Décision n° 2020-557 du 22 avril 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A5, A6, A19 (section Sens-Courtenay), A26, A31, A36, A39, A40, A404, A42, A46, A71 et A77 dénommé Autoroute Info

NOR : CSAC2022555S
JORF n°0210 du 28 août 2020
Texte n° 61

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Version initiale

Annexe
- Article

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2013-162 du 15 janvier 2013 et complétée par les décisions n° 2011-101 du 15 février 2011 et n° 2015-55 du 4 février 2015 et reconduite par la décision n° 2015-182 du 16 avril 2015 modifiée et complétée par les décisions n° 2020-307 et n° 2020-308 du 1er avril 2020, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du Conseil en date du 16 octobre 2019 publiée au Journal officiel le 29 octobre 2019 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 26 octobre 2020.
Article 2

La SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Article 3

I. - Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si le Conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.
Article 4

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.
Article 5

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE

La SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz, pour la diffusion du service Autoroute Info, sur les autoroutes A5, A6, A19, A26, A31, A36, A39, A40, A404, A42, A46, A71, A714 (en extension de l'A71), A719 et A77 à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous.
Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique disponible auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

AUTOROUTE	COMMUNE D'IMPLANTATION DE L'ÉMETTEUR	ADRESSE	DÉPARTEMENT	ALTITUDE (m)	HAUTEUR d'antenne (m)
A5	Champignol-lez-Mondeville	Voie de Moriemont	10	347	39
A5	Chauffour-lès-Bailly	Bois de Bidan	10	190	39
A5	Estissac	Côte d'Erveaux	10	213	29
A5	Fresnoy-le-Château	ADS de Troyes-Fresnoy	10	137	39
A5	Magnant	RD 443	10	223	39
A5	Pâlis	PK 96.2 Le Haut de Foucherolles	10	199	30
A5	Saint-Léger-près-Troyes	Aire de repos Coloterie	10	120	38
A5	Verrières	Seuillon	10	137	40
A5	Ville-sous-la-Ferté	Bois du Prince	10	327	39
A5	Châteauvillain	PK 205,413 Haut de Seulemont	52	327	39
A5	Leffonds	Aire de repos du champ à la croix	52	409	21
A5	Marac	PMV station de comptage PK 225	52	384	29
A5	Pont-la-Ville	Val Pichon	52	310	39
A5	Richebourg	PMV PK 210	52	330	39
A5	Châtillon-la-Borde	Diffuseur	77	90	38
A5	Lieusaint	Demi-échangeur de Savigny-le-Temple	77	90	38
A5	Marolles-sur-Seine	Site gendarmerie - Gare	77	53	28
A5	Pamfou	PK 23	77	122	38
A5	Saint-Germain-Laxis	Diffuseur	77	85	28
A5	Vert-Saint-Denis	Nœud A5/A5a/A5b	77	88	38
A5	Bagneaux	Diffuseur de Vulaines	89	135	40
A5	Courlon-sur-Yonne	Chemin rural - voie ferrée Les Picardes - Saint Èloi	89	115	38
A5	Gisy-les-Nobles	PMV PK 61	89	90	48
A5	La Chapelle-sur-Oreuse	Nœud A5/A19	89	125	38
A5	Les Clérimois	Le Colombier	89	230	20
A6	Beaune	Gare de péage de Beaune Sud	21	206	38
A6	Bouze-lès-Beaune	Aire de repos Bois des Corbeaux	21	465	38
A6	Éguilly	Aire de service Lochères	21	347	41
