Arrêté du 6 août 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

NOR : ESRH1733829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/6/ESRH1733829A/jo/texte
JORF n°0201 du 1 septembre 2018
Texte n° 21
Version initiale
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 juillet 2018,
Arrête :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      CORPS ET GRADES

      TAUX APPLICABLES

      1. Enseignants-chercheurs

      Corps des professeurs des universités

      régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

      Professeur des universités de 1re classe

      Pour 2018

      15 %

      Pour 2019

      15 %

      Pour 2020

      15 %

      Professeur des universités de classe exceptionnelle 1er échelon

      Pour 2018

      15 %

      Pour 2019

      15 %

      Pour 2020

      15 %

      Professeur des universités de classe exceptionnelle 2e échelon

      Pour 2018

      21 %

      Pour 2019

      21 %

      Pour 2020

      21 %

      Corps des maîtres de conférences

      régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

      Maître de conférences hors classe

      Pour 2018

      20 %

      Pour 2019

      20 %

      Pour 2020

      20 %

      2. Enseignants et enseignants-chercheurs des grands établissements

      Corps des astronomes et physiciens

      régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié, portant statuts du corps des astronomes et physiciens
      et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

      Astronome et physicien de 1re classe

      Pour 2018

      15 %

      Pour 2019

      15 %

      Pour 2020

      15 %

      Astronome et physicien de classe exceptionnelle 1er échelon

      Pour 2018

      15 %

      Pour 2019

      15 %

      Pour 2020

      15 %

      Astronome et physicien de classe exceptionnelle 2e échelon

      Pour 2018

      21 %

      Pour 2019

      21 %

      Pour 2020

      21 %

      Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

      régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens
      et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

      Astronome adjoint et physicien adjoint hors classe

      Pour 2018

      20 %

      Pour 2019

      20 %

      Pour 2020

      20 %

      Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

      régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

      Directeur d'études de l'EHESS de 1re classe

      Pour 2018

      15 %

      Pour 2019

      15 %

      Pour 2020

      15 %

      Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 1er échelon

      Pour 2018

      15 %

      Pour 2019

      15 %

      Pour 2020

      15 %

      Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 2e échelon

      Pour 2018

      21 %

      Pour 2019

      21 %

      Pour 2020

      21 %

      Corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

      régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

      Maître de conférences de l'EHESS hors classe

      Pour 2018

      20 %

      Pour 2019

      20 %

      Pour 2020

      20 %

      Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes
      et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

      régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études

      Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de 1re classe

      Pour 2018

      15 %

      Pour 2019

      15 %

      Pour 2020

      15 %

      Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEOde classe exceptionnelle 1er échelon

      Pour 2018

      15 %

      Pour 2019

      15 %

      Pour 2020

      15 %

      Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle 2e échelon

      Pour 2018

      21 %

      Pour 2019

      21 %

      Pour 2020

      21 %

      Corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes
      et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

      régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

      Maître de conférences de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO hors classe

      Pour 2018

      20 %

      Pour 2019

      20 %

      Pour 2020

      20 %

      Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle

      régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

      Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de 1re classe

      Pour 2018

      15 %

      Pour 2019

      15 %

      Pour 2020

      15 %

      Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 1er échelon

      Pour 2018

      15 %

      Pour 2019

      15 %

      Pour 2020

      15 %

      Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 2e échelon

      Pour 2018

      21 %

      Pour 2019

      21 %

      Pour 2020

      21 %

      Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

      régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

      Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle hors classe

      Pour 2018

      20 %

      Pour 2019

      20 %

      Pour 2020

      20 %

      Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

      régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers, par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités et par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur

      Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 1er échelon

      Pour 2018

      15 %

      Pour 2019

      15 %

      Pour 2020

      15 %

      Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 2e échelon

      Pour 2018

      21 %

      Pour 2019

      21 %

      Pour 2020

      21 %

      Corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

      régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole normale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

      Professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe

      Pour 2018

      20 %

      Pour 2019

      20 %

      Pour 2020

      20 %


Fait le 6 août 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 212,6 Ko
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