Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0220 du 9 septembre 2020
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/9/0220
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement
- Arrêté du 7 septembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 1er septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 septembre 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Arc France
- Arrêté du 4 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2021 d'inspecteurs des finances publiques
- Décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
Ministère de la culture
- Arrêté du 23 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2019 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 1er septembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Mesures nominatives
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 1er septembre 2020 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Ministère des armées
Ministère de la justice
- Arrêté du 31 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 2020 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2020 (officiers publics et ministériels)
Ministère des solidarités et de la santé
Informations parlementaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Ministère de la justice
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'observatoire des sciences de l'Univers de l'université Paris-Saclay (OSUPS)
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble