Arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

NOR : TREK2036694A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/2/TREK2036694A/jo/texte
JORF n°0041 du 17 février 2021
Texte n° 2
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;
Vu le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte et l'arrêté du 25 septembre 2013 pris en application dudit décret,
Arrêtent :


  • Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
    I. - Directions départementales des territoires.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRES DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible

    Ain (01)

    Bourg-en-Bresse

    1

    Aveyron (12)

    Rodez

    1

    Côtes-d'Armor (22)

    Saint-Brieuc

    1

    Doubs (25)

    Besançon

    1

    Drôme (26)

    Valence

    1

    Eure (27)

    Evreux

    1

    Eure-et-Loir (28)

    Chartres

    1

    Isère (38)

    Grenoble

    1

    Loiret (45)

    Pierrefitte-ès-Bois

    1

    Nièvre (58)

    Nevers

    1

    Pas-de-Calais (62)

    Arras

    1

    Pyrénées-Atlantiques (64)

    Pau

    1

    Pyrénées-Orientales (66)

    Perpignan

    1

    Savoie (73)

    Chambéry

    1

    Yvelines (78)

    Versailles

    1

    Tarn (81)

    Albi

    1

    Var (83)

    Toulon

    1

    Vendée (85)

    Longeville-sur-Mer

    1

    Gendarmes (sécurité maritime)

    Corse-du-Sud (2A)

    Ajaccio

    2

    SOUS-TOTAL

    20


    II. - Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible

    Bas-Rhin (67)

    Grendelbruch

    1

    SOUS-TOTAL

    1


    III. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible

    Martinique (972)

    Fort-de-France

    1

    Guadeloupe (971)

    Saint-Claude

    1

    La Réunion (974)

    Saint-Denis

    1

    Directeurs de services déconcentrés outre-mer

    Guadeloupe (971)

    Saint-Claude

    1

    Martinique (972)

    Fort-de-France

    1

    La Réunion (974)

    Saint-Denis

    1

    Mayotte (976)

    Mamoudzou

    1

    SOUS-TOTAL

    7


    IV. - Directions interdépartementales des routes.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible

    Correze (19)

    Brive-la-Gaillarde

    1

    Haute-Garonne (31)

    Toulouse

    1

    Saône-et-Loire (71)

    Saint-Marcel

    1

    Seine-et-Marne (77)

    Brie-Comte-Robert

    1

    Essonne (91)

    Villabé

    1

    Personnels d'astreinte, en zone de montagne, concourant au déneigement de sections de routes d'accès difficiles et très exposées aux intempéries

    Hautes-Alpes (05)

    Montgenèvre

    2

    Chorges

    1

    L'Argentière-la-Bessée

    1

    Pyrénées-Orientales (66)

    Porta

    1

    Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité

    Yvelines (78)

    Andrésy

    1

    Jouy-en-Josas

    12

    Maulette

    2

    Orgeval

    7

    Plaisir

    2

    Sartrouville

    1

    Trappes

    1

    Essonne (91)

    Les Ulis

    10

    Villabé

    10

    Hauts-de-Seine (92)

    Boulogne-Billancourt

    1

    Nanterre

    3

    Saint-Cloud

    3

    Val-de-Marne (94)

    Arcueil

    4

    Champigny-sur-Marne

    9

    Chevilly-Larue

    9

    SOUS-TOTAL

    85


    V. - Directions interrégionales de la mer.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible

    Gironde (33)

    Le Verdon sur Mer

    1

    Seine Maritime (76)

    Le Havre

    1

    Vendée (85)

    Noirmoutier-en-l'île

    1

    Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés)

    Alpes-Maritimes (06)

    Juan-les Pins

    2

    Saint-Jean-Cap-Ferrat

    1

    Aude (11)

    Leucate

    1

    Bouches-du-Rhône (13)

    Port-de-Bouc

    1

    Hérault (34)

    Sète

    2

    Var (83)

    Six-Fours

    1

    Hyères

    1

    Ramatuelle

    1

    Gironde (33)

    Le Verdon sur Mer

    6

    Côte-d'Armor (22)

    Lezardrieux

    1

    Morbihan (56)

    Belle Ile en Mer

    1

    Ile de Groix

    1

    Manche (50)

