Décision du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Version INITIALE

NOR : SSAR2022385S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/8/20/SSAR2022385S/jo/texte

Texte n°29


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant, pour les ministères chargés des affaires sociales, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 20 août 2020 fixant, pour les ministères chargés des affaires sociales, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Décident :


  • La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.


  • La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      ADMINISTRATION CENTRALE

      Direction

      Désignation de l'emploi

      Nombre
      d'emplois

      Nombre
      de points
      par emploi

      Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

      Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

      1

      180

      Secrétaire général adjoint chargé des ministères chargés des affaires sociales

      1

      150

      Chef de service auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

      2

      125

      Directeur de projet ou expert de haut niveau

      13

      80

      Inspection générale des affaires sociales

      Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

      1

      180

      Direction générale du travail

      Directeur général du travail

      1

      180

      Directeur, adjoint au directeur général du travail

      1

      150

      Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes, direction générale du travail

      1

      125

      Sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail

      1

      110

      Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

      1

      110

      Sous-direction du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail

      1

      110

      Sous-direction de l'appui au système d'inspection du travail

      1

      110

      Directeur de projet ou expert de haut niveau

      2

      80

      Direction générale de la santé

      Directeur général de la santé

      1

      180

      Directeur, adjoint au directeur général de la santé

      1

      150

      Chef de service, secrétaire général

      1

      125

      Sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

      1

      110

      Sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

      1

      110

      Sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

      1

      110

      Sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire

      1

      110

      Directeur de projet ou expert de haut niveau

      2

      80

      Direction générale de la cohésion sociale

      Directeur général de la cohésion sociale

      1

      180

      Chef de service, adjoint au directeur général de la cohésion sociale

      3

      125

      Sous-directeur des affaires financières et de la modernisation

      1

      110

      Sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté

      1

      110

      Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées

      1

      110

      Sous-directeur de l'enfance et de la famille

      1

      110

      Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires

      1

      110

      Directeur de projet ou expert de haut niveau

      3

      80

      Direction générale de l'offre de soins

      Directeur général de l'offre de soins

      1

      180

      Chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins

      1

      125

      Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

      1

      110

      Sous-directeur des ressources humaines du système de santé

      1

      110

      Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

      1

      110

      Sous-directeur de la stratégie et des ressources

      1

      110

      Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

      Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

      1

      180

      Chef de service, adjoint au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

      2

      125

      Sous-directeur des politiques de formation et de contrôle

      1

      110

      Sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi

      1

      110

      Sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi

      1

      110

      Sous-directeur du financement et de la modernisation

      1

      110

      Sous-directeur Europe et International

      1

      110

      Directeur de projet ou expert de haut niveau

      2

      80

      Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

      Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

      1

      150

      Chef de service, adjoint au directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

      1

      125

      Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

      1

      110

      Sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens

      1

      110

      Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles

      1

      110

      Sous-directeur de l'emploi et du marché du travail

      1

      110

      Directeur de projet ou expert de haut niveau

      1

      80

      Direction
      de la sécurité sociale

      Directeur de la sécurité sociale

      1

      150

      Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale

      2

      125

      Sous-directeur du financement du système de soins

      1

      110

      Sous-directeur du financement de la sécurité sociale

      1

      110

      Sous-directeur des études et des prévisions financières

      1

      110

      Sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

      1

      110

      Sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire

      1

      110

      Sous-directeur du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information

      1

      110

      Directeur de projet ou expert de haut niveau

      2

      80

      Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

      Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

      1

      150

      Chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

      1

      125

      Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

      1

      110

      Sous-directeur de l'observation de la solidarité

      1

      110

      Sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

      1

      110

      Direction des sports

      Directeur des sports

      1

      150

      Chef de service, adjoint au directeur des sports

      1

      125

      Sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport

      1

      110

      Sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport

      1

      110

      Sous-directeur de l'emploi et des formations

      1

      110

      Directeur de projet ou expert de haut niveau

      1

      80

      Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

      Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

      1

      150

      Chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

      1

      125

      Sous-directeur des politiques de jeunesse et de vie associative

      1

      110

      Sous-directeur de l'éducation populaire

      1

      110

      Sous-directeur en charge du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

      1

      110

      Direction des ressources humaines

      Directeur des ressources humaines

      1

      150

      Chef du service de la transformation numérique et de la gestion de proximité

      1

      125

      Chef du service stratégie, compétences et vie au travail

      1

      125

      Sous-directeur de la gestion administrative et de la paie

      1

      110

      Directeur de projet et expert de haut niveau

      5

      80

      Direction des finances, des achats et des services

      Directeur des finances, des achats et des services

      1

      150

      Chef de service, adjoint au directeur des finances, des achats et des services

      1

      125

      Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier

      1

      110

      Sous-directeur des affaires financières

      1

      110

      Sous-directeur des achats et du développement durable

      1

      110

      Direction du numérique

      Directeur du numérique

      1

      150

      Chef de service, adjoint au directeur du numérique

      1

      125

      Sous-directeur des projets des systèmes d'information

      1

      110

      Sous-directeur des infrastructures et du support utilisateurs

      1

      110

      Direction des affaires juridiques

      Directeur des affaires juridiques

      1

      150

      Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

      1

      125

      Sous-directeur, adjoint au directeur

      1

      110

      Délégation aux affaires européennes et internationales

      Délégué aux affaires européennes et internationales

      1

      140

      Délégation à l'information et à la communication

      Délégué à l'information et à la communication

      1

      125

      Division des cabinets

      Sous-directeur, chef de la division

      1

      110


Fait le 20 août 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
J.-M. Delorme


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
J.-M. Delorme


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
J.-M. Delorme


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
J.-M. Delorme