Arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

NOR : TREK2036694A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/2/TREK2036694A/jo/texte
JORF n°0041 du 17 février 2021
Texte n° 2
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Version initiale


La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;
Vu le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte et l'arrêté du 25 septembre 2013 pris en application dudit décret,
Arrêtent :


  • Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
    I. - Directions départementales des territoires.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRES DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible
    Ain (01)
    Bourg-en-Bresse
    1

    Aveyron (12)
    Rodez
    1

    Côtes-d'Armor (22)
    Saint-Brieuc
    1

    Doubs (25)
    Besançon
    1

    Drôme (26)
    Valence
    1

    Eure (27)
    Evreux
    1

    Eure-et-Loir (28)
    Chartres
    1

    Isère (38)
    Grenoble
    1

    Loiret (45)
    Pierrefitte-ès-Bois
    1

    Nièvre (58)
    Nevers
    1

    Pas-de-Calais (62)
    Arras
    1

    Pyrénées-Atlantiques (64)
    Pau
    1

    Pyrénées-Orientales (66)
    Perpignan
    1

    Savoie (73)
    Chambéry
    1

    Yvelines (78)
    Versailles
    1

    Tarn (81)
    Albi
    1

    Var (83)
    Toulon
    1

    Vendée (85)
    Longeville-sur-Mer
    1

    Gendarmes (sécurité maritime)
    Corse-du-Sud (2A)
    Ajaccio
    2

    SOUS-TOTAL
    20


    II. - Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible
    Bas-Rhin (67)
    Grendelbruch
    1

    SOUS-TOTAL
    1


    III. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible
    Martinique (972)
    Fort-de-France
    1

    Guadeloupe (971)
    Saint-Claude
    1

    La Réunion (974)
    Saint-Denis
    1

    Directeurs de services déconcentrés outre-mer
    Guadeloupe (971)
    Saint-Claude
    1

    Martinique (972)
    Fort-de-France
    1

    La Réunion (974)
    Saint-Denis
    1

    Mayotte (976)
    Mamoudzou
    1

    SOUS-TOTAL
    7


    IV. - Directions interdépartementales des routes.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible
    Correze (19)
    Brive-la-Gaillarde
    1

    Haute-Garonne (31)
    Toulouse
    1

    Saône-et-Loire (71)
    Saint-Marcel
    1

    Seine-et-Marne (77)
    Brie-Comte-Robert
    1

    Essonne (91)
    Villabé
    1

    Personnels d'astreinte, en zone de montagne, concourant au déneigement de sections de routes d'accès difficiles et très exposées aux intempéries
    Hautes-Alpes (05)
    Montgenèvre
    2

    Chorges
    1

    L'Argentière-la-Bessée
    1

    Pyrénées-Orientales (66)
    Porta
    1

    Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité
    Yvelines (78)
    Andrésy
    1

    Jouy-en-Josas
    12

    Maulette
    2

    Orgeval
    7

    Plaisir
    2

    Sartrouville
    1

    Trappes
    1

    Essonne (91)
    Les Ulis
    10

    Villabé
    10

    Hauts-de-Seine (92)
    Boulogne-Billancourt
    1

    Nanterre
    3

    Saint-Cloud
    3

    Val-de-Marne (94)
    Arcueil
    4

    Champigny-sur-Marne
    9

    Chevilly-Larue
    9

    SOUS-TOTAL
    85


    V. - Directions interrégionales de la mer.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible
    Gironde (33)
    Le Verdon sur Mer
    1

    Seine Maritime (76)
    Le Havre
    1

    Vendée (85)
    Noirmoutier-en-l'île
    1

    Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés)
    Alpes-Maritimes (06)
    Juan-les Pins
    2

    Saint-Jean-Cap-Ferrat
    1

    Aude (11)
    Leucate
    1

    Bouches-du-Rhône (13)
    Port-de-Bouc
    1

    Hérault (34)
    Sète
    2

    Var (83)
    Six-Fours
    1

    Hyères
    1

    Ramatuelle
    1

    Gironde (33)
    Le Verdon sur Mer
    6

    Côte-d'Armor (22)
    Lezardrieux
    1

    Morbihan (56)
    Belle Ile en Mer
    1

    Ile de Groix
    1

    Manche (50)
    Granville
    2

    Cherbourg-en-Cotentin
    1

    Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage)
    Finistère (29)
    Plouarzel
    1

