Arrêté du 5 août 2016 portant retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Synergie Bétail et Viande (SBV) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs

Version INITIALE

NOR : AGRT1622432A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/5/AGRT1622432A/jo/texte

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 août 2016, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs accordée sous le numéro 09 76 1283 à la société coopérative agricole Synergie Bétail et Viande (SBV), dont le siège social est situé à Pamiers (Ariège), est retirée à la suite de sa fusion-absorption par la société coopérative agricole ARTERRIS.