Décision n° 2020-557 du 22 avril 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A5, A6, A19 (section Sens-Courtenay), A26, A31, A36, A39, A40, A404, A42, A46, A71 et A77 dénommé Autoroute Info

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2013-162 du 15 janvier 2013 et complétée par les décisions n° 2011-101 du 15 février 2011 et n° 2015-55 du 4 février 2015 et reconduite par la décision n° 2015-182 du 16 avril 2015 modifiée et complétée par les décisions n° 2020-307 et n° 2020-308 du 1er avril 2020, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du Conseil en date du 16 octobre 2019 publiée au Journal officiel le 29 octobre 2019 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 26 octobre 2020.


  • La SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • I. - Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    II. - Si le Conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      La SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz, pour la diffusion du service Autoroute Info, sur les autoroutes A5, A6, A19, A26, A31, A36, A39, A40, A404, A42, A46, A71, A714 (en extension de l'A71), A719 et A77 à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous.
      Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique disponible auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


      AUTOROUTE

      COMMUNE D'IMPLANTATION
      DE L'ÉMETTEUR

      ADRESSE

      DÉPARTEMENT

      ALTITUDE
      (m)

      HAUTEUR
      d'antenne
      (m)

      A5

      Champignol-lez-Mondeville

      Voie de Moriemont

      10

      347

      39

      A5

      Chauffour-lès-Bailly

      Bois de Bidan

      10

      190

      39

      A5

      Estissac

      Côte d'Erveaux

      10

      213

      29

      A5

      Fresnoy-le-Château

      ADS de Troyes-Fresnoy

      10

      137

      39

      A5

      Magnant

      RD 443

      10

      223

      39

      A5

      Pâlis

      PK 96.2 Le Haut de Foucherolles

      10

      199

      30

      A5

      Saint-Léger-près-Troyes

      Aire de repos Coloterie

      10

      120

      38

      A5

      Verrières

      Seuillon

      10

      137

      40

      A5

      Ville-sous-la-Ferté

      Bois du Prince

      10

      327

      39

      A5

      Châteauvillain

      PK 205,413 Haut de Seulemont

      52

      327

      39

      A5

      Leffonds

      Aire de repos du champ à la croix

      52

      409

      21

      A5

      Marac

      PMV station de comptage PK 225

      52

      384

      29

      A5

      Pont-la-Ville

      Val Pichon

      52

      310

      39

      A5

      Richebourg

      PMV PK 210

      52

      330

      39

      A5

      Châtillon-la-Borde

      Diffuseur

      77

      90

      38

      A5

      Lieusaint

      Demi-échangeur de Savigny-le-Temple

      77

      90

      38

      A5

      Marolles-sur-Seine

      Site gendarmerie - Gare

      77

      53

      28

      A5

      Pamfou

      PK 23

      77

      122

      38

      A5

      Saint-Germain-Laxis

      Diffuseur

      77

      85

      28

      A5

      Vert-Saint-Denis

      Nœud A5/A5a/A5b

      77

      88

      38

      A5

      Bagneaux

      Diffuseur de Vulaines

      89

      135

      40

      A5

      Courlon-sur-Yonne

      Chemin rural - voie ferrée Les Picardes -
      Saint Èloi

      89

      115

      38

      A5

      Gisy-les-Nobles

      PMV PK 61

      89

      90

      48

      A5

      La Chapelle-sur-Oreuse

      Nœud A5/A19

      89

      125

      38

      A5

      Les Clérimois

      Le Colombier

      89

      230

      20

      A6

      Beaune

      Gare de péage de Beaune Sud

      21

      206

      38

      A6

      Bouze-lès-Beaune

      Aire de repos Bois des Corbeaux

      21

      465

      38

      A6

      Éguilly

      Aire de service Lochères

      21

      347

      41

      A6

      Époisses

      Aire de repos Epoisses

      21

      283

      38

      A6

      Nan-sous-Thil

      Aire de repos de Marcigny

      21

      330

      38

      A6

