Arrêté du 24 août 2018 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2018, Mme DA SILVA (Damia, Dorine), épouse PANICUCCI, et Mme DIDELOT (Maud), épouse DUPUIS, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER et Stéphanie BRINES, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à forme anonyme titulaire d'un office notarial » à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var).
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BRUNEAU (Claire, Nicole, Odile) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER et Stéphanie BRINES, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à forme anonyme titulaire d'un office notarial ».
    Mme BRUNEAU (Claire, Nicole, Odile) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER et Stéphanie BRINES, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à forme anonyme titulaire d'un office notarial ».
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER et Stéphanie BRINES, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à forme anonyme titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, notaires ».

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