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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0280 du 2 décembre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/12/2

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  2. Arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  3. Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
  4. Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2016 modifié autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
  5. Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2016 modifié autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
  6. Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement
  7. Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  2. Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  3. Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution
  4. Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
  5. Arrêté du 21 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 21 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 21 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 21 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 21 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 25 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics
  12. Arrêté du 28 novembre 2016 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
  2. Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
  3. Arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé
  5. Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins visée au 3° de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense
  2. Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de la commission administrative paritaire centrale et des membres de la commission administrative paritaire locale compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
  3. Arrêté du 25 novembre 2016 fixant la date des élections professionnelles au ministère de la défense des membres de la commission administrative paritaire centrale et des membres de la commission administrative paritaire locale compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité
  2. Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité
  3. Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité
  4. Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l'observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM), dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 7 novembre 2016 complétant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
  2. Arrêté du 18 novembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours de recrutement externe et interne de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Aisne
  3. Arrêté du 18 novembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours de recrutement externe et interne de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de l'Aisne
  4. Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
  5. Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
  6. Arrêté du 28 novembre 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Clastres (Aisne)
  7. Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture des concours de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe, les centres de gestion du Cher, de l'Indre, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et du Loiret (coorganisateur) par le centre de gestion de Loir-et-Cher (centre de gestion organisateur)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime
  2. Arrêté du 24 novembre 2016 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2017
  3. Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
  4. Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

Mesures nominatives

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'une attachée d'administration de l'Etat
  2. Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)
  3. Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination (agent comptable)
  4. Arrêté du 25 novembre 2016 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un attaché d'administration de l'Etat
  5. Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
  6. Arrêté du 28 novembre 2016 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
  7. Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination (régisseurs d'avances)
  8. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 octobre 2016 portant admission à la retraite (services pénitentiaires)
  2. Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
  3. Arrêté du 24 novembre 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination de cinq notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 25 novembre 2016 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 28 novembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
  16. Arrêté du 29 novembre 2016 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 7 mars 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 17 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 22 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
  4. Arrêté du 28 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 28 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 2 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 4 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêté du 4 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  10. Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  11. Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  12. Arrêté du 12 septembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
  13. Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination sur un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (prorogation de mandat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  2. Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
  3. Arrêté du 24 novembre 2016 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  4. Arrêté du 29 novembre 2016 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et de trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire
  12. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-867 du 19 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
  2. Décision n° 2016-868 du 16 novembre 2016 autorisant la commune de Confolens (Charente) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Confolens (Charente)
  3. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la Société d'édition de Canal Plus
  4. Délibération relative à une autorisation temporaire
  5. Délibération relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radioélectrique
  6. Délibération relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radioélectrique
  7. Délibération relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radioélectrique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national de Port-Cros

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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