Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0256 du 21 octobre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/21/0256

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2020-1267 du 19 octobre 2020 portant publication de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 2 décembre 2010, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 15 décembre 2010, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 26 juin 2012, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Luxembourg le 10 juin 2013 (1)
  2. Décret n° 2020-1268 du 19 octobre 2020 portant publication de l'amendement à l'accord du 5 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Union de Birmanie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de Proparco en Birmanie, signé à Nay Pyi Taw le 31 août 2020 (1)
  3. Décret n° 2020-1269 du 19 octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur le développement de l'Université des sciences et des technologies de Hanoï, signé à Hanoï le 2 novembre 2018 (1)

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020
  2. Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à la prolongation de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile au titre de l'année 2020
  3. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  4. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  5. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par IVECO FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  6. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAN TRUCK & BUS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  7. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAZDA AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  8. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MERCEDES-BENZ FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  9. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  10. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PSA AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  11. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  12. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SSANGYONG FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  13. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUBARU FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  14. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  15. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  16. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HYUNDAI MOTOR FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  17. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Comptes publics
  1. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires
  2. Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
  3. Arrêté du 19 octobre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  4. Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  5. Arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  6. Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  7. Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 20 octobre 2020 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à l'attribution à titre définitif des minutes d'un office de notaire déclaré vacant (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 octobre 2020 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 12 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 12 octobre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 12 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant un arrêté en date du 30 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 12 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 3,2 MoExtrait du Journal officiel contenant des
informations nominatives (accès protégé)PDF - 407,3 Ko
Retourner en haut de la page