Sénat
Session ordinaire 2016-2017

Convocations

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » :
Mardi 11 octobre 2016, à 13 h 30 (salle 263, salle de la commission des affaires sociales) :
1. Examen d'amendements de séance complémentaires déposés sur le texte n° 828 (2015-2016), adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi n° 773 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, rapporteurs) ;
2. Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Proposition de loi n° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (Mme Elisabeth Lamure, rapporteur) : vendredi 7 octobre 2016, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Proposition de loi n° 826 (2015-2016) visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi n° 825 (2015-2016) portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi n° 665 (2015-2016), modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi n° 497 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.