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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0030 du 5 février 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/2/5

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N°0030 du 5 février 2016

PDF - 10,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2016-105 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité, signé à Bruxelles le 17 février 2014 (1)
  2. Décret n° 2016-106 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance réciproque des études, des qualifications et des grades universitaires, signé à Moscou le 29 juin 2015 (1)
  3. Décret n° 2016-107 du 3 février 2016 portant publication de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010 (1)
  4. Décret n° 2016-108 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hongrie relatif à l'enseignement des langues, signé à Budapest le 2 septembre 2015 (1)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 26 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2016
  2. Arrêté du 26 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2016
  3. Arrêté du 28 janvier 2016 portant déclaration au titre de l'année 2016 de vacance d'emploi de professeur des universités de médecine générale offert à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature
  4. Arrêté du 28 janvier 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature
  5. Arrêté du 29 janvier 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature
  6. Arrêté du 29 janvier 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature
  7. Arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-111 du 4 février 2016 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
  2. Décret du 3 février 2016 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et autorisant le transfert de son patrimoine à une fondation reconnue d'utilité publique
  3. Décret du 3 février 2016 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une association qualifiée d'association à but exclusif de bienfaisance et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente
  5. Arrêté du 20 janvier 2016 portant habilitation du lycée français Prins Henrik (Royaume du Danemark) pour les formations aux premiers secours
  6. Arrêté du 22 janvier 2016 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine pour les formations aux premiers secours
  7. Arrêté du 4 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 7 février 2016 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 3 février 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 4 février 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. THOMAS (Frédéric)
  3. Décret du 4 février 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. EDDI (Michel)
  4. Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions de directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
  5. Arrêté du 1er février 2016 portant nomination et détachement dans l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 25 janvier 2016 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 février 2016 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret du 3 février 2016 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
  2. Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2016 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
  3. Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 28 janvier 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  6. Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 3 février 2016 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-43 du 13 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio +
  2. Décision n° 2016-44 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-171 du 16 avril 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
  3. Décision n° 2016-45 du 20 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  4. Décision n° 2016-46 du 20 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-655 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  5. Décision n° 2016-47 du 20 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  6. Décision n° 2016-48 du 20 janvier 2016 modifiant la décision n° 2013-727 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  7. Décision n° 2016-73 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-498 du 2 décembre 2015 modifiée par la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Strasbourg et Mulhouse
  8. Décision n° 2016-92 du 6 janvier 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
  9. Décision n° 2015-PO-15 du 15 décembre 2015 modifiant la dénomination sociale de l'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope
  10. Décision n° 2015-PO-16 du 15 décembre 2015 modifiant le nom du service RCF Saint Aignan
  11. Décision n° 2015-PO-17 du 15 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-PO-23 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio VAG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vag FM
  12. Délibération relative à une autorisation temporaire
  13. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  14. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Institut national de la recherche agronomique

  1. Arrêté du 21 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
  2. Arrêté du 21 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
  3. Arrêté du 21 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
  4. Arrêté du 21 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
  5. Arrêté du 21 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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