Avis relatif à l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, signée le 22 juin 2007

Version initiale
Naviguer dans le sommaire

  • A fait l'objet d'une approbation, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, conclu le 29 mars 2019, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL).


    AVENANT NO 6 A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES INFIRMIERS ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 22 JUIN 2007


    Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-12-2, L. 162-14-1 et L. 162-15 ;
    Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1434-4 ;
    Vu la convention nationale des infirmiers libéraux signée le 22 juin 2007, publiée au Journal officiel du 25 juillet 2007, ses avenants et ses annexes ;
    Vu l'accord-cadre interprofessionnel mentionné à l'article L. 162-1-13 du code de la sécurité sociale, signé le 10 octobre 2018 ;
    Il est convenu ce qui suit entre :
    L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM),
    et
    La Fédération nationale des infirmiers,
    Le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux,
    Convergence infirmière.
    Les parties signataires du présent avenant conviennent que les dispositions de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie obligatoire, signée le 22 juin 2007 ainsi que les dispositions de ses avenants 1 à 5 sont remplacées par les dispositions qui suivent.



    • Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 34 Mo
Retourner en haut de la page