Sénat

PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE CONSIDÉRÉES COMME ADOPTÉES PAR UNE COMMISSION AU FOND
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du Règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 571 (2019-2020), présentée par Mmes Sylviane NOËL, Frédérique PUISSAT, MM. Michel SAVIN, Jean-Pierre VIAL, Mme Colette GIUDICELLI, M. Cyril PELLEVAT et Mme Martine BERTHET, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne, a été considérée comme adoptée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le lundi 17 août 2020.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 3 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 650 (2019-2020), présentée au nom de la commission des affaires européennes par MM. Claude KERN et Michel RAISON, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la souveraineté de l'Union européenne dans le domaine énergétique notamment, a été considérée comme adoptée par la commission des affaires économiques le lundi 17 août 2020.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 3 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.