Arrêté du 7 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2020, l'office de notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire) dont est titulaire Mme BEAUDON (Francesca), ayant pour nom d'usage ALBERT, est transféré à la résidence de Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,1 Ko
Retourner en haut de la page