A6	Époisses	Aire de repos Epoisses	21	283	38
A6	Nan-sous-Thil	Aire de repos de Marcigny	21	330	38
A6	Pouilly-en-Auxois	Nœud A6/A38	21	413	37
A6	Thorey-sous-Charny	Entrée de service PK 251	21	352	38
A6	Thorey-sur-Ouche	Aire de repos de Garenne - La Petite Chaume	21	379	38
A6	Bazoches-sur-le-Betz	Terres de Fay	45	147	38
A6	Dardilly 1	Aire de Paisy	69	305	20
A6	Les Chères	Aire de service des Chères	69	178	19
A6	Limas	Péage de Villefranche-Limas	69	168	38
A6	Limonest	Lieudit Bois-Dieu	69	307	20
A6	Lyon 5e arrondissement	Tunnel de Fourvière	69	220	40
A6	Saint-Georges-de-Reneins	Aire de repos de Patural	69	170	38
A6	Taponas	Aire de service de Taponas	69	175	38
A6	Crêches-sur-Saône	Aire de repos des Sablons	71	175	38
A6	Demigny	PK 316200, chemin d'exploitation n° 40 La Grande Barre	71	215	38
A6	Fontaines	Aire de repos de la Loyère	71	201	38
A6	Le Villars	PK 360,1 Saint-Clair	71	224	28
A6	Lux	PK 335,1 Près Verissey	71	177	50
A6	Mâcon	Gare de péage APRR Mâcon Sud	71	182	29
A6	Mâcon	Lieudit Grisière	71	259	47
A6	Mâcon	Péage de Mâcon-Nord	71	215	37
A6	Saint-Albain	Aire de service de Mâcon-la-Salle	71	210	38
A6	Saint-Ambreuil	Aire de service de la Ferté	71	186	38
A6	Sennecey-le-Grand	Ruffey - Près de la Carrière	71	239	14
A6	Achères-la-Forêt	Aire de service Achères-la-Forêt	77	120	38
A6	Égreville	Aire de repos du Liard	77	129	38
A6	Fleury-en-Bière	PR 50 Péage de Fleury-en-Bière	77	68	31
A6	Poligny	Nœud A6/A77	77	125	38
A6	Villiers-sous-Grez	Aire de repos de Villierso	77	110	40
A6	Branches	RD 176	89	164	38
A6	Monéteau	Aire de repos des Bois Impériaux	89	156	38
A6	Nitry	Diffuseur de Nitry	89	257	38
A6	Nitry	Aire de repos du Chevreuil	89	261	41
A6	Précy-sur-Vrin	Aire de service de la Couline	89	170	38
A6	Saint-Loup-d'Ordon	Aire de repos du Bois des Chênes	89	186	38
A6	Sauvigny-le-Bois	Diffuseur d'Avallon	89	267	38
A6	Savigny-sur-Clairis	Nœud A6/A19	89	179	38
A6	Venoy	Aire de Service de Venoy Soleil Levant	89	260	20
A19	Villeneuve-la-Dondagre	Péage de Villeneuve-la-Dondagre	89	195	30
A26	Charmont-sous-Barbuise	Pont d'Appui	10	142	24
A26	Luyères	Les Vermillionnes	10	216	37
A26	Thennelières	Echangeur - Péage Thennelières	10	120	39
A31	Arc-sur-Tille	Echangeur de Dijon-Nord	21	217	38
A31	Brognon	RD 28a	21	231	38
A31	Flagey-Echézeaux	PMV 2	21	222	38
A31	Gevrey-Chambertin	Centre d'entretien de Gevrey - PK 25	21	234	42
A31	Pichanges	RD 112	21	290	37
A31	Premeaux-Prissey	Premeaux-Prissey PMV - PK 12	21	216	38
A31	Selongey	PMV - PK 73	21	327	38
A31	Selongey	Accès de service RD 27k	21	459	38
A31	Aprey	PMV - PK 98	52	462	38
A31	Dampierre	Sartre	52	430	40
A31	Germainvilliers	Bois de Robeceuil	52	371	43
A31	Mardor	PMV - PK 111	52	414	39
A31	Merrey	La Côte-Saint-Pierre	52	369	40
A31	Perrogney-les-Fontaines	PMV - PK104	52	441	39
A31	Rolampont	Echangeur de Langres-Nogent	52	331	61
A31	Val-de-Meuse	Ferme de Chezoy	52	430	39
A31	Bagneux	PS chemin rural - PMV PK 128	54	265	38
A31	Colombey-les-Belles	Aire de repos de Malvaux	54	379	33
A31	Gye	PS Bois de la Caille	54	223	50
A31	Balléville	Balleville	88	332	43
