Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2017, il est mis fin à la mise à disposition de la présidence de la République de Mme Constance Rivière, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 mai 2017.