      Pouilly-en-Auxois

      Nœud A6/A38

      21

      413

      37

      A6

      Thorey-sous-Charny

      Entrée de service PK 251

      21

      352

      38

      A6

      Thorey-sur-Ouche

      Aire de repos de Garenne - La Petite Chaume

      21

      379

      38

      A6

      Bazoches-sur-le-Betz

      Terres de Fay

      45

      147

      38

      A6

      Dardilly 1

      Aire de Paisy

      69

      305

      20

      A6

      Les Chères

      Aire de service des Chères

      69

      178

      19

      A6

      Limas

      Péage de Villefranche-Limas

      69

      168

      38

      A6

      Limonest

      Lieudit Bois-Dieu

      69

      307

      20

      A6

      Lyon 5e arrondissement

      Tunnel de Fourvière

      69

      220

      40

      A6

      Saint-Georges-de-Reneins

      Aire de repos de Patural

      69

      170

      38

      A6

      Taponas

      Aire de service de Taponas

      69

      175

      38

      A6

      Crêches-sur-Saône

      Aire de repos des Sablons

      71

      175

      38

      A6

      Demigny

      PK 316200, chemin d'exploitation n° 40 La Grande Barre

      71

      215

      38

      A6

      Fontaines

      Aire de repos de la Loyère

      71

      201

      38

      A6

      Le Villars

      PK 360,1 Saint-Clair

      71

      224

      28

      A6

      Lux

      PK 335,1 Près Verissey

      71

      177

      50

      A6

      Mâcon

      Gare de péage APRR Mâcon Sud

      71

      182

      29

      A6

      Mâcon

      Lieudit Grisière

      71

      259

      47

      A6

      Mâcon

      Péage de Mâcon-Nord

      71

      215

      37

      A6

      Saint-Albain

      Aire de service de Mâcon-la-Salle

      71

      210

      38

      A6

      Saint-Ambreuil

      Aire de service de la Ferté

      71

      186

      38

      A6

      Sennecey-le-Grand

      Ruffey - Près de la Carrière

      71

      239

      14

      A6

      Achères-la-Forêt

      Aire de service Achères-la-Forêt

      77

      120

      38

      A6

      Égreville

      Aire de repos du Liard

      77

      129

      38

      A6

      Fleury-en-Bière

      PR 50 Péage de Fleury-en-Bière

      77

      68

      31

      A6

      Poligny

      Nœud A6/A77

      77

      125

      38

      A6

      Villiers-sous-Grez

      Aire de repos de Villierso

      77

      110

      40

      A6

      Branches

      RD 176

      89

      164

      38

      A6

      Monéteau

      Aire de repos des Bois Impériaux

      89

      156

      38

      A6

      Nitry

      Diffuseur de Nitry

      89

      257

      38

      A6

      Nitry

      Aire de repos du Chevreuil

      89

      261

      41

      A6

      Précy-sur-Vrin

      Aire de service de la Couline

      89

      170

      38

      A6

      Saint-Loup-d'Ordon

      Aire de repos du Bois des Chênes

      89

      186

      38

      A6

      Sauvigny-le-Bois

      Diffuseur d'Avallon

      89

      267

      38

      A6

      Savigny-sur-Clairis

      Nœud A6/A19

      89

      179

      38

      A6

      Venoy

      Aire de Service de Venoy Soleil Levant

      89

      260

      20

      A19

      Villeneuve-la-Dondagre

      Péage de Villeneuve-la-Dondagre

      89

      195

      30

      A26

      Charmont-sous-Barbuise

      Pont d'Appui

      10

      142

      24

      A26

      Luyères

      Les Vermillionnes

      10

      216

      37

      A26

      Thennelières

      Echangeur - Péage Thennelières

      10

      120

      39

      A31

      Arc-sur-Tille

      Echangeur de Dijon-Nord

      21

      217

      38

      A31

      Brognon

      RD 28a

      21

      231

      38

      A31

      Flagey-Echézeaux

      PMV 2

      21

      222

      38

      A31

      Gevrey-Chambertin

      Centre d'entretien de Gevrey - PK 25

      21

      234

      42

      A31

      Pichanges

      RD 112

      21

      290

      37

      A31

      Premeaux-Prissey

      Premeaux-Prissey PMV - PK 12

