Assemblée nationale

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT DE DÉPUTÉS NOMMÉS MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Vu l'article 23 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l'article LO 153 du code électoral ;
Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 27 juillet 2020 ;
Le Président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 26 août 2020, à minuit, du mandat de député de :
Mme Bérangère ABBA, nommée secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Mme Nathalie ELIMAS, nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire ;
Mme Sarah EL HAÏRY, nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement ;
Mme Olivia GREGOIRE, nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable ;
M. Joël GIRAUD, nommé secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Par des communications en date du 28 juillet 2020, faites en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président que sont remplacés pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales :
Mme Bérangère ABBA, députée de la 1re circonscription de la Haute-Marne, par M. Sylvain TEMPLIER ;
Mme Nathalie ELIMAS, députée de la 6e circonscription du Val-d'Oise, par M. David CORCEIRO ;
Mme Sarah EL HAÏRY, députée de la 5e circonscription de la Loire-Atlantique, par M. Luc GEISMAR ;
Mme Olivia GREGOIRE, députée de la 12e circonscription de Paris, par Mme Marie SILIN ;
M. Joël GIRAUD, député de la 2e circonscription des Hautes-Alpes, par Mme Claire BOUCHET.