Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2020 :
    La démission de M. PARIENTE (Samuel, Michaël), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « NOTACTUEL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. PARIENTE (Samuel, Michaël).
    M. PARIENTE (Samuel, Michaël) et Mme PEGUESSE (Emmanuelle, Jeanne), épouse ISEPPI, sont nommés notaires associés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,1 Ko
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