Premier ministre

1. Avenant n° 2 du 29 août 2018 à la convention du 19 septembre 2014 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action « Calcul intensif »)

Ministère de l'intérieur

2. Décret du 31 août 2018 portant dissolution d'une association
3. Arrêté du 16 août 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 du concours de puéricultrice territoriale de classe normale par le centre de gestion du Pas-de-Calais
4. Arrêté du 23 août 2018 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2019
5. Arrêté du 24 août 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
6. Arrêté du 24 août 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
7. Décision du 29 août 2018 modifiant la décision du 29 août 2017 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
8. Décision du 30 août 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère de la transition écologique et solidaire

9. Décret n° 2018-766 du 31 août 2018 précisant les dispositions de l'article R. 543-297 du code de l'environnement

Ministère de la justice

10. Arrêté du 17 août 2018 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2019

Ministère des armées

11. Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
12. Arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application du III de l'article 8 et du I de l'article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Ministère des solidarités et de la santé

13. Décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
14. Arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de la culture

15. Arrêté du 24 août 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16. Décret n° 2018-768 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
17. Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
18. Décision du 20 août 2018 portant application de l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit, au ministère de l'agriculture et de la pêche, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Ministère de l'action et des comptes publics

19. Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

20. Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE)
21. Arrêté du 6 août 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
22. Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
23. Arrêté du 22 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française

Ministère des outre-mer

24. Décret n° 2018-769 du 30 août 2018 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

27. Arrêté du 30 août 2018 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'intérieur

28. Citation à l'ordre de la Nation
29. Arrêté du 26 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
30. Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 modifié portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
31. Décret du 23 août 2018 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale (rectificatif)

Ministère de la transition écologique et solidaire

32. Arrêté du 27 août 2018 portant nomination du directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique (rectificatif)

Ministère de la justice

33. Arrêté du 10 août 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
34. Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 24 août 2018 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 24 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 24 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 24 août 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 24 août 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 24 août 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

46. Arrêté du 23 août 2018 portant désignation du directeur du centre de crise et de soutien par intérim (rectificatif)

Ministère des armées

47. Arrêté du 17 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
48. Arrêté du 20 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
49. Arrêté du 20 août 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire
50. Décision du 10 août 2018 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »

Ministère de la cohésion des territoires

51. Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
52. Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
53. Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
54. Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
55. Arrêté du 1er août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
56. Arrêté du 29 août 2018 portant nomination du directeur général par intérim de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

Ministère du travail

57. Arrêté du 10 juillet 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
58. Arrêté du 10 août 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
59. Arrêté du 16 août 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
60. Arrêté du 16 août 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
61. Arrêté du 16 août 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
62. Arrêté du 17 août 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

63. Arrêté du 22 août 2018 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Premier ministre

74. Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
75. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Cher)
76. Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et la protection des populations de la Haute-Corse

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

77. Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Guyane)

Ministère de l'action et des comptes publics

78. Résultats du Loto Foot 7 n° 8225
79. Résultats du Loto Foot 15 n° 8077
80. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 29 août 2018
81. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 29 août 2018