      21

      216

      38

      A31

      Selongey

      PMV - PK 73

      21

      327

      38

      A31

      Selongey

      Accès de service RD 27k

      21

      459

      38

      A31

      Aprey

      PMV - PK 98

      52

      462

      38

      A31

      Dampierre

      Sartre

      52

      430

      40

      A31

      Germainvilliers

      Bois de Robeceuil

      52

      371

      43

      A31

      Mardor

      PMV - PK 111

      52

      414

      39

      A31

      Merrey

      La Côte-Saint-Pierre

      52

      369

      40

      A31

      Perrogney-les-Fontaines

      PMV - PK104

      52

      441

      39

      A31

      Rolampont

      Echangeur de Langres-Nogent

      52

      331

      61

      A31

      Val-de-Meuse

      Ferme de Chezoy

      52

      430

      39

      A31

      Bagneux

      PS chemin rural - PMV PK 128

      54

      265

      38

      A31

      Colombey-les-Belles

      Aire de repos de Malvaux

      54

      379

      33

      A31

      Gye

      PS Bois de la Caille

      54

      223

      50

      A31

      Balléville

      Balleville

      88

      332

      43

      A31

      Harmonville

      PS bois de la Haye

      88

      351

      31

      A31

      Sandaucourt

      La grande Corvée

      88

      375

      21

      A31

      Tranqueville-Graux

      Aire de repos du Val au Renard

      88

      390

      25

      A31

      Vrécourt

      Accès de service Haut du Fou

      88

      350

      49

      A36

      Argilly

      Rente de la haie - Bois de Mo

      21

      208

      38

      A36

      Chamblanc

      Diffuseur de Seurre

      21

      183

      38

      A36

      Glanon

      ADS de bois Guillerot

      21

      199

      28

      A36

      Ladoix-Serrigny

      Nœud a31/a36

      21

      223

      38

      A36

      Ladoix-Serrigny

      RD 20 accès de service

      21

      206

      38

      A36

      Losne

      Aire de repos Noues

      21

      185

      38

      A36

      Saint-Seine-en-Bâche

      Accès de service - PK 177

      21

      197

      38

      A36

      Amagney

      Ferme de Rufille

      25

      455

      38

      A36

      Autechaux

      Echangeur Baume-les-Dames

      25

      441

      27

      A36

      Besançon

      Chailluz PMV

      25

      360

      37

      A36

      Châtillon-Guyotte

      PS Chaude Fontaine

      25

      301

      36

      A36

      Chemaudin et Vaux

      Rougemont

      25

      297

      17

      A36

      Dambenois

      Accès de service appui PK 44

      25

      330

      31

      A36

      Grand-Charmont

      Fort la Chaux

      25

      400

      26

      A36

      L'Écouvotte

      Aire de repos des Grands Brocards

      25

      358

      46

      A36

      L'Hôpital-Saint-Lieffroy

      Aire de repos de Combe de Fougère

      25

      425

      41

      A36

      Rang

      Echangeur de l'Isle-sur-Doubs

      25

      362

      47

      A36

      Saint-Maurice-Colombier

      Les champs de Cuemont

      25

      390

      31

      A36

      Saint-Vit

      Accès de service appui PK 143

      25

      275

      41

      A36

      Villars-sous-Écot

      La Craie

      25

      411

      15

      A36

      Audelange

      Aire de service de Dole Audelange

      39

      238

      41

      A36

      Authume

      District APRR - Péage de Dole

      39

      274

      28

      A36

      Gendrey

      Accès de service de Gendrey

      39

      248

      37

      A36

      Sampans

      Aire de repos de Sampans

      39

      206

      28

      A36

      Burnhaupt-le-Bas

      Aire de service de la porte d'Alsace Nord

      68

      320

      37

      A36

      Morschwiller-le-Bas

      PS Lutterbach

      68

      254

      42

      A36

      Angeot

      Accès de service Aire d'Angeot

      90

      372

      35

      A36

      Bessoncourt

      District APRR

      90

      366

      41

      A36

      Danjoutin

