sollières-Sardières)

    1

    Val-Cenis (Termigon)

    4

    Modane

    2

    Tignes

    2

    SOUS-TOTAL

    27

    XI. - Parc national de Port-Cros

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents de surveillance de l'environnement

    Var (83)

    Hyères (Porquerolles)

    15

    SOUS-TOTAL

    15

    XII. - Parc national des Calanques

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents de surveillance de l'environnement

    Bouches-du-Rhône (13)

    Marseille

    1

    La Ciotat

    1

    SOUS-TOTAL

    2

    XIII. - Parc national amazonien de la Guyane

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents de surveillance de l'environnement

    Guyane (973)

    Camopi

    4

    Saül

    3

    Maripasoula

    3

    SOUS-TOTAL

    10

    TOTAL NAS Ministère de la transition écologique

    124


  • Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


    I. - Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Agent technique, de sécurité, de sûreté et de logistique

    Bouches-du-Rhône (13)

    Marseille

    3

    Ille-et-Vilaine (35)

    Saint-Malo

    1

    SOUS-TOTAL

    4

    II. - Météo France

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Adjoints aux responsables de la maintenance des systèmes d'observation outre-mer

    Guyane (973)

    Matoury

    1

    Mayotte (976)

    Pamandzi

    1

    Adjoints aux responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer

    Guadeloupe (971)

    Les Abymes

    1

    Martinique (972)

    Le Lamentin

    2

    La Réunion (974)

    Saint-Denis (Sainte-Clotilde)

    1

    Mayotte (976)

    Pamandzi

    1

    Prévisionnistes outre-mer

    La Réunion (974)

    Saint-Denis (Sainte-Clotilde)

    5

    Directeurs interrégionaux outre-mer

    Martinique (972)

    Le Lamentin

    1

    La Réunion (974)

    Saint-Denis (Sainte-Clotilde)

    1

    Directeurs adjoints et chefs de services régionaux ou de station outre-mer

    Guadeloupe (971)

    Les Abymes

    1

    Martinique (972)

    Le Lamentin

    1

    Guyane (973)

    Matoury

    1

    La Réunion (974)

    Saint-Denis (Sainte-Clotilde)

    2

    SOUS-TOTAL

    19

    III. - Office français de la biodiversité (OFB)

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents techniques et de surveillance

    Somme (80)

    Fouencamps

    3

    SOUS-TOTAL

    3

    IV. - Parc national de Port-Cros

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents concourant aux missions d'exploitation au sein d'un parc national

    Var (83)

    Hyères

    1

    SOUS-TOTAL

    1

    V. - Parc national de la Guadeloupe

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

    Guadeloupe (971)

    Gourbeyre

    3

    SOUS-TOTAL

    3

    VI. - Parc national amazonien de la Guyane

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

    Guyane (973)

    Remire-Montjoly

    2

    Cayenne

    1

    SOUS-TOTAL

    3

    VII. - Grand port maritime de la Guyane

    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Commandants de port, commandants de port adjoints, dans les grands ports maritimes

    Guyane (973)

    Remire-Montjoly

    2

    SOUS-TOTAL

    2

    TOTAL COP/A Ministère de la transition écologique

    35


  • Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.


  • La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 février 2021.


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immobilier de l'Etat,
A. Resplandy-Bernard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 221,8 Ko
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