Arrêté du 29 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1616160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/AFSS1616160A/jo/texte

Texte n°32

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 218,6 Ko


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (22 inscriptions)


      I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement des douleurs chroniques d'origine cancéreuse, intenses ou rebelles aux autres antalgiques, en cas de douleurs stables.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 499 155 9 0
      FENTANYL LAVIPHARM HELLAS 100 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires ALLOGA FRANCE)

      34009 221 980 8 8
      FENTANYL LAVIPHARM HELLAS 12 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires ALLOGA FRANCE)

      34009 499 143 0 2
      FENTANYL LAVIPHARM HELLAS 25 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires ALLOGA FRANCE)

      34009 499 145 3 1
      FENTANYL LAVIPHARM HELLAS 50 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires ALLOGA FRANCE)

      34009 499 148 2 1
      FENTANYL LAVIPHARM HELLAS 75 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires ALLOGA FRANCE)


      II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez l'adulte, en association, dans le traitement des crises épileptiques partielles avec ou sans généralisation secondaire.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 300 300 3 5
      PREGABALINE ALTER 150 mg, gélules (B/56) (laboratoires ALTER)

      34009 300 300 2 8
      PREGABALINE ALTER 75 mg, gélules (B/56) (laboratoires ALTER)


      III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 268 078 9 4
      LEVETIRACETAM ARROW LAB 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 167 4 9
      OLANZAPINE BIOGARAN 10 mg, comprimés enrobés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 167 3 2
      OLANZAPINE BIOGARAN 5 mg, comprimés enrobés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 275 175 6 3
      PRAVASTATINE ZENTIVA 20 mg, comprimés sécables sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 275 176 2 4
      PRAVASTATINE ZENTIVA 20 mg, comprimés sécables sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/84) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 275 179 1 4
      PRAVASTATINE ZENTIVA 40 mg, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 275 181 6 4
      PRAVASTATINE ZENTIVA 40 mg, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/84) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 269 334 9 4
      REPAGLINIDE ARROW LAB 0,5 mg, comprimés en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 269 335 5 5
      REPAGLINIDE ARROW LAB 1 mg, comprimés en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 269 346 7 5
      REPAGLINIDE ARROW LAB 2 mg, comprimés en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 503 6 1
      REPAGLINIDE BIOGARAN 0,5 mg, comprimés en flacon (PEHD) (B/270) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 504 8 4
      REPAGLINIDE BIOGARAN 1 mg, comprimés sécables en flacon (PEHD) (B/270) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 504 9 1
      REPAGLINIDE BIOGARAN 2 mg, comprimés sécables en flacon (PEHD) (B/270) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 389 793 0 5
      TOPIRAMATE ARROW GENERIQUES 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 390 006 9 5
      TOPIRAMATE ARROW GENERIQUES 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 29 août 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 218,6 Ko