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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0210 du 28 août 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/8/28/0210

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 19 août 2020 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  9. Arrêté du 21 août 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
  10. Arrêté du 24 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 24 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 25 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  14. Décision du 29 avril 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  15. Décision du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 26 août 2020 portant détachement (magistrature)
  2. Arrêté du 21 août 2020 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2021
  3. Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 26 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination (administration centrale)
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