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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0203 du 1 septembre 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/9/1

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N°0203 du 1 septembre 2016

PDF - 5,2 Mo

Présidence de la république

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
  2. Arrêté du 16 août 2016 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
  3. Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
  4. Arrêté du 18 août 2016 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
  5. Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Cénac (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides du Bas Chablais (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Entrecôtes du Milieu - Malvaux (zone spéciale de conservation)
  12. Arrêté du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 23 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Enregistrement et gestion informatique des dossiers à l'exportation (EGIDE)
  2. Arrêté du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes
  3. Arrêté du 25 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 30 août 2016 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Zone d'activités économiques », sis à Velaine-en-Haye (54)
  12. Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions-My Million et du jeu Etoile + relatif à l'opération dénommée « Euro Millions-My Million Promotion BAV Rentrée 2016 »
  13. Modification du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux « EURO MILLIONS - MY MILLION »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-1185 du 30 août 2016 relatif à la participation des assurés pour les frais liés au dépistage spécifique du cancer du sein en cas de risque élevé
  2. Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 29 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 29 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 29 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 29 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 29 août 2016 portant inscription du neurostimulateur médullaire PRECISION NOVI de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 29 août 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 29 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
  2. Arrêté du 16 août 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal territorial par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  3. Décision du 29 août 2016 modifiant la décision du 1er juillet 2016 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
  4. Décision du 29 août 2016 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
  2. Arrêté du 5 août 2016 portant retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Synergie Bétail et Viande (SBV) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  3. Arrêté du 5 août 2016 portant retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Synergie Bétail et Viande (SBV) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin
  4. Arrêté du 5 août 2016 portant retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Synergie Bétail et Viande (SBV) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs
  5. Arrêté du 8 août 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France
  6. Arrêté du 8 août 2016 relatif aux dépenses de gestion des effluents d'élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux pour la programmation 2014-2020
  7. Arrêté du 9 août 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA)
  8. Arrêté du 9 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » homologué par arrêté du 28 octobre 2011
  9. Arrêté du 9 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » homologué par le décret n° 2011-1507 du 10 novembre 2011
  10. Arrêté du 9 août 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017
  11. Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel » homologué par le décret n° 2011-1744 du 4 décembre 2011
  12. Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011
  13. Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » homologué par le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010
  14. Arrêté du 10 août 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)
  15. Arrêté du 11 août 2016 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015
  16. Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre
  17. Arrêté du 16 août 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation
  18. Arrêté du 16 août 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-16 « Piment doux »
  19. Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  20. Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon » homologué par décret n° 2011-1557 du 15 novembre 2011
  21. Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » homologué par arrêté du 2 novembre 2011
  22. Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon » homologué par arrêté du 28 octobre 2011
  23. Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire » homologué par arrêté du 28 octobre 2011
  24. Arrêté du 17 août 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
  25. Arrêté du 18 août 2016 relatif au maintien à titre transitoire de la compétence et du mandat des commissions régionales d'information et de concertation régionales instituées auprès des services déconcentrés fusionnés dans les nouveaux services déconcentrés dans le cadre de la réforme territoriale de l'Etat et à leur réunion conjointe

Mesures nominatives

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 30 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme GAUDIN (Sandrine)
  2. Arrêté du 18 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
  3. Arrêté du 23 août 2016 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
  4. Arrêté du 29 août 2016 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
  5. Arrêté du 29 août 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Prestations de service » (création)
  6. Arrêté du 29 août 2016 portant nomination de l'agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Lyon
  7. Arrêté du 30 août 2016 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
  8. Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 25 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 25 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 30 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Avis et communications

Avis divers

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