Arrêté du 26 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

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NOR : INTD1819926A

Texte n°29

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 514-1 et R. 514-1 à R. 514-4 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales ;
Vu la lettre du 6 juillet 2018 par laquelle l'Association des maires de France désigne M. Roger COHARD, maire de Le Cheylas (38570), à la commission consultative des polices municipales ;
Vu la lettre de démission de M. Henri Bedat, maire de Saint-Vincent-de-Paul (40990), en date du 12 juillet 2018,
Arrête :


  • Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juillet 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux

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