Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. SIRE (Stéphane, Raymond, Denis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU et François BROSSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence du Poiré-sur-Vie (Vendée).
    M. SIRE (Stéphane, Raymond, Denis) est nommé notaire à la résidence des Achards (Vendée), office créé.

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