A31	Harmonville	PS bois de la Haye	88	351	31
A31	Sandaucourt	La grande Corvée	88	375	21
A31	Tranqueville-Graux	Aire de repos du Val au Renard	88	390	25
A31	Vrécourt	Accès de service Haut du Fou	88	350	49
A36	Argilly	Rente de la haie - Bois de Mo	21	208	38
A36	Chamblanc	Diffuseur de Seurre	21	183	38
A36	Glanon	ADS de bois Guillerot	21	199	28
A36	Ladoix-Serrigny	Nœud a31/a36	21	223	38
A36	Ladoix-Serrigny	RD 20 accès de service	21	206	38
A36	Losne	Aire de repos Noues	21	185	38
A36	Saint-Seine-en-Bâche	Accès de service - PK 177	21	197	38
A36	Amagney	Ferme de Rufille	25	455	38
A36	Autechaux	Echangeur Baume-les-Dames	25	441	27
A36	Besançon	Chailluz PMV	25	360	37
A36	Châtillon-Guyotte	PS Chaude Fontaine	25	301	36
A36	Chemaudin et Vaux	Rougemont	25	297	17
A36	Dambenois	Accès de service appui PK 44	25	330	31
A36	Grand-Charmont	Fort la Chaux	25	400	26
A36	L'Écouvotte	Aire de repos des Grands Brocards	25	358	46
A36	L'Hôpital-Saint-Lieffroy	Aire de repos de Combe de Fougère	25	425	41
A36	Rang	Echangeur de l'Isle-sur-Doubs	25	362	47
A36	Saint-Maurice-Colombier	Les champs de Cuemont	25	390	31
A36	Saint-Vit	Accès de service appui PK 143	25	275	41
A36	Villars-sous-Écot	La Craie	25	411	15
A36	Audelange	Aire de service de Dole Audelange	39	238	41
A36	Authume	District APRR - Péage de Dole	39	274	28
A36	Gendrey	Accès de service de Gendrey	39	248	37
A36	Sampans	Aire de repos de Sampans	39	206	28
A36	Burnhaupt-le-Bas	Aire de service de la porte d'Alsace Nord	68	320	37
A36	Morschwiller-le-Bas	PS Lutterbach	68	254	42
A36	Angeot	Accès de service Aire d'Angeot	90	372	35
A36	Bessoncourt	District APRR	90	366	41
A36	Danjoutin	Domaine SNCF	90	356	37
A39	Bény	PS VC 16	01	236	38
A39	Pirajoux	PI CR bois des communes	01	222	28
A39	Villemotier	La Griffonnière	01	230	30
A39	Chevigny-Saint-Sauveur	Nœud A31/A39 Crimolois	21	212	38
A39	Labergement-Foigney	Diffuseur de Genlis	21	199	38
A39	Pont	Aire de service Nord Val-de-Saone	21	200	38
A39	Soirans	Diffuseur de Soirans	21	192	28
A39	Choisey	Centre d'entretien	39	212	30
A39	Courlaoux	Centre d'entretien	39	220	30
A39	La Charme	Route départementale D475E	39	251	28
A39	Ruffey-sur-Seille	Accès de secours RD 470	39	216	38
A39	Ruffey-sur-Seille	PS RD 38	39	242	25
A39	Villers-les-Bois	PS RF Bois des Essarts	39	225	38
A39	Villers-Robert	PS RD 475	39	222	48
A39	Condal	Pau de Beaupont-Nord	71	204	38
A39	Cuiseaux	PMV du Miroir-Sud	71	199	40
A39	Le Miroir	PMV du Miroir-Nord	71	205	30
A39	Savigny-en-Revermont	Aire de repos la Vallière	71	200	38
A40	Attignat	Péage de Bourg-Nord	01	225	15
A40	Ceignes	Les Etables	01	656	28
A40	Druillat	Mas Pommier	01	266	38
A40	Les Neyrolles	RD 39 - Sous la Grande Côte	01	713	20
A40	Maillat	District APRR	01	503	40
A40	Maillat	Vallée de Mionne	01	580	28
A40	Montagnat	La Carronière	01	245	38
A40	Saint-Germain-de-Joux	Lalleyriat - La Roche	01	560	9
A40	Saint-Martin-du-Frêne	Tunnel de Chamoise	01	601	10
A40	Saint-André-de-Bâgé	Aire de repos d'Étang Quinard	01	206	38
A40	Saint-Germain-de-Joux	Lalleyriat	01	860	20
A40	Saint-Genis-sur-Menthon	Vaux	01	201	48