      Domaine SNCF

      90

      356

      37

      A39

      Bény

      PS VC 16

      01

      236

      38

      A39

      Pirajoux

      PI CR bois des communes

      01

      222

      28

      A39

      Villemotier

      La Griffonnière

      01

      230

      30

      A39

      Chevigny-Saint-Sauveur

      Nœud A31/A39 Crimolois

      21

      212

      38

      A39

      Labergement-Foigney

      Diffuseur de Genlis

      21

      199

      38

      A39

      Pont

      Aire de service Nord Val-de-Saone

      21

      200

      38

      A39

      Soirans

      Diffuseur de Soirans

      21

      192

      28

      A39

      Choisey

      Centre d'entretien

      39

      212

      30

      A39

      Courlaoux

      Centre d'entretien

      39

      220

      30

      A39

      La Charme

      Route départementale D475E

      39

      251

      28

      A39

      Ruffey-sur-Seille

      Accès de secours RD 470

      39

      216

      38

      A39

      Ruffey-sur-Seille

      PS RD 38

      39

      242

      25

      A39

      Villers-les-Bois

      PS RF Bois des Essarts

      39

      225

      38

      A39

      Villers-Robert

      PS RD 475

      39

      222

      48

      A39

      Condal

      Pau de Beaupont-Nord

      71

      204

      38

      A39

      Cuiseaux

      PMV du Miroir-Sud

      71

      199

      40

      A39

      Le Miroir

      PMV du Miroir-Nord

      71

      205

      30

      A39

      Savigny-en-Revermont

      Aire de repos la Vallière

      71

      200

      38

      A40

      Attignat

      Péage de Bourg-Nord

      01

      225

      15

      A40

      Ceignes

      Les Etables

      01

      656

      28

      A40

      Druillat

      Mas Pommier

      01

      266

      38

      A40

      Les Neyrolles

      RD 39 - Sous la Grande Côte

      01

      713

      20

      A40

      Maillat

      District APRR

      01

      503

      40

      A40

      Maillat

      Vallée de Mionne

      01

      580

      28

      A40

      Montagnat

      La Carronière

      01

      245

      38

      A40

      Saint-Germain-de-Joux

      Lalleyriat - La Roche

      01

      560

      9

      A40

      Saint-Martin-du-Frêne

      Tunnel de Chamoise

      01

      601

      10

      A40

      Saint-André-de-Bâgé

      Aire de repos d'Étang Quinard

      01

      206

      38

      A40

      Saint-Germain-de-Joux

      Lalleyriat

      01

      860

      20

      A40

      Saint-Genis-sur-Menthon

      Vaux

      01

      201

      48

      A40

      Viriat

      Péage

      01

      250

      38

      A40

      Annemasse

      Echangeur Etrembières

      74

      403

      45

      A40

      Bonneville

      Péage sortie 16/A40

      74

      455

      24

      A40

      Cluses

      Echangeur Cluses-Est

      74

      495

      18

      A40

      Éloise

      Frenay

      74

      524

      38

      A40

      Les Houches

      Frenay

      74

      963

      12

      A40

      Nangy

      Péage autoroute

      74

      456

      37

      A40

      Neydens

      Les Teppes de Thoy

      74

      508

      38

      A40

      Passy

      Aire de repos d'Egratz

      74

      786

      12

      A40

      Sallanches

      Sortie 20/A40

      74

      531

      11

      A40

      Valleiry

      Aire de service de Valleiry

      74

      551

      28

      A40

      Viry

      Cottenet

      74

      502

      37

      A40

      Vougy

      Le Martinet

      74

      466

      37

      A404

      Martignat

      PS CR du Buis

      01

      596

      38

      A42

      Béligneux

      Relais APRR PK 21

      01

      268

      15

      A42

      Château-Gaillard

      Péage Ambérieu-en-Bugey

      01

      243

      38

      A42

      Chazey-sur-Ain

      Aire de repos des Brotteaux

      01

      216

      48

      A42

      La Boisse

      Echangeur A42/A432

      01

      183

      38

      A46

      Mionnay