    Morbihan (56)
    Etel
    1

    Var (83)
    La Garde
    1

    SOUS-TOTAL
    28


    VI. - Directions de la mer.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés)
    Guadeloupe (971)
    Le Gosier
    4

    Saint-Martin
    1

    La Réunion (974)
    Le Port
    1

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible
    Guadeloupe (971)
    Pointe-à-Pitre
    1

    Directeurs de la mer
    Guadeloupe (971)
    Baie Mahault
    1

    Martinique (972)
    Fort-de-France
    1

    La Réunion (974)
    Saint-Denis
    1

    Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarine difficiles, décalage horaire) concourant aux missions d'urgence
    Guadeloupe (971)
    Baie Mahault
    1

    Personnels intervenant outremer dans la coordination des opérations de sauvetage
    Martinique (972)
    Fort-de-France
    8

    La Réunion (974)
    Le Port
    6

    Mayotte (976)
    Pamandzi
    3

    Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage)
    Martinique (972)
    Fort-de-France
    1

    La Réunion (974)
    Le Port
    1

    SOUS-TOTAL
    30


    VII. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Directeurs de services déconcentrés outre-mer
    Guyane (973)
    Cayenne
    1

    Directeurs de la mer
    Guyane (973)
    Cayenne
    1

    Gendarmes (sécurité maritime)
    Guyane (973)
    Remire Montjoly
    4

    SOUS-TOTAL
    6


    VIII. - Secrétariat général - Direction des affaires financières.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Personnels chargés de la sûreté, sécurité ou de l'exploitation technique des bâtiments
    Paris (75)
    Paris
    1

    Hauts-de-Seine (92)
    Nanterre
    3

    Puteaux
    8

    SOUS-TOTAL
    12


    IX. - Centre national des ponts de secours.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible
    Seine-et-Marne (77)
    Verneuil-L'Etang
    2

    SOUS-TOTAL
    2


    X. - Ecole nationale des techniciens de l'équipement.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible
    Nord (59)
    Valenciennes
    2

    Bouches-du-Rhône (13)
    Aix-en-Provence
    2

    SOUS-TOTAL
    4


    XI. - Direction générale de l'aviation civile.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible
    Paris (75)
    Paris
    1

    Essonne (91)
    Athis-Mons
    1

    Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)
    Alpes-Maritimes (06)
    Nice
    3