    Granville

    2

    Cherbourg-en-Cotentin

    1

    Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage)

    Finistère (29)

    Plouarzel

    1

    Morbihan (56)

    Etel

    1

    Var (83)

    La Garde

    1

    SOUS-TOTAL

    28


    VI. - Directions de la mer.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés)

    Guadeloupe (971)

    Le Gosier

    4

    Saint-Martin

    1

    La Réunion (974)

    Le Port

    1

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible

    Guadeloupe (971)

    Pointe-à-Pitre

    1

    Directeurs de la mer

    Guadeloupe (971)

    Baie Mahault

    1

    Martinique (972)

    Fort-de-France

    1

    La Réunion (974)

    Saint-Denis

    1

    Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarine difficiles, décalage horaire) concourant aux missions d'urgence

    Guadeloupe (971)

    Baie Mahault

    1

    Personnels intervenant outremer dans la coordination des opérations de sauvetage

    Martinique (972)

    Fort-de-France

    8

    La Réunion (974)

    Le Port

    6

    Mayotte (976)

    Pamandzi

    3

    Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage)

    Martinique (972)

    Fort-de-France

    1

    La Réunion (974)

    Le Port

    1

    SOUS-TOTAL

    30


    VII. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Directeurs de services déconcentrés outre-mer

    Guyane (973)

    Cayenne

    1

    Directeurs de la mer

    Guyane (973)

    Cayenne

    1

    Gendarmes (sécurité maritime)

    Guyane (973)

    Remire Montjoly

    4

    SOUS-TOTAL

    6


    VIII. - Secrétariat général - Direction des affaires financières.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Personnels chargés de la sûreté, sécurité ou de l'exploitation technique des bâtiments

    Paris (75)

    Paris

    1

    Hauts-de-Seine (92)

    Nanterre

    3

    Puteaux

    8

    SOUS-TOTAL

    12


    IX. - Centre national des ponts de secours.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible

    Seine-et-Marne (77)

    Verneuil-L'Etang

    2

    SOUS-TOTAL

    2


    X. - Ecole nationale des techniciens de l'équipement.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible

    Nord (59)

    Valenciennes

    2

    Bouches-du-Rhône (13)

    Aix-en-Provence

    2

    SOUS-TOTAL

    4


    XI. - Direction générale de l'aviation civile.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible

    Paris (75)

    Paris

    1

    Essonne (91)

    Athis-Mons

    1

    Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)

    Alpes-Maritimes (06)

    Nice

    3

    Cannes

    1

    Aude (11)

    Carcassonne

    1

    Aveyron (12)

    Salles-La Source

    1

    Bouches-du-Rhône (13)

    Aix-en-Provence

    3

    Marignane

    3

    Les Milles

    1

    Calvados (14)

    Saint-Gatien-des-Bois

    1

    Carpiquet

    1

    Charente-Maritime (17)

    La Rochelle

    1

    Corrèze (19)

    Nespouls

    1

    Corse-du-Sud (2A)

    Ajaccio

    2

    Figari

    1

    Haute-Corse (2B)

    Lucciana

    1

    Calvi

    1

    Côte-d'Or (21)

    Longvic

    1

    Dordogne (24)

    Bergerac

    1

    Finistère (29)

    Loperhet

    3

    Guipavas

    1

    Quimper

    1

    Gard (30)

    Nîmes

    1

    Haute-Garonne (31)

    Blagnac

    3

    Balma

    1

    Gironde (33)

    Mérignac

    9

    Hérault (34)

    Mauguio

    2

    Ille-et-Vilaine (35)

    Saint-Jacques-de-la-Lande

    1

    Indre (36)

    Déols

    2

    Isère (38)

    Saint-Geoirs

    1

    Jura (39)

    Tavaux

    1

    Landes (40)

    Biscarosse

    1

    Loire (42)

    Andrézieux-Bouthéon

    1

    Loire-Atlantique (44)

    Bouguenais

    3

    Montoir-de-Bretagne

    1

    Lot-et-Garonne (47)

    Le Passage

    1

    Marne (51)

    Reims

    3

    Vatry

    1

    Moselle (57)

    Goin

    2

    Nord (59)

