Premier ministre

2. Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

3. Décret n° 2020-1267 du 19 octobre 2020 portant publication de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 2 décembre 2010, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 15 décembre 2010, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 26 juin 2012, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Luxembourg le 10 juin 2013 (1)
4. Décret n° 2020-1268 du 19 octobre 2020 portant publication de l'amendement à l'accord du 5 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Union de Birmanie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de Proparco en Birmanie, signé à Nay Pyi Taw le 31 août 2020 (1)
5. Décret n° 2020-1269 du 19 octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur le développement de l'Université des sciences et des technologies de Hanoï, signé à Hanoï le 2 novembre 2018 (1)

Ministère de la transition écologique

6. Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020
7. Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à la prolongation de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile au titre de l'année 2020
8. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
9. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
10. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par IVECO FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
11. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAN TRUCK & BUS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
12. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAZDA AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
13. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MERCEDES-BENZ FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
14. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
15. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PSA AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
16. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
17. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SSANGYONG FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
18. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUBARU FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
19. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
20. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
21. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HYUNDAI MOTOR FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
22. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23. Décret n° 2020-1270 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique
24. Arrêté du 19 octobre 2020 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Orfèvrerie Christofle
25. Décision du 15 octobre 2020 relative à la reprise partielle de la dotation d'actions EDF de l'établissement public Bpifrance

Ministère des armées

26. Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant
27. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles
28. Arrêté du 14 octobre 2020 fixant pour l'année 2021 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière

Ministère des solidarités et de la santé

29. Décret n° 2020-1272 du 20 octobre 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux, du Conseil national et des chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
30. Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2020 portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et de l'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

31. Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

32. Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

42. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

43. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

44. Décret du 19 octobre 2020 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
45. Décret du 19 octobre 2020 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de France Education international - Mme DESCÔTES (Anne-Marie)
46. Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

47. Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
48. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
49. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

50. Décret du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme REBATTU (Isabelle)
51. Décret du 20 octobre 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Hérault - Mme DARMON (Emmanuelle)
52. Arrêté du 8 octobre 2020 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

53. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

54. Décret du 20 octobre 2020 portant nomination (magistrature)
55. Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à l'attribution à titre définitif des minutes d'un office de notaire déclaré vacant (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 9 octobre 2020 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 12 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 12 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 12 octobre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 12 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant un arrêté en date du 30 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 12 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

78. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination du directeur du département du Musée national d'art moderne - Centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

79. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

84. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
85. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
86. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
87. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Premier ministre

100. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

101. Avis de vacance de l'emploi de directeur ou de directrice de la direction des services informatiques de l'Ile-de-France