    Cannes
    1

    Aude (11)
    Carcassonne
    1

    Aveyron (12)
    Salles-La Source
    1

    Bouches-du-Rhône (13)
    Aix-en-Provence
    3

    Marignane
    3

    Les Milles
    1

    Calvados (14)
    Saint-Gatien-des-Bois
    1

    Carpiquet
    1

    Charente-Maritime (17)
    La Rochelle
    1

    Corrèze (19)
    Nespouls
    1

    Corse-du-Sud (2A)
    Ajaccio
    2

    Figari
    1

    Haute-Corse (2B)
    Lucciana
    1

    Calvi
    1

    Côte-d'Or (21)
    Longvic
    1

    Dordogne (24)
    Bergerac
    1

    Finistère (29)
    Loperhet
    3

    Guipavas
    1

    Quimper
    1

    Gard (30)
    Nîmes
    1

    Haute-Garonne (31)
    Blagnac
    3

    Balma
    1

    Gironde (33)
    Mérignac
    9

    Hérault (34)
    Mauguio
    2

    Ille-et-Vilaine (35)
    Saint-Jacques-de-la-Lande
    1

    Indre (36)
    Déols
    2

    Isère (38)
    Saint-Geoirs
    1

    Jura (39)
    Tavaux
    1

    Landes (40)
    Biscarosse
    1

    Loire (42)
    Andrézieux-Bouthéon
    1

    Loire-Atlantique (44)
    Bouguenais
    3

    Montoir-de-Bretagne
    1

    Lot-et-Garonne (47)
    Le Passage
    1

    Marne (51)
    Reims
    3

    Vatry
    1

    Moselle (57)
    Goin
    2

    Nord (59)
    Lesquin
    3

    Merville
    1

    Oise (60)
    Tillé
    1

    Pas-de-Calais (62)
    Le Touquet
    1

    Puy-de-Dôme (63)
    Aulnat
    2

    Pyrénées-Atlantiques (64)
    Anglet
    1

    Uzein
    1

    Hautes-Pyrénées (65)
    Juillan
    1

    Pyrénées-Orientales (66)
    Perpignan
    1

    Bas-Rhin (67)
    Entzheim
    3

    Haut-Rhin (68)
    Colmar
    1

    Saint Louis
    2

    Rhône (69)
    Lyon Saint Exupéry
    3

    Bron
    1

    Saône-et-Loire (71)
    Saint-Yan
    1

    Savoie (73)
    Chambéry
    1

    Haute-Savoie (74)
    Annecy
    1

    Seine-Maritime (76)
    Boos
    1

    Seine-et-Marne (77)
    Reau
    1

    Yvelines (78)
    Toussus
    1

    Chavenay
    1

    Vaucluse (84)
    Avignon
    1

    Vienne (86)
    Biard
    1

    Haute-Vienne (87)
    Limoges
    1

    Essonne (91)
    Athis-Mons
    9

    Seine-Saint-Denis (93)
    Le Bourget
    1

    Val-d'Oise (95)
    Roissy-en-France
    3

    Guadeloupe (971)
    Le Raizet
    4

    Martinique (972)
    Le Lamentin
    5

    Guyane (973)
    Matoury
    4

    La Réunion (974)
    Gillot-Sainte-Marie
    4

    Mayotte (976)
    Pamandzi
    2

    Directeurs interrégionaux (DSAC)
    Bouches-du-Rhône (13)
    Aix-en-Provence
    1

    Finistère (29)
    Guipavas
    1

    Haute-Garonne (31)
    Blagnac
    1

    Gironde (33)
    Mérignac
    1

    Bas-Rhin (67)
    Entzheim
    1

    Rhône (69)
    Lyon
    1

    Essonne (91)
    Athis-Mons
    1

    Martinique (972)
    Fort-de-France
    1

    La Réunion (974)
    Gillot
    1

    Adjoint au directeur interrégional (DSAC)
    Martinique (972)
    Fort-de-France
    1

    Délégués (DSAC)
    Alpes-Maritimes (06)
    Nice
    1

    Corse-du-Sud (2A)
    Ajaccio
    1

    Loire-Atlantique (44)
    Bouguenais
    1

    Nord (59)
    Lesquin
    1

    Oise (60)
    Tillé
    1

    Haut-Rhin (68)
    Blotzheim
    1

    Guadeloupe (971)
    Le Raizet
    1

    Guyane (973)
    Matoury
    1

    Mayotte (976)
    Pamandzi
    1

    Adjoints aux délégués (DSAC)
    Guadeloupe (971)
    Le Raizet
    1

    Guyane (973)
    Matoury
    1

    SOUS-TOTAL
    148


    XII. - Direction des affaires maritimes - Sous-direction des systèmes d'information maritimes.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible
    Ille-et-Vilaine (35)
    Saint-Malo
    1

    SOUS-TOTAL
    1


    TOTAL NAS Ministère de la transition écologique
    344


  • Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
    I. - Directions départementales des territoires.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Commandants de port et adjoints (sécurité maritime)
    Alpes-Maritimes (06)
    Nice
    2

    Pyrénées-Atlantiques (64)
    Anglet
    1

    Pyrénées-Orientales (66)
    Port-Vendres
    1

    Seine-Maritime (76)
    Le Tréport
    1

    SOUS-TOTAL
    5


    II. - Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible
    Vienne (86)
    Poitiers
    1

    SOUS-TOTAL
    1


    III. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)
    Mayotte (976)
    Petite Terre
    1

    Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)
    Guadeloupe (971)
    Saint-Claude
    2

    Saint-Martin
    1

    Martinique (972)
    Fort-de-France
    2

    Mayotte (976)
    Mamoudzou
    7

    Directeurs adjoints
    La Réunion (974)
    Saint-Denis
    2

    SOUS-TOTAL
    15


    IV. - Directions interdépartementales des routes.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales)
    Cantal (15)
    Saint Flour
    1

