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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0076 du 30 mars 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/3/30

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N°0076 du 30 mars 2017

PDF - 79,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2017-422 du 28 mars 2017 portant notamment modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
  2. Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports
  3. Décret n° 2017-424 du 28 mars 2017 relatif aux compétences du Conseil d'Etat
  4. Décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « verte » et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châteaufort, Gif-sur-Yvette, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy, Palaiseau, Orsay, Saclay, Versailles, Villiers-le-Bâcle et Wissous
  5. Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse)
  6. Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe
  7. Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques
  8. Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance
  9. Arrêté du 27 mars 2017 portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard
  10. Arrêté du 28 mars 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2017-428 du 28 mars 2017 relatif à la confidentialité des correspondances électroniques privées
  2. Arrêté du 8 mars 2017 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des moyens de transport en application de l'article 61 du code des douanes
  3. Arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales
  4. Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits
  5. Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits
  6. Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits
  7. Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits
  8. Arrêté du 29 mars 2017 portant report de crédits
  9. Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions-My Million et du jeu Etoile + relatif à l'opération dénommée « EURO MILLIONS-MY MILLION PROMOTION BAV ETOILE+ AVRIL 2017 »
  10. Additif temporaire relatif à l'opération « REMBOURSEMENT DE 40 % DE LA MISE D'UN TICKET 10 ANS GAGNANTS ACHETÉ »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 7 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
  2. Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux
  3. Arrêté du 23 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 23 mars 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 23 mars 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 23 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 27 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 27 mars 2017 portant inscription de la prothèse myoélectrique de main partielle I-DIGITS de la société TOUCH BIONICS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 27 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 28 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 23 mars 2017 relatif à la liste des établissements mentionnée à l'article D. 5424-51 du code du travail

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile
  2. Décret du 28 mars 2017 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens
  3. Décret du 28 mars 2017 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
  4. Décret du 29 mars 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  5. Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication
  6. Arrêté du 21 mars 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  7. Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

Ministère du logement et de l'habitat durable

  1. Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
  2. Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
  3. Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
  4. Décision du 27 mars 2017 modifiant la décision du 29 avril 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  5. Décision du 27 mars 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 14 mars 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification de I-DIGITS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

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