      Aire de service

      01

      308

      38

      A46

      Chassieu

      Site France Télécom

      69

      224

      86

      A46

      Genay

      Lieudit Le Cimetière

      69

      273

      14

      A46

      Rillieux-la-Pape

      Echangeur

      69

      300

      16

      A71

      Bizeneuille

      PS RD 33

      03

      348

      24

      A71

      Doyet

      Aire de service Sud

      03

      296

      38

      A71

      Gannat

      Drex SAPRR

      03

      500

      31

      A71

      Louroux-Hodement

      Station météo Les Bergères

      03

      332

      37

      A71

      Maillet

      PMV Grand Soudray

      03

      313

      31

      A71

      Monestier

      Thelien

      03

      382

      30

      A71

      Naves

      Cimetière

      03

      400

      15

      A714 (en extension de l'A71)

      Saint-Angel

      Le Grand Mas

      03

      368

      24

      A71

      Saint-Priest-en-Murat

      Refuge Moulin Charlot

      03

      353

      38

      A71

      Target

      Le Poirier - La Chaumette - Target

      03

      450

      25

      A71

      Vallon-en-Sully

      Aire de repos de Vallon-en-Sully

      03

      232

      39

      A714 (en extension de l'A71)

      Verneix

      La Croix de Fragne

      03

      371

      10

      A71

      Épineuil-le-Fleuriel

      Croix Bornon - Épineuil-le-Fleuriel

      18

      216

      24

      A71

      Farges-Allichamps

      Aire de service de Farges-Allichamps

      18

      216

      33

      A71

      La Celette

      Aire de repos Bornailles

      18

      227

      38

      A71

      Levet

      District SAPRR

      18

      174

      40

      A71

      Lissay-Lochy

      Aire de repos Gîte aux loups

      18

      170

      37

      A71

      Orcenais

      Château de la Grange Orcenais

      18

      201

      20

      A71

      Saint-Georges-de-Poisieux

      PS les Vernes - Bouzais

      18

      195

      37

      A71

      Trouy

      Accès de service Bois de Givray

      18

      166

      40

      A71

      Uzay-le-Venon

      Accès de service Bois de Fleuret

      18

      175

      40

      A71

      Beauregard-Vendon

      Cogoulet

      63

      401

      38

      A71

      Champs

      Aire de service des Volcans

      63

      588

      20

      A71

      Clermont-Ferrand

      Les Gravanches

      63

      331

      23

      A71

      Gerzat

      Péage Clermont-Ferrand

      63

      321

      36

      A71

      Pessat-Villeneuve

      Aire de repos de Montpertuis

      63

      346

      37

      A71

      Riom

      District SAPRR

      63

      320

      16

      A719

      Espinasse-Vozelle

      Le Bois Clair

      03

      337

      19

      A75 (en extension de l'A71)

      Pérignat-lès-Sarliève

      Le Zénith PK 4.75

      63

      349

      30

      A77

      Boismorand

      Nœud RN7/RD 940

      45

      165

      26

      A77

      Bonny-sur-Loire

      Diffuseur RD 965

      45

      177

      40

      A77

      Briare

      Nœud RN7/RD 952

      45

      162

      33

      A77

      Corquilleroy

      Ex-PS 215

      45

      95

      40

      A77

      La Bussière

      La Marionière

      45

      170

      30

      A77

      Nargis

      Aire de repos Est

      45

      104

      40

      A77

      Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

      Accès de service Est

      45

      102

      30

      A77

      Varennes-Changy

      Aire de service Ouest PS 458

      45

      133

      40

      A77

      Vimory

      Aire de repos Ouest

      45

      92

      40

      A77

      La Celle-sur-Loire

      Le Taureau

      58

      187

      30

      A77

      Myennes

      PS 949

      58

      199

      30

      A89 (en extension de l'A6)

      Dardilly 2

      Echangeur du Carret D73

      69

      361

      20


Fait à Paris, le 22 avril 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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