    Charente-Maritime (17)
    Dompierre-sur-mer
    1

    Côte-d'Or (21)
    Mesmont
    4

    Loire (42)
    Saint-Martin-d'Estréaux
    1

    Saint-Chamond
    2

    Drôme (26)
    Alixan
    1

    Savoie (73)
    Aigueblanche
    1

    Var (83)
    La-Valette-du-Var
    3

    Lozère (48)
    Saint-Chély-d'Apcher
    1

    Marne (51)
    Frignicourt
    1

    Pyrénées-Orientales (66)
    La Cabanasse
    1

    Latour-de-Carol
    1

    Porté Puymorens
    1

    Somme (80)
    Bouttencourt
    1

    Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité
    Essonne (91)
    Orsay
    1

    Hauts-de-Seine (92)
    Rueil Malmaison
    1

    SOUS-TOTAL
    22


    V. - Directions interrégionales de la mer.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)
    Alpes-Maritimes (06)
    Vallauris
    1

    Hérault (34)
    Sète
    1

    Var (83)
    Six-Fours
    1

    Corse-du-Sud (2A)
    Ajaccio
    2

    Bonifacio
    4

    Manche (50)
    Granville
    1

    Cherbourg-en-Cottentin
    3

    Nord (59)
    Dunkerque
    1

    Côtes-d'Armor (22)
    Lézardrieux
    2

    Ille-et-Vilaine (35)
    Saint-Malo
    1

    Charente-Maritime (17)
    La Rochelle
    3

    Pyrénées-Atlantiques (64)
    Biarritz
    2

    Saint-Jean-de-Luz
    1

    SOUS-TOTAL
    23


    VI. - Directions de la mer.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)
    La Réunion (974)
    Le Port
    3

    Guadeloupe (971)
    Le Gosier
    1

    Personnels de direction soumis à astreintes dans un contexte particulier en direction de la mer pour la sécurité maritime (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire, etc.)
    Martinique (972)
    Fort-de-France
    1

    La Réunion (974)
    Le Port
    2

    Cadres effectuant outre mer des astreintes au titre des missions liées à la police des pêches, à l'action de l'Etat en mer et à la sécurité des navires
    Guadeloupe (971)
    Baie-Mahault
    1

    Le Gosier
    1

    Martinique (972)
    Fort-de-France
    1

    SOUS-TOTAL
    10


    VII. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)
    Guyane (973)
    Saint-Georges-de-l'Oyapock
    1

    Régina
    1

    Cayenne
    1

    Kourou
    1

    Iracoubo
    1

    Saint-Laurent-du-Maroni
    1

    Chef de district en outre-mer (infrastructures routières nationales)
    Guyane (973)
    Cayenne
    1

    Chef de parc en outre-mer (infrastructures routières nationales)
    Guyane (973)
    Cayenne
    1

    Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)
    Guyane (973)
    Cayenne
    11

    Saint-Laurent-du-Maroni
    2

    Remire Montjoly
    2

    Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)
    Guyane (973)
    Cayenne
    1

    DM de Martinique / Centre de sécurité des navires des Antilles Guyane / Antenne Cayenne
    Guyane (973)
    Cayenne
    1

    DM de Guyane
    Guyane (973)
    Cayenne
    1

    SOUS-TOTAL
    26


    VIII. - Direction générale de l'aviation civile.


    FONCTIONS
    DÉPARTEMENTS
    VILLES
    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer)
    La Réunion (974)
    Gillot-Sainte-Marie
    15

    Mayotte (976)
    Pamandzi
    5

    Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer- DSNA)
    Guadeloupe (971)
    Le Raizet
    6

    Martinique (972)
    Fort-de-France
    3

    Le Lamentin
    5

    Guyane (973)
    Matoury
    29

    Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSAC)
    Guadeloupe (971)
    Le Raizet
    1

    Martinique (972)
    Le Lamentin
    8

    Guyane (973)
    Matoury
    1

    SOUS-TOTAL
    73


    TOTAL COP/A Ministère de la transition écologique
    174


  • Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 février 2021.


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immobilier de l'Etat,
A. Resplandy-Bernard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 294,3 Ko
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