    Lesquin

    3

    Merville

    1

    Oise (60)

    Tillé

    1

    Pas-de-Calais (62)

    Le Touquet

    1

    Puy-de-Dôme (63)

    Aulnat

    2

    Pyrénées-Atlantiques (64)

    Anglet

    1

    Uzein

    1

    Hautes-Pyrénées (65)

    Juillan

    1

    Pyrénées-Orientales (66)

    Perpignan

    1

    Bas-Rhin (67)

    Entzheim

    3

    Haut-Rhin (68)

    Colmar

    1

    Saint Louis

    2

    Rhône (69)

    Lyon Saint Exupéry

    3

    Bron

    1

    Saône-et-Loire (71)

    Saint-Yan

    1

    Savoie (73)

    Chambéry

    1

    Haute-Savoie (74)

    Annecy

    1

    Seine-Maritime (76)

    Boos

    1

    Seine-et-Marne (77)

    Reau

    1

    Yvelines (78)

    Toussus

    1

    Chavenay

    1

    Vaucluse (84)

    Avignon

    1

    Vienne (86)

    Biard

    1

    Haute-Vienne (87)

    Limoges

    1

    Essonne (91)

    Athis-Mons

    9

    Seine-Saint-Denis (93)

    Le Bourget

    1

    Val-d'Oise (95)

    Roissy-en-France

    3

    Guadeloupe (971)

    Le Raizet

    4

    Martinique (972)

    Le Lamentin

    5

    Guyane (973)

    Matoury

    4

    La Réunion (974)

    Gillot-Sainte-Marie

    4

    Mayotte (976)

    Pamandzi

    2

    Directeurs interrégionaux (DSAC)

    Bouches-du-Rhône (13)

    Aix-en-Provence

    1

    Finistère (29)

    Guipavas

    1

    Haute-Garonne (31)

    Blagnac

    1

    Gironde (33)

    Mérignac

    1

    Bas-Rhin (67)

    Entzheim

    1

    Rhône (69)

    Lyon

    1

    Essonne (91)

    Athis-Mons

    1

    Martinique (972)

    Fort-de-France

    1

    La Réunion (974)

    Gillot

    1

    Adjoint au directeur interrégional (DSAC)

    Martinique (972)

    Fort-de-France

    1

    Délégués (DSAC)

    Alpes-Maritimes (06)

    Nice

    1

    Corse-du-Sud (2A)

    Ajaccio

    1

    Loire-Atlantique (44)

    Bouguenais

    1

    Nord (59)

    Lesquin

    1

    Oise (60)

    Tillé

    1

    Haut-Rhin (68)

    Blotzheim

    1

    Guadeloupe (971)

    Le Raizet

    1

    Guyane (973)

    Matoury

    1

    Mayotte (976)

    Pamandzi

    1

    Adjoints aux délégués (DSAC)

    Guadeloupe (971)

    Le Raizet

    1

    Guyane (973)

    Matoury

    1

    SOUS-TOTAL

    148


    XII. - Direction des affaires maritimes - Sous-direction des systèmes d'information maritimes.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible

    Ille-et-Vilaine (35)

    Saint-Malo

    1

    SOUS-TOTAL

    1


    TOTAL NAS Ministère de la transition écologique

    344


  • Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
    I. - Directions départementales des territoires.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Commandants de port et adjoints (sécurité maritime)

    Alpes-Maritimes (06)

    Nice

    2

    Pyrénées-Atlantiques (64)

    Anglet

    1

    Pyrénées-Orientales (66)

    Port-Vendres

    1

    Seine-Maritime (76)

    Le Tréport

    1

    SOUS-TOTAL

    5


    II. - Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Gardiens d'immeuble ou de site sensible

    Vienne (86)

    Poitiers

    1

    SOUS-TOTAL

    1


    III. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)

    Mayotte (976)

    Petite Terre

    1

    Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

    Guadeloupe (971)

    Saint-Claude

    2

    Saint-Martin

    1

    Martinique (972)

    Fort-de-France

    2

    Mayotte (976)

    Mamoudzou

    7

    Directeurs adjoints

    La Réunion (974)

    Saint-Denis

    2

    SOUS-TOTAL

    15


    IV. - Directions interdépartementales des routes.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales)

    Cantal (15)

