Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2016 :
    Le retrait de M. BÉNARD (Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BÉNARD - Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vernaison (Rhône), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain BÉNARD - Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD, notaires, est ainsi modifiée : « Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,3 Ko
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