Arrêté du 22 mai 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1633446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/22/INTD1633446A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 22 mai 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « La Prévention routière », dont le siège est à Paris (75).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.