A40	Viriat	Péage	01	250	38
A40	Annemasse	Echangeur Etrembières	74	403	45
A40	Bonneville	Péage sortie 16/A40	74	455	24
A40	Cluses	Echangeur Cluses-Est	74	495	18
A40	Éloise	Frenay	74	524	38
A40	Les Houches	Frenay	74	963	12
A40	Nangy	Péage autoroute	74	456	37
A40	Neydens	Les Teppes de Thoy	74	508	38
A40	Passy	Aire de repos d'Egratz	74	786	12
A40	Sallanches	Sortie 20/A40	74	531	11
A40	Valleiry	Aire de service de Valleiry	74	551	28
A40	Viry	Cottenet	74	502	37
A40	Vougy	Le Martinet	74	466	37
A404	Martignat	PS CR du Buis	01	596	38
A42	Béligneux	Relais APRR PK 21	01	268	15
A42	Château-Gaillard	Péage Ambérieu-en-Bugey	01	243	38
A42	Chazey-sur-Ain	Aire de repos des Brotteaux	01	216	48
A42	La Boisse	Echangeur A42/A432	01	183	38
A46	Mionnay	Aire de service	01	308	38
A46	Chassieu	Site France Télécom	69	224	86
A46	Genay	Lieudit Le Cimetière	69	273	14
A46	Rillieux-la-Pape	Echangeur	69	300	16
A71	Bizeneuille	PS RD 33	03	348	24
A71	Doyet	Aire de service Sud	03	296	38
A71	Gannat	Drex SAPRR	03	500	31
A71	Louroux-Hodement	Station météo Les Bergères	03	332	37
A71	Maillet	PMV Grand Soudray	03	313	31
A71	Monestier	Thelien	03	382	30
A71	Naves	Cimetière	03	400	15
A714 (en extension de l'A71)	Saint-Angel	Le Grand Mas	03	368	24
A71	Saint-Priest-en-Murat	Refuge Moulin Charlot	03	353	38
A71	Target	Le Poirier - La Chaumette - Target	03	450	25
A71	Vallon-en-Sully	Aire de repos de Vallon-en-Sully	03	232	39
A714 (en extension de l'A71)	Verneix	La Croix de Fragne	03	371	10
A71	Épineuil-le-Fleuriel	Croix Bornon - Épineuil-le-Fleuriel	18	216	24
A71	Farges-Allichamps	Aire de service de Farges-Allichamps	18	216	33
A71	La Celette	Aire de repos Bornailles	18	227	38
A71	Levet	District SAPRR	18	174	40
A71	Lissay-Lochy	Aire de repos Gîte aux loups	18	170	37
A71	Orcenais	Château de la Grange Orcenais	18	201	20
A71	Saint-Georges-de-Poisieux	PS les Vernes - Bouzais	18	195	37
A71	Trouy	Accès de service Bois de Givray	18	166	40
A71	Uzay-le-Venon	Accès de service Bois de Fleuret	18	175	40
A71	Beauregard-Vendon	Cogoulet	63	401	38
A71	Champs	Aire de service des Volcans	63	588	20
A71	Clermont-Ferrand	Les Gravanches	63	331	23
A71	Gerzat	Péage Clermont-Ferrand	63	321	36
A71	Pessat-Villeneuve	Aire de repos de Montpertuis	63	346	37
A71	Riom	District SAPRR	63	320	16
A719	Espinasse-Vozelle	Le Bois Clair	03	337	19
A75 (en extension de l'A71)	Pérignat-lès-Sarliève	Le Zénith PK 4.75	63	349	30
A77	Boismorand	Nœud RN7/RD 940	45	165	26
A77	Bonny-sur-Loire	Diffuseur RD 965	45	177	40
A77	Briare	Nœud RN7/RD 952	45	162	33
A77	Corquilleroy	Ex-PS 215	45	95	40
A77	La Bussière	La Marionière	45	170	30
A77	Nargis	Aire de repos Est	45	104	40
A77	Saint-Hilaire-sur-Puiseaux	Accès de service Est	45	102	30
A77	Varennes-Changy	Aire de service Ouest PS 458	45	133	40
A77	Vimory	Aire de repos Ouest	45	92	40
A77	La Celle-sur-Loire	Le Taureau	58	187	30
A77	Myennes	PS 949	58	199	30
A89 (en extension de l'A6)	Dardilly 2	Echangeur du Carret D73	69	361	20

Fait à Paris, le 22 avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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