Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2020, les retraits de M. CUSENIER (Thibaut, Eric, Michel) et de M. DOUGE (Benoit, Pierre, Stéphane), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Thibaut CUSENIER et Benoît DOUGE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. CUSENIER (Thibaut, Eric, Michel) et de M. DOUGE (Benoit, Pierre, Stéphane), la société civile professionnelle « Thibaut CUSENIER et Benoît DOUGE, notaires associés » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CUSENIER-DOUGE-LAMBERT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de la société civile professionnelle « Thibaut CUSENIER et Benoît DOUGE, notaires associés ».
    M. CUSENIER (Thibaut, Eric, Michel), M. DOUGE (Benoit, Pierre, Stéphane) et Mme LAMBERT (Marion, Flore, Simone), épouse MÉNIER, sont nommés notaires associés.

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