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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0134 du 9 juin 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/6/9

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0134 du 9 juin 2017

PDF - 8,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 19 mai 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  2. Arrêté du 22 mai 2017 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2017
  3. Arrêté du 22 mai 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 31 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
  5. Arrêté du 1er juin 2017 portant homologation du circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme)
  6. Arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
  7. Décision du 1er juin 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
  8. Décision du 6 juin 2017 modifiant la décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 mai 2017 relatif à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  8. Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
  9. Arrêté du 7 juin 2017 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
  10. Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 7 juin 2017 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant et de trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords départementaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  7. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  8. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 30 mai 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure
  2. Arrêté du 1er juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
  3. Arrêté du 1er juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord (n° 9592)
  4. Arrêté du 1er juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-MA-05 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d'Azur
  2. Décision n° 2017-MA-06 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF
  3. Décision n° 2017-RE-03 du 25 avril 2017 modifiant le nom du service Radio Canal Centre programme Radio Bonheur
  4. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
  5. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SARL SONORA pour l'exploitation du service de radio « SANEF 107,7 »

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Informations diverses

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