Décret n° 2021-154 du 13 février 2021 modifiant le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique

NOR : ECOI2104521D
Accéder à la version consolidée
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/13/ECOI2104521D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/13/2021-154/jo/texte
JORF n°0039 du 14 février 2021
Texte n° 9
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,1 Ko

ChronoLégi

Version initiale


Publics concernés : tout public.
Objet : modification de la composition du Conseil national du numérique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : tirant les enseignements de trois années de fonctionnement du Conseil national du numérique, le décret réduit le nombre des membres du Conseil national du numérique de 30 à 17, ce qui permettra de simplifier et fluidifier le fonctionnement du conseil tout en préservant sa capacité à bénéficier en son sein d'une diversité de points de vue et d'expériences sur les enjeux du numérique ; il supprime l'obligation d'un nombre égal de personnalités issues du secteur académique, du secteur économique et « impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets » parmi les membres du conseil ; il prévoit la nomination de deux co-présidents, au lieu d'un président et de quatre vice-présidents dans le dispositif antérieur. Le présent décret adapte également le décret du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique pour tenir compte de l'article 33 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 qui prévoit la présence de deux députés et de deux sénateurs parmi ses membres.
Références : le décret modifié par le décret peut être consulté, dans sa version résultant de ces modifications, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, notamment son article 33 ;
Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France ;
Vu le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique,
Décrète :


  • Le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-Le Conseil national du numérique comprend, outre deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective, dix-sept personnalités désignées en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de la transition numérique, issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen. » ;


    2° Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « Conseil national du numérique », sont insérés les mots : « autres que les parlementaires » ;
    3° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « Le président du conseil est nommé » sont remplacés par les mots : « La présidence du Conseil national du numérique est assurée par deux co-présidents nommés » ;
    4° Le troisième alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
    « En cas d'empêchement d'un des deux co-présidents ou de vacance, la présidence du Conseil national du numérique est assurée par l'autre co-président. » ;
    5° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « de son président ou, en cas d'empêchement ou de vacance, des vice-présidents » sont remplacés par les mots : « des co-présidents » ;
    6° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « le président » sont remplacés par les mots : « les co-présidents » ;
    7° Au même alinéa, après les mots : « tout membre », sont insérés les mots : « autre que parlementaire ».
    8° Au quatrième alinéa de l'article 4, les mots : « de son président » sont remplacés par les mots : « des co-présidents ».
    9° Au second alinéa de l'article 6, les mots : « Le président dispose » sont remplacés par les mots : « Les co-présidents disposent ».
    10° Au même alinéa les mots : « l'assiste » sont remplacés par les mots : « les assiste ».


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 février 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,
Cédric O

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,1 Ko
Retourner en haut de la page