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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0022 du 26 janvier 2021

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/26/0022

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N°0022 du 26 janvier 2021

PDF - 3,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
  2. Arrêté du 22 janvier 2021 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à double mobilité constitués d'une cupule non cimentée BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP (sans ciment) et d'un insert en polyéthylène conventionnel BI-MENTUM PE LINER de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'inscription de la prothèse totale de cheville SALTO TALARIS de la société TORNIER inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 13 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 13 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 janvier 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 25 janvier 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  2. Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  3. Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-NA-30 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine Nancy
  2. Décision n° 2020-NA-31 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Canal Myrtille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM
  3. Décision n° 2020-NA-32 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Dreyeckland Libre RDL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio Dreyeckland Libre
  4. Décision n° 2020-NA-33 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association familiale rurale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM Radio Rupt de Mad
  5. Décision n° 2020-NA-34 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Résonance FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM
  6. Décision n° 2020-NA-35 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association RPL Radio Peltre Loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL-Radio 89,2 MHz
  7. Décision n° 2020-NA-38 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Est FM
  8. Décision n° 2020-NA-40 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Magnum La Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio
  9. Décision n° 2020-NA-41 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Musique sans Frontière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodie
  10. Décision n° 2020-NA-42 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 7.com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Studio 1
  11. Décision n° 2020-NA-43 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Média Storming pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music Sélestat
  12. Délibération n° 2020-67 du 2 septembre 2020 portant application du décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 aux personnels du Conseil supérieur de l'audiovisuel
  13. Délibération du 20 janvier 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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