    Saint Flour

    1

    Charente-Maritime (17)

    Dompierre-sur-mer

    1

    Côte-d'Or (21)

    Mesmont

    4

    Loire (42)

    Saint-Martin-d'Estréaux

    1

    Saint-Chamond

    2

    Drôme (26)

    Alixan

    1

    Savoie (73)

    Aigueblanche

    1

    Var (83)

    La-Valette-du-Var

    3

    Lozère (48)

    Saint-Chély-d'Apcher

    1

    Marne (51)

    Frignicourt

    1

    Pyrénées-Orientales (66)

    La Cabanasse

    1

    Latour-de-Carol

    1

    Porté Puymorens

    1

    Somme (80)

    Bouttencourt

    1

    Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité

    Essonne (91)

    Orsay

    1

    Hauts-de-Seine (92)

    Rueil Malmaison

    1

    SOUS-TOTAL

    22


    V. - Directions interrégionales de la mer.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

    Alpes-Maritimes (06)

    Vallauris

    1

    Hérault (34)

    Sète

    1

    Var (83)

    Six-Fours

    1

    Corse-du-Sud (2A)

    Ajaccio

    2

    Bonifacio

    4

    Manche (50)

    Granville

    1

    Cherbourg-en-Cottentin

    3

    Nord (59)

    Dunkerque

    1

    Côtes-d'Armor (22)

    Lézardrieux

    2

    Ille-et-Vilaine (35)

    Saint-Malo

    1

    Charente-Maritime (17)

    La Rochelle

    3

    Pyrénées-Atlantiques (64)

    Biarritz

    2

    Saint-Jean-de-Luz

    1

    SOUS-TOTAL

    23


    VI. - Directions de la mer.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

    La Réunion (974)

    Le Port

    3

    Guadeloupe (971)

    Le Gosier

    1

    Personnels de direction soumis à astreintes dans un contexte particulier en direction de la mer pour la sécurité maritime (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire, etc.)

    Martinique (972)

    Fort-de-France

    1

    La Réunion (974)

    Le Port

    2

    Cadres effectuant outre mer des astreintes au titre des missions liées à la police des pêches, à l'action de l'Etat en mer et à la sécurité des navires

    Guadeloupe (971)

    Baie-Mahault

    1

    Le Gosier

    1

    Martinique (972)

    Fort-de-France

    1

    SOUS-TOTAL

    10


    VII. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)

    Guyane (973)

    Saint-Georges-de-l'Oyapock

    1

    Régina

    1

    Cayenne

    1

    Kourou

    1

    Iracoubo

    1

    Saint-Laurent-du-Maroni

    1

    Chef de district en outre-mer (infrastructures routières nationales)

    Guyane (973)

    Cayenne

    1

    Chef de parc en outre-mer (infrastructures routières nationales)

    Guyane (973)

    Cayenne

    1

    Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

    Guyane (973)

    Cayenne

    11

    Saint-Laurent-du-Maroni

    2

    Remire Montjoly

    2

    Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

    Guyane (973)

    Cayenne

    1

    DM de Martinique / Centre de sécurité des navires des Antilles Guyane / Antenne Cayenne

    Guyane (973)

    Cayenne

    1

    DM de Guyane

    Guyane (973)

    Cayenne

    1

    SOUS-TOTAL

    26


    VIII. - Direction générale de l'aviation civile.


    FONCTIONS

    DÉPARTEMENTS

    VILLES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer)

    La Réunion (974)

    Gillot-Sainte-Marie

    15

    Mayotte (976)

    Pamandzi

    5

    Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer- DSNA)

    Guadeloupe (971)

    Le Raizet

    6

    Martinique (972)

    Fort-de-France

    3

    Le Lamentin

    5

    Guyane (973)

    Matoury

    29

    Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSAC)

    Guadeloupe (971)

    Le Raizet

    1

    Martinique (972)

    Le Lamentin

    8

    Guyane (973)

    Matoury

    1

    SOUS-TOTAL

    73


    TOTAL COP/A Ministère de la transition écologique

    174


  • Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 février 2021.


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immobilier de l'Etat,
A. Resplandy-Bernard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 286,1 Ko
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