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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0201 du 18 août 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/8/18/0201

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 11 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SA DECLERCQ PASSEMENTIERS fragilisée par la crise du covid-19
  2. Arrêté du 12 août 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2021
  3. Arrêté du 13 août 2020 habilitant les ordonnateurs des établissements publics locaux d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive à instituer des régies d'avances et de recettes
  4. Arrêté du 14 août 2020 pris en application du décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations
  5. Arrêté du 17 août 2020 portant acceptation des engagements pris par la société Orange sur les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Décret du 17 août 2020 portant affectations d'officiers généraux
  2. Décision du 11 août 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur épreuves en médecine d'armée et en recherche à des praticiens des armées
  3. Liste d'admission au concours d'entrée à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine », organisé en 2020
  4. Liste d'admission au concours d'entrée à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième et cinquième année des études d'odontologie », organisé en 2020
  5. Liste d'admission au concours d'entrée à l'école de santé des armées, catégorie « première année commune aux études de santé », organisé en 2020
  6. Liste d'admission au concours d'entrée à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième et cinquième année des études vétérinaires », organisé en 2020

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 17 août 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme IDIRI (Nadia)
  2. Décret du 17 août 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse - M. JAMEL (Mejdi)
  3. Décret du 17 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne - M. PIERRE-LOUIS (André)
  4. Décret du 17 août 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - M. COURTADE (Pascal)
  5. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (régisseuse intérimaire d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 août 2020 portant détachement (magistrature) - Mme DESJARDIN (Sandra)
  2. Décret du 17 août 2020 portant nomination (magistrature) - M. BOUJU (David)
  3. Décret du 17 août 2020 portant nomination (magistrature) - Mme AMELINE (Cyrielle)
  4. Décret du 17 août 2020 portant nomination (magistrature) - Mme CASTE (Fanny)
  5. Décret du 17 août 2020 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 17 août 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 17 août 2020 portant nomination (magistrature)
  8. Décret du 17 août 2020 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 17 août 2020 portant détachement (magistrature) - M. DUBANT (Richard)
  10. Décret du 17 août 2020 portant détachement (magistrature) - Mme LEVY (Catherine)
  11. Décret du 17 août 2020 portant détachement (magistrature) - Mme LEFEBVRE (Sandrine)
  12. Décret du 17 août 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)
  13. Arrêté du 7 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 7 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 7 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 7 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 7 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 7 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 7 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 7 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 7 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 7 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 7 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 7 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  26. Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  27. Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  28. Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  29. Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  30. Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  31. Arrêté du 13 août 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 2020 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2020
  32. Arrêté du 14 août 2020 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  33. Arrêté du 14 août 2020 portant attribution de fonctions du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
  34. Tableau d'avancement 2020 (magistrature)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
  2. Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  3. Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
  4. Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
  5. Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les CUMA et les exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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