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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0135 du 13 juin 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/6/13/0135

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures
  2. Arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines
  3. Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
  4. Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention
  5. Arrêté du 12 juin 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Sud-Midi » (Nord et Pas-de-Calais) à la société Gazonor SAS

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
  2. Ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
  3. Décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
  4. Arrêté du 27 mai 2019 fixant au titre de l'année 2019 le contingent d'emplois de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils
  5. Arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la cession d'une participation financière par l'Agence française de développement
  6. Arrêté du 3 juin 2019 accordant la garantie de l'Etat à l'organisme mentionné à l'article L. 432-2 du code des assurances pour les opérations qui lui sont transférées en application de l'article 103 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 modifié par l'article 47 de la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 et pour les opérations conclues par cet organisme pour le compte de l'Etat à terme fermes ou optionnelles sur les marchés des changes et des taux d'intérêt
  7. Arrêté du 7 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Ministère de l'intérieur

  1. Rapport relatif au décret n° 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »
  2. Décret n° 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »
  3. Arrêté du 3 juin 2019 portant habilitation du lycée français international Charles de Gaulle de Pékin (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours
  4. Arrêté du 3 juin 2019 portant habilitation du lycée français Pierre Mendès-France de Tunis (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours
  5. Arrêté du 4 juin 2019 relatif aux règles du Mah-Jong Cash Game « Wenzhou Style » et du Mah-Jong Cash Game « Sichuan Style »
  6. Arrêté du 5 juin 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 7 juin 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  8. Arrêté du 11 juin 2019 portant annulation du concours externe prévu par l'arrêté du 7 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  9. Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire papier de soutien par les électeurs d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture
  2. Arrêté du 3 juin 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  3. Arrêté du 4 juin 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  4. Arrêté du 11 juin 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine, ouverts au titre de l'année 2019
  5. Décision du 6 juin 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 juin 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Décret du 11 juin 2019 portant modification du décret du 9 mai 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 11 juin 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LEURENT (Olivier)
  4. Décret du 11 juin 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MATHIEU (Catherine)
  5. Décret du 11 juin 2019 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 11 juin 2019 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  7. Arrêté du 5 juin 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 6 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination de neuf notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  23. Arrêté du 7 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 11 juin 2019 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
  2. Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
  4. Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 4 juin 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2019 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  6. Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination (agents comptables)
  11. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination (agents comptables)
  12. Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination (agents comptables)
  13. Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination (agents comptables)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Informations diverses

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